Les nuisances sonores

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage

•  de jour comme de nuit, par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
•  par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
• par un animal (aboiements...).

RAPPEL  il est possible d'utiliser tondeuses, tronçonneuses et autres engins bruyants uniquement :

Jours ouvrables : de 7h à 12h et de 13h à 19h

Samedi de 9h à 12 h et de 14h à 19h

Dimanches et jours fériés de 10h à midi

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre pour constater le trouble quelque soit le type de bruit commis.

• À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

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