Séance du 18 décembre  2009

L'an deux mille neuf et le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 14 décembre 2009                 Date d’affichage de la convocation : 14 décembre 2009
Date de publication des délibérations :    21 décembre 2009
                  
   Nombre de membres afférents au conseil : 15
   Nombre de membres en exercice :                 15                          
   Nombre de membres présents :                       13

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Christophe THOMAS, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Raphaële DARBOIS, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Estelle DIASIO, Simon LORIN, Stéphane BRUDER, Élisabeth DECAUDIN, René LIEBERT,  Jean-Marie GALLISSOT, Gérard BACH et Sophie VECRIN.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.
Absent(s) : MM. Pierre Divoux et Gérard Bach ( excusés).

Madame Raphaële DARBOIS est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

-   Présentation des travaux de la Commission Accessibilité
-   Choix du maître d’œuvre  pour les travaux rue Bourger et Perrin
-   Ouverture des crédits nécessaires à l’opération Travaux Rue Bourger et Perrin
-   Acceptation de l’indemnité de sinistre pour les vitres de la salle socioculturelle
-   Acceptation de l’indemnité de servitude pour le passage de la ligne HT vers Peltre

C o m m u n i c a t i o n s

Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 31 mars 2008 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

Droit de préemption urbain :

• La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d’un immeuble sis 42, Route de Pange appartenant aux consorts THEUREAUX, cadastré Section 34 n° 229. 
• La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d’une des parcelles du lotissement communal, cadastrée Section 34 n° 420/14.

Présentation des travaux de la Commission « Accessibilité ».
En préambule à la tenue du conseil, Madame Marceline LEGRAND, Présidente de la Commission Accessibilité, présente, avec quelques autres membres (MM. René Lang, Reynod Wust et Joseph Vanzela), l’état d’avancement des réflexions de cette commission notamment sur le plan de la voirie communale. L’intervention dure environ ½ heure. Il est précisé que les conclusions de la commission, en ce qui concerne les bâtiments communaux, seront présentées ultérieurement.
Voici résumé la teneur des propos qui ont été tenus en introduction et en conclusion de l’exposé par Monsieur René LANG, membre de la commission :
« Vous êtes tous des lecteurs assidus du P'tit Cunésien et  avez donc découvert pour un certain nombre d'entre vous en page 7  du bulletin du mois d'octobre la création à LAQUENEXY d'une commission pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le maire a en effet souhaité  l'établissement d'un état des lieux sur l'accessibilité dans sa commune alors même que la mise en place de cette commission n'est obligatoire que pour les municipalités  de plus de 5000 habitants.
Avant que Mme Marceline LEGRAND, présidente de la commission, ne vous présente  le travail réalisé par les membres de la commission,  qui ont travaillé en fonction de leurs contraintes, de leurs disponibilités et de leurs compétences, je voudrais préciser la notion de handicap au sens large.
En effet, on a l'habitude de  voir dans la personne handicapée celle  qui se déplace en fauteuil roulant. Or bien d'autres déficiences doivent être prises en compte et guider notre réflexion. Chacun de nous, peut être, à un moment de sa vie, gêné d'une manière durable ou temporaire dans ses activités et ses déplacements et ceci en raison de plusieurs facteurs: son âge, une maladie, un accident ou une situation particulière telle que,  les aveugles, les malvoyants, les sourds, les malentendants, les personnes en fauteuil roulant, celles ayant des difficultés pour marcher, les utilisateurs de cannes ou de béquilles, les personnes ayant des déficiences intellectuelles, psychiques, des déficiences cardiaques ou respiratoires, les femmes enceintes, les personnes poussant un landau.... d'où cette  notion de « personnes à mobilité réduite » parfaitement adaptée à toutes les situations que je viens d'évoquer.
Avec l'allongement de la durée de vie, la population concernée par une ou plusieurs  de ces situations   peut atteindre 30% suivant le niveau du handicap. »
Après l’exposé par Mme Legrand des différents « points noirs » dans le domaine de la voirie, M. LANG a conclu par ces termes :
« Le délai pour la France (qui accuse un retard certain par rapport à d'autres pays européens) en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, fixé à 2015 dans la loi du 11 février 2005, semble à mes yeux avoir peu de sens au regard de la timidité qui se manifeste dans la mise en oeuvre des commissions communales obligatoires (+ de 5000 habitants). En ayant créé la commission « accessibilité », la commune de LAQUENEXY affiche donc une « politique volontariste d'accessibilité et on peut donc légitimement croire à un réel engagement des élus de Laquenexy  dans ce domaine. D'ailleurs,   depuis sa création,  nous avons déjà constaté des débuts positifs puisque la commission a été consultée :
- pour la construction du nouveau commerce
- pour les travaux de voirie dans le nouveau lotissement (je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet)
- pour l'aménagement de la nouvelle station de bus avec abaissement des trottoirs et mise en place de bandes d'éveil pour les non voyants.
Au regard du diagnostic que nous avons établi, au delà  des textes législatifs et règlementaires, et en attendant les directives éventuelles de METZ METROPOLE qui exerce normalement la compétence dans ce domaine (compétence qui mériterait d'être précisée), la commission  RECOMMANDE  aux élus de la commune de LAQUENEXY :
1° D'acquérir le réflexe « accessibilité » :
- Lors de la réalisation de voies de circulation nouvelles
- Lors des travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection de la voirie   ouverte à la circulation  publique, de cheminements existants, d'espaces          publics et établissements recevant du public.
2° De na pas hésiter à solliciter l’avis de la commission
3° D'assurer auprès de la population une mission d'information  (dans la continuité de l'article paru dans le  P’tit Cunésien d'octobre 2009), rappelant aux habitants les dispositions légales visant à permettre l'accessibilité et la libre circulation des piétons et donc des personnes en situation de handicap sur les trottoirs de la commune :

• Interdiction des stationnements de véhicules sur les trottoirs
• Contrôler les débordements des haies d'ornement non taillées sur le domaine public
• Agir contre les trottoirs encombrés par des glissements de terrains privés

               (Ces aspects relèvent également et surtout  de la commission sécurité)
4° De consulter si besoin  la documentation mise en place au secrétariat de la mairie contenant les textes législatifs et règlementaires, les notions techniques sur les différents travaux d'aménagement en matière d'accessibilité. »
Monsieur le Maire remercie les membres de la Commission pour ce travail impressionnant et leur donne rendez-vous lors du prochain conseil pour la présentation de leurs travaux relatifs aux établissements recevant du public (ERP).
D é l i b é r a t i o n s

1°- Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de la rue Bourger et Perrin.
Monsieur le Maire rappelle que lors du CM du 29 mai dernier, nous avions décidé d’adopter le projet d’aménagement de la rue Bourger et Perrin et de solliciter une subvention du Conseil Général dans le cadre du PACTE 57. Il est désormais nécessaire de finaliser ce projet et de présenter un dossier concret si l’on veut réaliser ces travaux en 2010. Aussi, après avoir étudié plusieurs propositions, il propose de retenir le bureau d’étude SEBA de Metz pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre de cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de retenir la proposition du cabinet SEBA de METZ pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue Bourger et Perrin.
• Autorise le maire à signer le marché avec ce bureau d’études et de manière générale tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote : Unanimité

2°- Ouverture de crédits au budget pour l’aménagement de la rue Bourger et Perrin.
Monsieur le Maire indique qu’à la suite de l’adoption du point précédent, il y aurait lieu d’ouvrir au budget communal, une nouvelle opération intitulée « Aménagement de la rue Bourger et Perrin » et d’y affecter les crédits nécessaires au lancement rapide de cette opération notamment le paiement des études préliminaires, levers topographiques etc…
Il propose de prélever 20.000 euros sur l’opération commerce et de les affecter à cette nouvelle opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’ouverture d’une nouvelle opération au budget communal

• DECIDE de procéder aux modifications suivantes dans le budget principal 2009 :

Résultat du vote : Unanimité

3°- Acceptation d’une indemnité de sinistre
Monsieur le Maire indique que suite aux dégradations commises sur les fenêtres de la salle socioculturelle, plusieurs devis avaient été demandés pour leur remise en état. Notre assureur, Groupama Grand Est, a retenu la proposition de la société Brouant Frères  à Aube pour un montant de 5.167,53 €. L’assurance nous verse à titre d’indemnisation, le montant total proposé par l’entreprise Brouant. Il convient d’accepter cette indemnité pour émettre le titre de recette correspondant et lancer la commande des nouvelles fenêtres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE le montant de 5.167,53 € versé par GROUPAMA au titre de l’indemnisation des dégâts commis aux vitres de la salle socioculturelle suite à des dégradations.

• AUTORISE le maire à émettre le titre de recette correspondant.

Résultat du vote : Unanimité

4°- Acceptation d’une indemnité de servitude
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mars 2009, le CM acceptait la convention de passage de la ligne électrique 225.000 V entre Laquenexy et Peltre. Cette convention prévoyait qu’en contrepartie d’une servitude de passage de la ligne en surplomb de la parcelle communale au lieu-dit « Haut des mares », la commune percevrait une indemnité de 568,00 € de la société THEPAULT. Il y a lieu maintenant d’accepter cette indemnité et d’autoriser le maire à émettre le titre de recette correspondant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• ACCEPTE l’indemnité de 568,00 € en contrepartie d’une servitude de passage de la ligne HT entre Laquenexy et Peltre en surplomb de la parcelle communale au lieu-dit « Haut des mares »

• AUTORISE le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

Résultat du vote : Unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt heures trente et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.