Séance du 27-04-2018

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 27 avril 2018

 

 

L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 23 avril 2018                          Date d’affichage de la convocation: 23 avril 2018

Date de publication des délibérations : 28 avril 2018

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       10           Nombre de procuration(s) :   4   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAIDÉ, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): N. Regnaut excusée avec procuration à P. Divoux, E. Alcaidé, excusé avec procuration à G. Bach, E. Casulli, excusée avec procuration à S. Lorin, S. Bruder, excusé, S. Franz excusé avec procuration à C. Grandidier.

 

Madame Yolande LANG est désignée secrétaire de séance.

 

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Projet de convention d’aménagement

  2. Subventions aux associations pour 2018

  3. Sortie du RPI – prolongation du délai

  4. Modification budgétaire 

     

     

     

     C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Néant

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

1°) Concession d’aménagement d’une zone d’habitat à LAQUENEXY

  Délibération n° 385DCM18-04-01    Codification : 1.2.1.1 Concession

Vu le projet de la Commune concernant l’aménagement d’une zone d’habitat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 ;

Vu le Décret 2016-86 du 1er février 2016 ;

Vu les articles L300-4 et suivants et R*300-4 est suivants du Code de l’Urbanisme.

Vu la délibération du conseil municipal de Laquenexy en date du 26 janvier 2018 portant désignation d’un assistant à maîtrise d‘ouvrage et désignation des membres de la commission « Concession » ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Laquenexy souhaite réaliser un projet de lotissement avec zones d’habitations variées sur son territoire. Afin de conserver un droit de regard sur sa réalisation, il a été convenu de lancer une concession d’aménagement fondée notamment sur les dispositions du Code de l’Urbanisme. Le concessionnaire assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations prévues dans le cadre de la concession et les missions qui lui sont confiées, visant à assurer le financement et la réalisation de l’opération d’aménagement.

Dans le cadre de cette opération, la commune de Laquenexy cèdera à l’aménageur les parcelles détaillées ci-dessous pour un prix global de 1.150.000,00 € TTC et sises Ban de Laquenexy au lieu-dit « Sur le Chemin de Ste-Barbe » :

  • zone 1UB                        Section 31       Parcelle n°   46            Contenance :  0 ha 14 a 35 ca

  • zone 1AU et 1AUe          Section 31       Parcelle n°   96            Contenance :  0 ha 64 a 70 ca

  • zone 1AU                        Section 31       Parcelle n°   98            Contenance :  0 ha 19 a 22 ca

  • zone 1AU et AUe                        Section 31       Parcelle n° 101            Contenance :  1 ha 44 a 22 ca

  • zone 1AU                        Section 31       Parcelle n° 103            Contenance :  2 ha 00 a 99 ca

     

    Il est à noter que l’aménageur devra également verser à la commune une participation de 200 000,00 € TTC à la construction du groupe scolaire, au titre des équipements publics, liée à la nécessité de créer deux salles de classes supplémentaires compte tenu des 60 à 90 logements qui seraient créés sur la zone. En outre, le concessionnaire rétrocèdera à l’euro symbolique le parc une fois aménagé et correspondant aux actuelles zones UB et 1AUe de l’emprise concédée.

    La concession sera dirigée et contrôlée par la commune de Laquenexy, représentée par son Maire et sera accompagnée par Moselle Agence Technique (MATEC) en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.

    En fin de procédure, le Conseil municipal se réunira à nouveau pour approuver le traité de concession définitif et pour autoriser Monsieur le Maire à le signer.

    Monsieur le Maire rappelle qu’une Commission Concession a été élue le 26 janvier 2018 conformément à l’article R*300-9 du Code de l’Urbanisme.

    Au regard du précédent exposé et des textes réglementaires applicables,

    Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

    - DECIDE de charger Monsieur le Maire d’organiser et de conduire la procédure de concession pour l’aménagement d’une zone d’habitat et notamment d’engager les discussions avec les candidats sur les bases exposées ci-dessus.

    - DIT que le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’avis de la commission « Concession », sera appelé à approuver le traité de concession définitif, à autoriser le maire à le signer et à procéder aux cessions de terrains dans le cadre de ladite concession.

Résultat du vote :    Pour :  11 voix   ; Contre   voix ( )   ; Abstention(s) : 3 (Grandidier, Franz, Nurenberg)

 

2°) Subventions aux associations pour 2018.

     Délibération n° 385DCM18-04-02            Codification : 7.5 Subventions

 

Après avoir entendu le rapport de la Commission des Finances ;

 

Vu les crédits inscrits au BP 2018 à l’article 6574 ;

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour l’exercice 2018

 

 

Nom de l’association

Montant de la subvention pour 2018

 

Décision et vote

Association des Secouristes de Rémilly

200,00 €

13 pour ; 1 abstention (Nurenberg)

Club des Séniors de Laquenexy

0,00 €

11 pour ;

2 contre (Grandidier, Franz)

1 abstention (Nurenberg)

Ass. Gym Séniors des 4 Vents

(CODEP EPGV 57)

340,00€

11 pour

3 abstentions (Grandidier, Franz, Nurenberg)

Judo Club de Pange Laquenexy

480,00 €

10 pour ; 3 contre (Decaudin, Grandidier, Franz) 1 abstention (Nurenberg)

Laquenexy Anim’

0,00 €

11 pour ; 3 abstentions (Grandidier, Franz, Nurenberg)

USEP de Metz Est

100,00 €

13 pour ; 1 abstention (Nurenberg)

Entente Sportive de Courcelles sur Nied

320,00 €

12 pour et 2 abstentions

(Nurenberg et Decaudin)

Le Souvenir Français

1.130,00 €

Unanimité

 

 

 

 

 

3°) Sortie du RPI – prolongation du délai

       Délibération n° 385DCM18-04-03   Codification : 8.1 Enseignement

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 mai 2017, le Conseil municipal avait décidé de mettre fin au Regroupement Pédagogique Intercommunal de Courcelles sur Nied – Laquenexy à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018. Cependant, il était convenu que cette date pourrait faire l’objet d’un report en fonction de l’état d’avancement des projets de construction de locaux des deux communes.

 

Considérant que les deux communes ne seront pas en mesure d’utiliser leurs nouveaux locaux à la prochaine rentrée, M. le Maire propose de reporter le délai de sortie du RPI à la rentrée 2019 au plus tôt.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DÉCIDE de prolonger le délai de sortie du RPI Courcelles sur Nied – Laquenexy à la rentrée de septembre 2019.

 

- DIT que ce délai pourra être revu l’année prochaine au vu de l’avancement des travaux dans chacune des communes concernées.

 

Résultat du vote :    Pour :  Unanimité ;  Contre :   0   ; Abstention(s) :

 

 

4°) Décision modificative du budget n° 2018-01

       Délibération n° 385DCM18-04-04           Codification : 7.1 Décisions budgétaires

 

 

Monsieur le Maire indique qu’afin de palier à un manque de crédits à l’article 673, il y a lieu de procéder à un virement de crédits du compte dépenses imprévues 022 au compte 673 d’un montant de 200,00 €.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- APPROUVEla modification budgétaire telle qu’indiquée ci-dessous.

 

Libellés

Sens - Article

Dépenses

Recettes

Annulation titres sur exercice antérieurs

D- 673

+ 200,00

 

Dépenses imprévues de Fonctmnt

D-022

- 200,00

 

 

Résultat du vote :    Pour :  Unanimité      ;  Contre :                         ; Abstention(s) :

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures trente minutes et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

 

 

  Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

 

 

 Jean-Marie GALLISSOT                            Nadine REGNAUT                                             Pierre DIVOUX                                                                                     

           

                                                    /                                        

           

 

       Stéphane BRUDER                                Elodie CASULLI                                    Eric ALCAÏDE

 

                    /                                                         /                                                          /

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER