- Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.Pour toutes informations, consultez le site Service public.fr
- La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance :
- pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface comprise entre 2m² et 20m² (abri de jardin, verenda, piscine...)
- la transformation de plus de 10m²
- lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, ou l'élaboration d'une clôture
- ou encore d'un changement d'affectation.
Vous pouvez consulter le site Service Public.fr pour avoir des informations plus précises service-public.fr/
- Particuliers comme professionnels, vous effectuerez toutes vos demandes d'urbanisme en ligne en vous rendant sur le portail des autorisations d'urbanisme de l'Eurometropole de Metz ici
Fini donc, les dossiers papier en plusieurs exemplaires, la contrainte des déplacements obligatoires en mairie ou les plis postaux suivis. Il vous suffira de vous rendre sur le portail urbanisme de l'euro metropole de metz, de vous connecter au guichet numérique et de compléter votre dossier avec les pièces justificatives de votre projet pour pouvoir nous transmettre votre demande.
Une fois votre dossier transmis et ce, jusqu'à la réponse finale qui vous sera apportée, l'ensemble des échanges entre vous et nos services s'effectuera via le guichet numérique, par l'intermédiaire de courriers électroniques qui vous seront adressés directement sur votre boîte e-mail.
Pour vous guider, et vous indiquer la marche à suivre, vous disposerez également via le portail des autorisations d'urbanisme, d'un outil d'assistance à la création et au montage de votre dossier en fonction de la nature des particularités de votre projet.
Une nouvelle manière de traiter vos demandes qui n'enlèvera rien à la disponibilité de votre équipe communale qui est là pour continuer à vous accompagner et à vous conseiller dans vos projets.
- Pour celles et ceux que le numérique n'a pas encore conquis, sachez que le dépôt de dossier papier par voie standard reste toujours possible auprès de nos services. Vous pouvez consultez les formulaires certifiés.
- Demander un branchement éléctrique temporaire
Si on a besoin d'électricité de manière temporaire, que ce soit sur un chantier ou lors d'un événement, il est envisageable de solliciter un branchement provisoire. Pour ce faire, contrairement à une demande de raccordement permanent, il est nécessaire de souscrire d’abord à un abonnement d’électricité auprès du fournisseur d'électricité de son choix, en précisant la situation. L’usager a la possibilité d'une connexion pour une période courte (généralement moins d'un mois) ou longue durée, même si un branchement provisoire est généralement prévu pour une durée maximale d'un an, sauf exceptions. Pour une durée de quelques années, il sera nécessaire de demander une ouverture de compteur définitif ou d’évaluer la situation au cas par cas avec le gestionnaire de réseau. Pour effectuer sa demande de branchement provisoire, il est essentiel de fournir la puissance de compteur requise ainsi que les dates de début et de fin prévues. Les techniciens du gestionnaire du réseau se chargeront d'installer le compteur provisoire et prendront contact avec l'usager pour le retirer à la date convenue.
Dernière mise à jour le 04.12.2023