Séance du 27 août 2010

L'an deux mille dix et le vingt-sept août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 23 août 2010                            Date d’affichage de la convocation : 23 août 2010
Date de publication des délibérations : 30 août 2010
                  
   Nombre de membres afférents au conseil : 15
   Nombre de membres en exercice :                 15                          
   Nombre de membres présents :                       13

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Christophe THOMAS, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Raphaële DARBOIS, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Estelle DIASIO, Simon LORIN, Stéphane BRUDER, Élisabeth DECAUDIN, René LIEBERT,  Jean-Marie GALLISSOT, Gérard BACH et Sophie VECRIN.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.
Absent(s) : Mme E. DIASIO (excusée, proc. à M. JM Gallissot), Mme N. REGNAUT (excusée, procuration à Mme R. Darbois).

Madame Raphaële DARBOIS est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

- Choix du futur épicier pour le bâtiment des commerces de proximité
- Projet de cession d’un délaissé de chemin rural (Allée des marronniers)
- Subvention à Laquenexy Anim’
- Dénomination de rue (= actuelle Rue entre deux cours devant les commerces)
- Convention France Télécom pour enfouissement réseaux Rue Bourger et Perrin
- Points divers éventuels

Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

Néant

Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

C o m m u n i c a t i o n s

Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 31 mars 2008 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

Droit de préemption urbain :

• La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 n° 158/8, sis 3, Rue du muguet.

D é l i b é r a t i o n s

1°) Choix du futur épicier pour le commerce de proximité

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment communal destiné à l’installation de la boulangerie et de l’épicerie devrait être réceptionné vers la mi-octobre. Aussi, il convient de préparer l’installation des futurs commerçants. Il indique que les deux candidats à l’épicerie sont venus les 24 et 26 août dernier, exposer leurs projets devant une partie du conseil municipal.
Il convient maintenant de se positionner sur celui qui sera retenu pour s’installer à Laquenexy.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de porter son choix sur M. et Mme Pascal MULLER de Metz. 

• Charge le Maire d’informer les candidats de la décision du Conseil municipal

 Résultat du vote : Unanimité

2°) Projet de cession d’un délaissé d’un chemin rural Allée des Marronniers.

Monsieur le Maire indique que suite à la réalisation du lotissement « Les vergers » rue des Grands Jardins, un ancien chemin qui reliait l’Allée des Marronniers à la rue de Blory est désormais sans issue.
Le propriétaire de la parcelle de lotissement aboutissante (M. BAILLEUL) serait intéressé, ce chemin lui permettrait d’avoir un accès à l’arrière de son terrain.
Monsieur le maire propose de céder ce délaissé de 76 m² (cadastré Section 29  N° 173) aux riverains qui pourraient être intéressés.  Dans cette éventualité, il y aurait lieu de déclasser cette parcelle du domaine public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte le principe de cession du chemin cadastré Section 29 n° 173 d’une contenance de 76 m²
• Décide d’engager une procédure de déclassement de cette parcelle du domaine public et donne toutes délégations au maire à cette fin.
• Sollicite l’avis de France Domaine sur la valeur vénale de ce bien.

Résultat du vote :   Unanimité

3°) Subvention à Laquenexy Anim’.
Monsieur le Maire indique que pour faire face à des dépenses liées à l’organisation de LAQUENEXY EN FÊTE, il conviendrait de verser une subvention à Laquenexy Anim’ organisatrice de la fête.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400,00 € à Laquenexy Anim’.

Résultat du vote :   Unanimité

4°) Dénomination de voie communale
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la construction des commerces et en vue des autres projets immobiliers dans ce secteur, il y aurait lieu d’identifier plus spécialement ce quartier du nouveau centre dédié notamment aux commerces et services, à l’école maternelle et à l’espace socioculturel « Aux quatre vents ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de dénommer « Forum des quatre vents » la partie de l’espace public et des voies délimitées par les accès suivants :
• Carrefour Rue du Sampré / Rue de Metz
• Rue Entre deux cours après la propriété sise au  n° 36
• Rue du Sampré à la limite de la tranche 4 du lotissement communal.

• Donne toutes délégations au Maire pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle dénomination.

Résultat du vote : Unanimité – 1 abst. ( S. Lorin)

5°)  Convention France Télécom pour enfouissement des réseaux Rue Bourger et Perrin

Monsieur le Maire indique au conseil que dans le cadre des travaux dans la rue Bourger et Perrin, France Télécom a transmis à la mairie une convention formalisant les modalités juridiques et financières de cette opération et relatives à la dissimulation des réseaux aériens de télécommunications.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve la convention référencée A8NBZ-54-10-00016722 relative à l’opération d’enfouissement des réseaux de France Télécom dans la commune de Laquenexy
• Autorise le maire à signer la convention et tout document y afférent.
• Donne toutes délégations au maire pour la mise en œuvre des modalités de cette convention.

 Résultat du vote :   Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-trois heures  et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.