Séance du 18-12-2018

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 18 décembre 2018

 

 

L'an deux mille dix-huit et le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 11 décembre 2018                 Date d’affichage de la convocation: 11 décembre 2018

Date de publication des délibérations : 19 décembre 2018

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       12           Nombre de procuration(s) : 3       

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAIDÉ, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): M. Legrand (excusée avec procuration à S. Lorin) ; E. Casulli (excusée avec procuration à N. Regnaut) ; C. Grandidier (excusée avec procuration à S. Franz).

 

Madame Nadine REGNAUT est désignée secrétaire de séance.

 

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

1- Présentation de l’Avant-projet détaillé (APD) du groupe scolaire et périscolaire            par l’architecte (Cabinet Urbane Kultur)

2- Convention de prestations de services pour le petit entretien de la voirie entre Metz Métropole et Laquenexy

3- Approbation du nouveau PEDT

4- Approbation des tarifs du périscolaire au 01/01/2019

5- Fixation de la durée des amortissements

6- Modification budgétaire

7- Fixation du prix de vente d’un terrain à la Noiseraie

8- Demande de subvention  DSIL pour le projet de groupe scolaire

 

 

 C o m m u n i c a t i o n s

 

Néant

 

 

D é l i b é r a t i o n s

 

1°) Présentation de l’avant-projet détaillé (APD) du groupe scolaire et périscolaire

Délibération n° 385DCM18-09-01   Codification :1.6 Maîtrise d’oeuvre

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Amaury SIGWARTH du Cabinet URBANE KULTUR de Strasbourg, qui assure la maîtrise d’œuvre du projet de groupe scolaire et périscolaire, de sa présence et pour les explications qu’il va fournir sur l’Avant-Projet Détaillé du futur groupe scolaire et périscolaire puis lui passe la parole.

Monsieur Sigwarth expose l’APD et répond aux diverses questions qui lui sont posées.

A l’issue de son exposé, Monsieur le Maire le remercie et propose au Conseil municipal d’approuver cet APD et d’autoriser le maire à déposer le permis de construire.

 

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

 

- APROUVE l’Avant-Projet Définitif du futur groupe scolaire et périscolaire tel que présenté ce jour ;

- AUTORISE le Maire à signer et déposer la demande de permis de construire du futur groupe scolaire et périscolaire ainsi que tous documents y afférant.

Résultat du vote :    Pour :   12  voix  ;  Contre :      voix          ; Abstention(s) : 3 (Franz, Nurenberg, Grandidier)

 

 

2°) Convention  de prestations de services pour le petit entretien de voirie

Délibération n° 385DCM18-09-02   Codification 1.4 Autres contrats

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole dispose des compétences « Création, aménagement et entretien de la voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement » et « Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leur ouvrages accessoires » sur son territoire.

 

Dans l’attente de la mise en place opérationnelle de l’organisation la plus efficiente en proximité permettant à l’EPCI d’exercer au mieux les compétences précitées et considérant que la majorité des communes ne transfèrent pas de personnel affecté, la déclinaison opérationnelle des missions de petit entretien de la voirie, de ses dépendances et des espaces publics concernés s’appuiera pour les 43 communes de Metz Métropole sur un exercice délégué conventionnel des compétences aux communes (prestations de service).

 

Ces prestations seraient donc effectuées par les communes pour le compte de Metz Métropole pendant la durée de la convention et ce suivant un principe de neutralité financière.

 

Par délibération du 11 juin 2018, le Conseil municipal de Laquenexy avait approuvé la convention de prestations de services provisoire 2018. Une convention définitive, actualisée sur la base des montants financiers validés lors de la CLECT, remplace cette convention précédemment approuvée.

 

Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur cette convention définitive 2018.

 

Vu l’article L.5217-2 du CGCT ;

- Vu la convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Commune de LAQUENEXY, annexée à la présente délibération et dont chaque conseiller a reçu un exemplaire ;

- Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- APPROUVE la convention de prestations de services définitive entre Metz Métropole et la commune de Laquenexy, ci-annexée, pour les missions de petit entretien de la voirie, de ses dépendances et des espaces publics concernés.

 

- AUTORISE le Maire à signer la convention de prestations de services entre Metz Métropole et la commune de LAQUENEXY, dont un exemplaire sera joint à la présente délibération, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

 

Résultat du vote :    Pour :   Unanimité   ;  Contre : 0   ; Abstention(s) :  0

 

3°) Approbation du nouveau PEDT

      Délibération n° 385DCM18-09-03   Codification : 8-1 Enseignement

 

Monsieur le Maire indique que suite à la mise en place du « Plan mercredi », il était nécessaire de revoir la présentation du Plan Educatif Territorial (PEDT). Il donne la parole à Monsieur Simon LORIN, Premier Adjoint, qui présente cette nouvelle version.

Ce nouveau PEDT reprend toutes les données de l’accueil collectif des mineurs (ACM) le mercredi, définit le taux d’encadrement  en ACM périscolaire et définit la charte « Qualité Plan Mercredi » qui informe de l’organisation et des responsabilités, veille à la complémentarité des différents temps de l’enfant et précise les activités éducatives et culturelles proposées le mercredi.

Le nouveau PEDT sera signé par les partenaires engagés dans ce plan.

Monsieur Lorin propose au conseil d’adopter ce nouveau PEDT.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DÉCIDE d’approuver le nouveau Plan Educatif Territorial tel que présenté.

 

- AUTORISE le maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

 

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité ;  Contre :  0        ; Abstention(s) : 0

 

 

 

 

4°) Approbation des tarifs du périscolaire pour 2019

      

 Délibération n° 385DCM18-09-04      Codification 7.10 Finances locales - Divers

 

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 24 août 2018, le Conseil municipal avait décidé de revoir les tarifs du périscolaire avant la fin de l’année et au vu des résultats du trimestre qui vient de s’écouler. Il donne la parole à Monsieur Simon LORIN, qui expose les nouvelles propositions de la Commission et soumet l’approbation des nouveaux tarifs à compter du 01/01/2019.

- Vu le rapport de la Commission « Périscolaire » en date du 10 décembre 2018 ;

 

- Considérant la fin des avantages financiers liés au contrat aidé d’un agent du périscolaire et par conséquent le renchérissement du coût de cet agent pour le service évalué à + 3,5% ;

 

- Considérant la volonté du Conseil municipal de limiter l’impact financier sur les familles de cette nouvelle situation ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DÉCIDE d’approuver les tarifs du centre d’accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2019 incluant une hausse limitée à 1,5 % du tarif des prestations ;

 

- CHARGE le gestionnaire (à savoir les PEP 57) de modifier le règlement en prenant en compte ces nouvelles dispositions et d’informer les familles.

 

Résultat du vote :    Pour :  13 voix    ;  Contre :        0             ; Abstention(s) :  2 (Franz, Grandidier)

 

5°) Immobilisations : mise à jour des catégories et définition des modalités d'amortissement

Délibération n° 385DCM18-09-05      Codification 7.10  Finances locales - Divers

Sur le rapport de Monsieur Patrick GRIVEL, Maire de Laquenexy,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2321-2 et L2321-3 et R2321-1,

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

- Considérant la possibilité d’actualiser les catégories et les durées d’amortissement des immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrées en vigueur au 1er janvier 2018.

- Considérant la décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,

- Considérant l'instruction M14 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie des subventions d'équipement dont l'amortissement est obligatoire,

- Considérant la possibilité offerte par l'instruction M14 de neutraliser l'amortissement des attributions de compensation en investissement,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 

 

  1. DECIDE de mettre à jour les catégories d'immobilisation et de définir les modalités d'amortissement afférentes à compter du 1er janvier 2018 :

     

Catégorie d'immobilisation à amortir

Imputation comptable

Durée d'amortissement

Attribution de Compensation en Investissement

Article 2046

1 an

 

  1. DECIDE d'utiliser le dispositif de neutralisation de l'amortissement des attributions de compensation en investissement prévu par l'instruction M14

 

  1. AUTORISE en conséquence M. le Maire à signer tous les documents afférents.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité    ;  Contre :                     ; Abstention(s) :  

 

 

6°) Modification budgétaire

 

 Délibération n° 385DCM18-09-06      Codification 7.1 Finances locales – Décisions budgétaires

 

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre la prise en charge des dernières écritures comptables relatives aux attributions de compensation entre Metz Métropole et la commune, il y aurait lieu de procéder à quelques modifications budgétaires.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DÉCIDE de modifier le budget tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Article comptable

Libellés

Montants en +

D-739211

Attribution de Compensation en Fonct.

10.210,00

D- 6135

Locations mobilières

9.108,00

R-73212

Dotation de Solidarité Communautaire

19.318,00

 

- AUTORISE le maire à émettre les titres et mandats correspondants sur l’exercice comptable 2018.

 

Résultat du vote :    Pour :  Unanimité     ;  Contre :                     ; Abstention(s) :

 

 

7°) Fixation du prix d’un terrain (lot n° 8) au lotissement La Noiseraie

 Délibération n° 385DCM18-09-07      Codification 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2018, le Conseil municipal l’avait autorisé à entamer des négociations avec d’éventuels acquéreurs de terrains du lotissement « La Noiseraie » en vue de vendre les quelques lots restants au mieux des intérêts de la commune.

Après discussion avec un acquéreur potentiel, il a obtenu un accord de principe de ce dernier pour acquérir le lot n° 8 au prix de 95.000,00 € TTC.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DÉCIDE d’abroger le prix du lot n° 8 qui avait été fixé par délibération du 27 février 2015.    

 

- CIDEà compter de ce jour de fixer le prix de vente dudit lot n° 8 cadastré Section 34 n° 499/9 d’une contenance de 05a 89 ca à 95.000,00 € (Quatre-vingt-quinze mille euros) TTC et 80.982,16 € (Quatre-vingt mille neuf cent quatre-vingt-deux euro et seize centimes) H.T.

 

- AUTORISE le maire à notifier ces nouvelles conditions à l’acquéreur potentiel et à signer l’acte de vente sur ces nouvelles bases et de manière générale tous documents relatifs à cette affaire.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité ;  Contre : 0  ; Abstention(s) : 0

 

8°) Demande de subvention à l’Etat au titre de la D.S.I.L.

    Délibération n° 385DCM18-09-08 Codification : 7-5 Subventions

 

Monsieur le Maire rappelle que le centre d’accueil périscolaire fonctionne actuellement dans des locaux de la salle socioculturelle qui sont mal adaptés à ce type d’activités (exiguïté, absence de salle de repos, sanitaires non adaptés aux petits, etc…). Par ailleurs, les locaux de l’école élémentaire sont mal adaptés pour l’accueil d’enfants handicapés et les locaux datant du début du XXème siècle ne répondent plus aux normes de sécurité actuelles. Par ailleurs le développement de la commune et l’augmentation de la population entraine une obligation de service public à l’égard de cette population nouvelle.

 

Enfin, pour une bonne gestion et une sécurité maximum des enfants, la construction de locaux neufs regroupant l’ensemble des besoins scolaires et périscolaire semble seul en mesure de répondre à l’ensemble des besoins nécessaires au bon fonctionnement de ces différents services.

 

Le conseil municipal a donc décidé, par délibération du 30 juin 2017, de lancer les études préalables à ce projet.

 

Un concours d’architecte a permis de désigner le cabinet Urbane Kultur pour élaborer l’avant-projet qui est présenté ce jour à l’assemblée.

 

Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, le maire propose, de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Moselle, une subvention de l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour la partie purement scolaire du projet. Pour information, la partie périscolaire fera l’objet d’une demande au titre de la DETR.

 

Le maire présente au Conseil municipal, l’avant-projet définitif établi pour un montant de 3.200.000,00 € HT soit 3.840.000,00 € TTC réparti en 1.591.233,00 € HT pour la partie scolaire et 1.608.767,00 € HT pour la partie périscolaire.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - CONFIRME le projet de construction d’un groupe scolaire et périscolaire décidé par délibération du 30 juin 2017 ;

 

  - DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif de 2019 ;

 

ARRÊTE le plan de financement tel qu’il suit :

 

 

 

- SOLLICITE une subvention de l’Etat auprès de Monsieur le Préfet de la Moselle au titre de la DSIL pour la partie scolaire du projet de groupe scolaire et périscolaire.

 

- MODIFIE le plan de financement de la demande de DETR présentée par délibération du 11 juin 2018, ainsi qu’il suit (suite au scindement en deux parties du projet ; école d’une part et périscolaire d’autre part) :

 

 

 

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                   0  ; Abstention(s) :

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures cinq minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

 

  Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

 

 

 Jean-Marie GALLISSOT                            Nadine REGNAUT                                             Pierre DIVOUX                                                                                     

           

                                                                                             

           

 

       Stéphane BRUDER                                Elodie CASULLI                                    Eric ALCAÏDE

 

                                                                                                                                         

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER