Séance du 27 novembre  2009

L'an deux mille neuf et le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 23 novembre 2009                                 Date d’affichage de la convocation : 23 novembre 2009
Date de publication des délibérations :    30 novembre 2009
                  
   Nombre de membres afférents au conseil : 15
   Nombre de membres en exercice :                15                          
   Nombre de membres présents :                     14

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Christophe THOMAS, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Raphaële DARBOIS, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Estelle DIASIO, Simon LORIN, Stéphane BRUDER, Élisabeth DECAUDIN, René LIEBERT,  Jean-Marie GALLISSOT, Gérard BACH et Sophie VECRIN.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.
Absent(s) :Jean-Marie GALLISSOT (excusé).

Madame Raphaële DARBOIS est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

Intervention de délégués du CMJ pour présenter leurs demandes.

-   Conclusion d’un bail emphytéotique avec la CCPP
-   Demande de subvention pour la grille du calvaire
-   Demande de subvention pour le parking du commerce
-   Projet d’école numérique rurale – ouverture des crédits
-   Destination du bois provenant des coupes RTE
-   Adhésion à PEFC
-   Précisions relatives au droit de préférence lors des ventes de parcelles du lotissement
-   Motion de l’AMRF relative au projet de réforme des collectivités territoriales
-   Contrat avec le groupe « Souffle d’ébène »

Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

Sans objet
Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité, l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

C o m m u n i c a t i o n s

Intervention de deux délégués du CMJ  :

D é l i b é r a t i o n s

1°) Conclusion d’un bail emphytéotique avec la Communauté de communes du pays de Pange.

Le Conseil municipal ,

Vu le projet de la Communauté de Communes du Pays de Pange (C.C.P.P.) concernant la création d’une voie verte, piste cyclable et piétonne, reliant sur environ 12,5 km Courcelles-sur-Nied à Landonvillers, Commune associée à Courcelles-Chaussy ;

Considérant qu’une partie de ce tracé traverse le ban communal de LAQUENEXY, en empruntant l’ancienne emprise SNCF désaffectée ;

Après en avoir délibéré :

• AUTORISE Monsieur Patrick Grivel, Maire de Laquenexy, à signer un bail emphytéotique administratif avec la C.C.P.P. comprenant principalement les dispositions suivantes :

• Durée du bail fixée à 50 ans à compter du jour de la signature ;
• Versement d’une redevance forfaitaire et unique pour l’ensemble de l’emprise foncière utilisée par la C.C.P.P. fixée à 100,00 euros ;
• Frais d’entretien, impôts, charges et conditions à payer par le preneur, en l’occurrence la C.C.P.P. ;
• Frais d’enregistrement du bail auprès du Livre Foncier de Laquenexy à la charge de la C.C.P.P. ;
• En cas de vente des terrains d’assiette de la voie verte, préférence devra être donnée à la C.C.P.P. qu’il s’agisse d’une vente à l’amiable ou par adjudication ;

Résultat du vote : Unanimité

2° Demande de subvention pour la grille du calvaire.
Monsieur le Maire rappelle que la commune envisage, dans le cadre de la préservation de son patrimoine,  la rénovation d’un ancien calvaire réalisé par Emile COLLIN, sculpteur local de la fin du XIXème siècle. Ce calvaire doit être réinstallé sur une placette en face de l’église de Villers-Laquenexy. Afin de protéger ce monument et de sécuriser ses abords, il conviendrait de le clôturer au moyen d’une grille en fer forgé posé sur un muret de pierre de taille sur tout son périmètre. Les travaux de confection et pose de cette clôture sont estimés à  5.590,10 €.
Afin de faciliter le bouclage financier de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le projet de réalisation d’une clôture autour du calvaire Collin.
• DECIDE d’inscrire cette opération au budget primitif de 2010
• ARRÊTE le plan de financement comme suit :

• SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, une subvention au titre de la réserve parlementaire pour financer une partie de ce projet.

Résultat du vote : Unanimité

3° Demande de subvention pour le parking des commerces
Monsieur le Maire rappelle que le projet de commerce va démarrer dans les prochains jours. Cependant, afin sécuriser le transit des piétons aux abords de cet équipement, il y aurait lieu de mettre en place un trottoir ainsi qu’un éclairage public.
Afin de faciliter le bouclage financier de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE le projet de réalisation d’un trottoir éclairé aux abords du futur commerce.
• DECIDE d’inscrire cette opération au budget primitif de 2010
• ARRÊTE le plan de financement comme suit :

• SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, une subvention au titre de la réserve parlementaire pour financer une partie de ce projet.

Résultat du vote : Unanimité

4° Projet d’école numérique rurale – ouverture des crédits nécessaires
Monsieur le Maire indique que le projet d’école numérique rurale qui consiste à équiper notre école élémentaire avec un matériel didactique moderne (tableau numérique interactif, vidéoprojecteur, ordinateurs individuels portables etc…) a reçu l’aval de l’Inspection Académique. Une subvention de 9.000 € nous a été accordée pour ce projet. Afin de financer l’acquisition du matériel, il y a lieu d’ouvrir une nouvelle opération budgétaire.
Vu la délibération du 26 juin 2009 décidant de s’engager dans le dispositif « Ecole numérique rurale »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération notamment la convention financière à conclure avec l’Inspection Académique.

• Décide de procéder aux modifications suivantes dans le budget principal 2009 :

Résultat du vote : Unanimité.

5° Destination des coupes de la forêt communale de Laquenexy.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2009 :
DESTINATION DES COUPES

VENTE AUX PROFESSIONNELS

Résultat du vote : Unanimité.

6° Adhésion au PEFC
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’adhérer à la Politique de Qualité de la Gestion Durable définie par le PEFC Lorraine et accepter que cette adhésion soit rendue publique.
• De signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier lorrain en vigueur.
• De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.
• De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC Lorraine en cas d’écart de ses pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire.
• D’accepter, qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui seraient demandées, il s’exposerait à être exclu du système de certification PEFC Lorraine.
• De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune.
• De signaler toute modification concernant la forêt de la commune.
• De s’engager à honorer une cotisation annuelle.

Résultat du vote : Unanimité.

7° Précisions relatives au droit de préférence lors des ventes de parcelles du lotissement communal.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des procédures de vente de parcelles du lotissement communal « Entre deux cours » Tranche 3, pour les acheteurs bénéficiant du dispositif de PASS FONCIER, il y aurait lieu d’adopter des dispositions particulières relativement au droit de préférence bénéficiant à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide d’autoriser le Maire à prendre position quant à l’exercice ou à la renonciation au droit de préférence bénéficiant à la commune de LAQUENEXY, pour toutes opérations de revente ou de la conclusion d’un bail à construction relatives aux terrains à bâtir dépendant du lotissement communal « Entre deux cours » Tranche 3

Résultat du vote : unanimité

8° Motion de l’AMRF relative au projet de réforme des collectivités territoriales

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul, 

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires, 

• Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

• Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

• Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

• Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

Résultat du vote : Unanimité.

9° Contrat avec le groupe « Souffle d’ébène »
Monsieur le Maire rappelle qu’un concert de l’ensemble instrumental « Souffle d’ébène » doit avoir lieu le 17 janvier prochain à l’espace socioculturel « Aux quatre vents ». Nous devons passer une convention avec ce groupe qui nous demande 600,00 € pour sa prestation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

Résultat du vote : unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-trois heures et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.