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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2008

L'an deux mille huit et le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 25 mars 2008 Date d’affichage de la convocation : 25 mars 2008

Date de publication des délibérations : 1^er avril 2008

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Christophe THOMAS, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Raphaële DARBOIS, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Estelle DIASIO, Simon LORIN, Stéphane BRUDER, Élisabeth DECAUDIN, René LIEBERT, Jean-Marie GALLISSOT, Gérard BACH et Sophie VECRIN.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : néant.

Madame Raphaële DARBOIS est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

Communications du maire au CM

1- Indemnités de fonctions du maire

2- Indemnités de fonctions des adjoints

3- Indemnités de fonctions d’un conseiller municipal

4- Indemnités du receveur municipal

5- Délégations du Conseil municipal au maire

6- Désignation des délégués à la CA2M

7- Désignation des délégués au Syndicat des Eaux (SEBVF)

8- Désignation des délégués au Syndicat de la Nied (SIEAENFI)

9- Désignation des délégués dans divers organismes et comités d’associations

10- Commission d’appel d’offres

11- Commissions communales

12- Approbation du marché des fouilles archéologiques de la tranche 4

13- Travaux rue de Blory - trottoirs

14- Création et suppression de postes au secrétariat de mairie

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

15- Rectification du prix de vente de la parcelle n° 10 de la tranche 3 du lotissement

Le Conseil municipal approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

C o m m u n i c a t i o n s

Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 2 avril 2001 en application de l'article 2122-22 du CGCT (Décision prise par l’ancien maire M. DROPSY le 6 mars 2008).

Droit de préemption urbain :

1- La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble de M. et Mme Jean-Marie GALLISSOT, situé rue Bourger et Perrin.

D é l i b é r a t i o n s

Monsieur le Maire passe la présidence au premier adjoint, M. Thomas, et quitte la salle des délibérations.

1°) Indemnités de fonctions du Maire.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

- Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer, à compter du 15 mars 2008 et pour la durée du présent mandat, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 100 % de l‘indemnité maximale prévue par la réglementation soit actuellement 31% de l’indice 1015 de la fonction publique.

Résultat du vote : Unanimité.

Monsieur le Maire est invité à regagner la salle des délibérations et à reprendre la présidence de l’assemblée.

Les trois adjoints quittent la salle des délibérations pour l’adoption du point suivant.

2°) Indemnités de fonctions des adjoints

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

- Vu les arrêtés municipaux du 15 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

- Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer, à compter du 15 mars 2008 et pour la durée du présent mandat, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire à 100 % de l‘indemnité maximale prévue par la réglementation soit actuellement 8,25% de l’indice 1015 de la fonction publique.

Résultat du vote : Unanimité.

Les trois adjoints rejoignent la salle du conseil.

Mme Nadine REGNAUT quitte ensuite la salle des délibérations pour l’examen du point suivant pour lequel elle est intéressée en tant que conseillère recevant une délégation du maire relative à la gestion des locations de la salle socioculturelle.

3°) Indemnités de fonctions d’une conseillère municipale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-24-1, II ;

Vu l’arrêté municipal portant délégation de fonction à une conseillère municipale ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de fixer, à compter de la prise d’effet de la délégation du maire à la conseillère, une indemnité égale à 12/22^èmesde 8,25% de l’indice 1015 de la fonction publique.

Résultat du vote : Unanimité.

Mme REGNAUT est invitée à rejoindre la salle du conseil.

4°) Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnités.

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confections des documents budgétaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attributions de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

- Décide d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 l'arrêté du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Pascal LINHART, Receveur municipal.

- Décide de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum.

Résultat du vote : unanimité.

5°) Délégation du Conseil municipal au Maire.

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 - art.13 ;

Considérant que pour faciliter l’administration de la commune, il serait utile pour le Conseil municipal de donner délégation au maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Décide de charger le Maire pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Résultat du vote : Unanimité.

6°) Elections des délégués de la commune à la CA2M.

Vu les articles L. 5211-8 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole ;

Vu le renouvellement du Conseil municipal intervenu le 9 mars 2008 ;

Considérant qu’au dernier recensement, la commune compte moins de 1.000 habitants et qu’il y a donc lieu de désigner deux délégués :

Le Conseil municipal, désigne à l’unanimité après vote au scrutin secret :

M. Patrick GRIVEL et M. Christophe THOMAS

comme délégués de Laquenexy à la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole.

7°) Elections des délégués de la commune au S.E.B.V.F.

Vu les articles L. 5211-8 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse-Vigneulles - Faulquemont modifiés par l’arrêté préfectoral n° 97-DRCL/1-011 du 11 mars 1997 ;

Vu le renouvellement du Conseil municipal intervenu le 9 mars 2008 ;

Considérant qu’au dernier recensement, la commune compte moins de 1.000 habitants et qu’il y a donc lieu de désigner deux délégués titulaires :

Le Conseil municipal, désigne à l’unanimité après vote au scrutin secret :

M. Gilbert BACH et M. René LIEBERT

comme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse-Vigneulles - Faulquemont

8°) Elections des délégués de la commune au S.I.E.A.E.N.F.I.

Vu les articles L. 5211-8 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française Inférieure ;

Vu le renouvellement du Conseil municipal intervenu le 9 mars 2008 ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant :

Le Conseil municipal, désigne à l’unanimité après vote au scrutin secret :

Déléguées titulaires : Mmes Elisabeth DECAUDIN et Raphaële DARBOIS

Déléguée suppléante : Mme Sophie VECRIN

9°) Désignation des délégués de la commune dans divers organismes et comités d’associations.

Considérant qu’après chaque renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner des représentants de la commune dans différents organismes et comités d’associations ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Désigne les personnes suivantes :

- à la PAIO de l’arrondissement de Metz-Campagne :

Déléguée : Mme Estelle DIASIO

- à l’Association Foncière de Laquenexy

Déléguée : Mme Marceline LEGRAND

- au Regroupement Pédagogique Intercommunal des écoles maternelles de Laquenexy - Courcelles sur Nied

Délégués titulaires : MM. Patrick GRIVEL, Simon LORIN et Mme Sophie VECRIN

Délégués suppléants : Mmes Raphaële DARBOIS et Marceline LEGRAND et M.Christophe THOMAS

- au Regroupement Pédagogique Intercommunal des écoles élémentaires de Laquenexy - Courcelles sur Nied

Délégués titulaires : MM. Patrick GRIVEL, Simon LORIN et Mme Sophie VECRIN

Délégués suppléants : Mmes Raphaële DARBOIS et Marceline LEGRAND et M.Christophe THOMAS

- au Conseil d’école du RPI des écoles maternelles de Laquenexy - Courcelles sur Nied.

M. Patrick GRIVEL ( maire et membre de droit)

M. Simon LORIN délégué titulaire

Mme Sophie VECRIN déléguée suppléante

- au Conseil d’école du RPI des écoles élémentaires de Laquenexy - Courcelles sur Nied.

M. Patrick GRIVEL ( maire et membre de droit)

M. Simon LORIN délégué titulaire

Mme Sophie VECRIN déléguée suppléante

- au Comité de pilotage du Centre d’accueil périscolaire de Laquenexy-Courcelles sur Nied

M. Patrick GRIVEL (maire et membre de droit)

Mme Sophie VECRIN , déléguée titulaire

M. Simon LORIN, délégué suppléant.

- au Comité de gestion du Centre d’accueil périscolaire de Laquenexy-Courcelles sur Nied

M. Patrick GRIVEL (maire et membre de droit)

Mme Sophie VECRIN , déléguée titulaire

M. Simon LORIN, délégué suppléant.

- Correspondant local pour la sécurité routière

M. Christophe THOMAS

- Correspondant local pour la défense

M. Simon LORIN

- Délégué de la commune à l’AGURAM

M. Christophe THOMAS

Résultat du vote : Unanimité. (M. J-M. Gallissot n’a pas souhaité prendre part au vote du correspondant défense)

10°) Commission d’appel d’offres ( CAO)

Monsieur le Maire indique qu‘il y a lieu de constituer une Commission d‘appel d‘offre dont la composition est fixée réglementairement. Le Maire en est président de droit et il y a lieu de désigner trois membres titulaires et trois suppléants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à bulletins secrets, désigne pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires : M. Christophe THOMAS

M. Gilbert BACH

Mme Estelle DIASIO

Membres suppléants : Mme Raphaële DARBOIS

M. Jean-Marie GALLISSOT

M. Stéphane BRUDER

11°) Création et composition des commissions communales

Monsieur le Maire indique que pour préparer un certain nombre de décisions et mener une réflexion en amont sur certains problèmes particuliers, il serait utile de constituer des commissions communales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer les commissions suivantes :

- Commission « Information et Communication »

Vice-président : M. Pierre DIVOUX

Membres : MM. Patrick GRIVEL, Christophe THOMAS, et Stéphane BRUDER et Mmes Raphaële DARBOIS, Elisabeth DECAUDIN, Nadine REGNAUT et Estelle DIASIO.

- Commission « Vie associative et animation »

Vice-président : M. Patrick GRIVEL

Membres : MM. Christophe THOMAS et Stéphane BRUDER et Mmes Nadine REGNAUT, Elisabeth DECAUDIN et Sophie VECRIN.

- Commission « Travaux et aménagements »

Vice-président : M. Gilbert BACH

Membres : MM. René LIEBERT, Pierre DIVOUX et Mmes Estelle DIASIO et Elisabeth DECAUDIN.

- Commission « Environnement et développement durable »

Vice-président : Mme Elisabeth DECAUDIN

Membres : Mmes Marceline LEGRAND, Nadine REGNAUT, Raphaële DARBOIS, Estelle DIASIO et MM. Jean-Marie GALLISSOT et Gérard BACH.

- Commission « Action sociale et solidarité »

Vice-présidente : Mme Marceline LEGRAND

Membres : Mmes Estelle DIASIO, Sophie VECRIN, Raphaële DARBOIS et M. Simon LORIN

- Commission « Sécurité et circulation »

Vice-président : M. Christophe THOMAS

Membres : Mmes Marceline LEGRAND et Nadine REGNAUT et MM. Gilbert BACH, Jean-Marie GALLISSOT, René LIEBERT, Simon LORIN.

- Commission « Urbanisme et Développement »

Vice-président : M. Patrick GRIVEL

Membres : MM. Christophe THOMAS, Stéphane BRUDER, René LIEBERT, Jean-Marie GALLISSOT, Gilbert BACH, Gérard BACH et Mmes Estelle DIASIO et Raphaële DARBOIS.

Le Conseil municipal réfléchira ultérieurement à la mise en place de comités consultatifs notamment sur les questions d’accessibilité des équipements publics aux handicapés et sur la mise en place d’un conseil municipal des jeunes.

Résultat du vote : Unanimité.

12°) Approbation du marché des fouilles archéologiques de la tranche 4.

Monsieur le Maire rappelle que la tranche 4 du lotissement communal Entre deux cours a fait l’objet d’un arrêté d’autorisation de lotir délivré le 9 août 2007 sous le n° LT 57 385 07 Y0001.

Cet arrêté prévoit des fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 23/03/2007.

Un appel d’offre a été lancé le 1^er février 2008 et la commission d’appel d’offres dans sa séance du 3 mars 2008 a attribué le marché à la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ-METROPOLE Pôle Archéologie Préventive 2, Rue Thomas Edison 57071 METZ CEDEX 3 pour un montant de 486.463,43 € TTC.

Il convient désormais d’approuver ce marché et d’autoriser le maire à le signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le marché pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives sur la tranche 4 du lotissement communal Entre deux cours à passer avec la CA2M pour un montant de 486.463,43 € TTC.

- AUTORISE le maire à signer le marché et toutes pièces y afférentes.

Résultat du vote : Unanimité.

13°) Travaux Rue de Blory

Monsieur le Maire donne la parole à M. Gilbert BACH deuxième adjoint pour exposer ce point.

M. Bach indique que suite aux travaux réalisés dans la rue de Blory, il y aurait lieu de compléter en procédant à la réfection complète des trottoirs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’ajourner ce point dans l’attente de propositions chiffrées de la commission travaux.

Résultat du vote : Unanimité.

14°) Création et suppression de postes

Monsieur le Maire indique qu’il y aurait lieu pour prendre en compte l’évolution des tâches au secrétariat de mairie, de modifier les postes au secrétariat de mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet

- Décide de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet.

- Charge le Maire de pourvoir à ces emplois.

Résultat du vote : Unanimité.

15°) Prix de vente d’une parcelle du lotissement - tranche 3

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que dans sa délibération du 7 décembre 2007 relative à la fixation du prix de vente des parcelles de la troisième tranche du lotissement communal « entre deux cours », une erreur s’est glissée en ce qui concerne la parcelle n° 10 en ce sens que la superficie de la parcelle est de 749 m² et non 827 m² comme indiqué par erreur. Par conséquent le prix de vente qui avait été calculé pour une superficie de 827 m² est erroné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- annule la décision du 07/12/2007 fixant le prix de la parcelle n° 10 à 134.000 €.

- décide que la parcelle n°10 du lotissement communal « Entre deux cours - Tranche 3 » sera vendue au prix de 122.000 €.

Résultat du vote : Unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt quatre heures et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.