Séance du 24-08-2018

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 24 août 2018

 

 

L'an deux mille dix-huit et le vingt-quatre août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 20 août 2018                           Date d’affichage de la convocation: 20 août 2018

Date de publication des délibérations : 27 août 2018

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       12           Nombre de procuration(s) : 3       

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAIDÉ, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): E. Casulli (excusée avec procuration à S. Lorin), P. Nurenberg (excusé avec procuration à S. Franz), C. Grandidier (excusée avec procuration à S. Bruder).

 

Madame Nadine Regnaut est désignée secrétaire de séance.

 

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

- Règlement intérieur et tarifs du périscolaire pour 2018/2019

- Répartition du FPIC de Metz Métropole pour 2018

- Demande de soumission au régime forestier d’une parcelle boisée

- Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du chemin de la Vignotte

- Désignation d’un conseiller pour signature d’un permis de construire

- Modification du tableau des effectifs

- Modification du prix de deux parcelles de la Noiseraie

 

 

 

 C o m m u n i c a t i o n s

 

Pour information, une DIA a été déposée en mairie pour la vente de l’immeuble situé 6 route de Pange.

 

 

D é l i b é r a t i o n s

 

1°) Approbation du règlement et des tarifs du périscolaire.

    Délibération n° 385DCM18-06-01 Codification : 7-10 Finances - Divers

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu, comme chaque année de revoir certains points du règlement intérieur du centre d’accueil périscolaire ainsi que mettre à jour les tarifs.

 

Le maire donne la parole à Mme Marceline Legrand, adjointe en charge du périscolaire qui expose que sur proposition des PEP 57 et d’un commun accord entre les représentants des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy, il est proposé, à compter de la rentrée de septembre 2018, de maintenir les tarifs actuels des prestations, d’élaborer un nouveau PEdT prenant en compte la semaine de 4 jours et d’approuver les tarifs ci-dessous pour les nouvelles prestations des mercredis éducatifs.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - DECIDE de maintenir les tarifs 2017/2018 pour les prestations existantes à l’accueil périscolaire jusqu’au 31/12/2018.

 

  - DECIDE d’instaurer les tarifs ci-dessous pour les nouvelles prestations des mercredis éducatifs pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018 :

 

Prestations

Horaires

Tarifs résidents *

Tarifs pour non résidents *

Mercredi matin sans repas

7h30 – 12h

4,00 €

7.50 €

Mercredi matin avec repas

7h30 – 14h

12,00 €

17,00 €

Mercredi après-midi sans repas

14h – 18h

3,50 €

6,50 €

Mercredi après-midi avec repas

12h – 18h

11,00 €

15,50 €

Journée loisirs avec repas

7h30 – 18h

14,00 €

21,50 €

 

(*) Ces tarifs bénéficieront des mêmes réductions en fonctions des tranches de quotient familial que celles décidées pour les autres tarifs du centre d’accueil périscolaire (0 à 45% suivant la tranche de QF - voir DCM du 30/06/2017).

 

- DECIDE de s’engager dans l’élaboration d’un nouveau PEdT dans le cadre du « Plan Mercredi » afin de prendre en compte notamment les nouvelles évolutions réglementaires en matière d’activités, d’encadrement etc et autorise le Maire à le signer.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre : 0  ; Abstention(s) : 0

 

2°) Répartition dérogatoire libre du FPIC de Metz Métropole

    Délibération n° 385DCM18-06-02 Codification : 7-2 Fiscalité

 

Monsieur le Maire indique que par délibération du 9 juillet 2018, le Conseil métropolitain a adopté la répartition libre et dérogatoire de la contribution au FPIC de l’ensemble territorial Metz Métropole.

En l’absence de vote à l’unanimité, l’ensemble des conseils municipaux des communes membres est appelé à se prononcer sur cette répartition conformément à l’article L 2336-3 II 2° du Code général des collectivités territoriales.

 

Vu la délibération de Metz Métropole en date du 9 juillet 2018 ;

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - APPROUVE la répartition libre et dérogatoire du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) – Exercice 2018.

 

 - APPROUVE en particulier la contribution de la commune de LAQUENEXY au FPIC 2018 pour un montant de 3.175,00 €.

 

Résultat du vote :    Pour : 14        ;  Contre : 0  ; Abstention(s) : 1 (C. Grandidier)

 

 

3°) Demande de soumission d’une parcelle boisée au régime forestier.

   Délibération n° 385DCM18-06-03  Codification : 3-6 Actes de gestion du patrimoine privé

 

Monsieur le Maire indique que l’ONF, par l’intermédiaire du technicien forestier en charge de la forêt communale de Laquenexy, nous a informés qu’après vérification de l’ensemble des parcelles composant la forêt communale une parcelle ne bénéficiait pas du régime forestier.

Il s’agit de la parcelle cadastrée Section 21 n° 36 au lieu-dit « Petit Voyu ».

Aussi, afin de régulariser cette situation, il propose au Conseil municipal de solliciter ce classement auprès de l’administration préfectorale.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Moselle de soumettre au régime forestier la parcelle cadastrée : Ban de Laquenexy Section 21  Parcelle n° 36 au lieu-dit « Petit Voyu » d’une contenance de 0ha 47a 09ca.

 

 - DONNE toutes délégations à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre : 0  ; Abstention(s) : 0

 

 

 

4°) Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du chemin de la Vignotte

 Délibération n° 385DCM18-06-04     Codification : 1-1 Marchés publics

 

Dans le cadre de l’opération d’aménagement du chemin de la Vignotte, il était nécessaire d’avoir recours à un bureau d’études pour définir précisément les travaux de VRD nécessaires, les chiffrer et suivre leur réalisation. C’est le bureau d’étude CRP Urbanis qui a été retenu pour le suivi de ces travaux. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à :

- Voirie                       89.342,76 € HT                      107.189,71 € TTC

- Réseaux secs            16.832,93 € HT                        20.199,52 € TTC

- Réseau AEP                         en cours de chiffrage par le SEBVF

Le bureau d’étude propose une rémunération du maître d’œuvre fixée 5% du montant des travaux.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ADOPTE le projet d’aménagement des voiries et réseaux divers dans le chemin de la Vignotte. Il est précisé que cette voie ne fait pas partie des emprises entrant dans le domaine de compétence de Metz Métropole et de ce fait ces travaux sont à la charge de la commune.

 

  - APPROUVE le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec le bureau d’études CRP URBANIS.

 

AUTORISE le maire à signer le marché et tous documents y afférent.

 

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs sur les exercices 2018 et 2019.

 

Résultat du vote :    Pour : 12  ;  Contre : 0  ; Abstention(s) : 3 (S. Franz, P. Nurenberg, C. Grandider)

 

 

5°) Attribution d’une délégation de signature en matière d’autorisations relatives au droit des sols à un conseiller municipal.

 

    Délibération n° 385DCM18-06-05 Codification 5-5 Délégation de signature

 

Monsieur le Maire indique qu’il a récemment déposé à titre personnel un permis de construire une maison individuelle. Conformément au Code de l’urbanisme, le maire n’est pas autorisé à signer un permis de construire ou une déclaration préalable dont il est bénéficiaire étant considéré comme « intéressé au projet ».

Dans ce cas, la loi prévoit que le conseil municipal doit nommer un conseiller spécialement désigné à cet effet. Il est donc nécessaire de procéder à cette désignation.

Vu l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme ;

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - DESIGNE Monsieur  Jean-Marie GALLISSOT pour prendre toutes décisions relatives au droit des sols (permis de construire ou déclaration préalable) dans lesquelles Monsieur Patrick GRIVEL, maire de Laquenexy, serait intéressé au projet, au cours de son mandat municipal.

 

Résultat du vote :    Pour : 12  ;  Contre : 0  ; Abstention(s) : 3 (S. Franz, P. Nurenberg, C. Grandider)

 

6°) Modification du tableau des effectifs

       Délibération n° 385DCM18-06-06   Codification : 4-1 Personnel titulaire et stagiaire FPT

 

Monsieur le Maire indique qu’un agent des services techniques peut bénéficier d’un avancement du grade d’adjoint technique principal 2ème Classe au grade d’adjoint technique principal 1er Classe. Il propose donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DÉCIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2018 :

 

 

Emploi

 

 

Cadres d’emplois et grades

 

Nombre d’emplois et durée hebdomadaire

Cadre d’emploi des adjoints techniques (Cat. C)

Agent technique polyvalent

- Adjoint technique principal 1ère Classe   (grade C3)

+1 poste à TC

Agent technique polyvalent

- Adjoint technique territorial principal  2ème Cl.  (grade C2)

-1 poste à TC

 

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité    ;  Contre : 0  ; Abstention(s) : 0

 

7°) Fixation du prix de vente des lots n° 2 et 12 au lotissement La Noiseraie

        Délibération n° 385DCM18-06-07      Codification 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2018, le Conseil municipal l’avait autorisé à entamer des négociations avec d’éventuels acquéreurs de terrains du lotissement « La Noiseraie » en vue de vendre les quelques lots restants au mieux des intérêts de la commune.

Après discussion avec des acquéreurs potentiels, il a obtenu un accord de principe de ces derniers pour acquérir :

- le lot n° 2 au prix de 87.000,00 € TTC.

  - le lot n° 12 au prix de 90.000,00 € TTC  

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DÉCIDE d’abroger les prix des lots n° 2 et 12 qui avait été fixé par délibération du 27 février 2015.    

 

- CIDEà compter de ce jour de fixer le prix de vente dudit lot n° 2 cadastré Section 34 n° 469/9 d’une contenance de 05a 09ca à 87.000,00 € (Quatre-vingt-sept mille euros) TTC et 74.068,91 € (Soixante-quatorze mille soixante-huit euros et quatre-vingt-onze  centimes) H.T.

 

- CIDEà compter de ce jour de fixer le prix de vente dudit lot n° 12 cadastré Section 34 n° 479/9 d’une contenance de 05a 51ca à 90.000,00 € (Quatre-vingt-dix mille euros) TTC et 76.698,37 € (Soixante-seize mille six cent quatre-vingt-dix-huit euros et trente-sept centimes) H.T.

 

- AUTORISE le maire à notifier ces nouvelles conditions aux acquéreurs potentiels et à signer les acte de vente sur ces nouvelles bases et de manière générale tous documents relatifs à ces affaires.

 

Résultat du vote :    Pour : 12  ;  Contre : 0  ; Abstention(s) : 3 (S. Franz, P. Nurenberg, C. Grandider)

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures quarante minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

 

  Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

 

 

 Jean-Marie GALLISSOT                            Nadine REGNAUT                                             Pierre DIVOUX                                                                                     

           

                                                                                             

           

 

       Stéphane BRUDER                                Elodie CASULLI                                    Eric ALCAÏDE

 

                                                                                                                                         

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER