Séance du 29-09-2017

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 29 septembre 2017

 

 

L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 22 septembre 2017               Date d’affichage de la convocation: 25 septembre 2017

Date de publication des délibérations : 30 septembre 2017

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       15           Nombre de procuration(s) :   0   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): néant.

 

Madame Elodie Casulli est désignée secrétaire de séance.

 

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

 

Ordre du jour :

 

  1. Plan d’aménagement de la forêt communale

  2. Désignation des 3 candidats au concours d’architecture

  3. Avis sur le PLH 2 de Metz Métropole

  4. Avis sur la fusion des 4 Syndicats de la Nied

  5. Virements de crédits

  6. Opération « Commune Nature » Signature d’une charte avec région Gd-Est

     

     

     

     C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des immeubles suivants :

                  - 2, Rue de la Varenne  cadastrée Section 34 n° 377/14 

     

                  - 14, Rue de la Marianne cadastrée Section 34 n° 420/14 

     

                  - 2, Impasse du Pré Net cadastrée Section 30 n° 314/32 

     

                  - 2, Impasse du Pré Net cadastrée Section 30 n° 314/32 

     

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Plan d’aménagement de la forêt communale

    (9.1 – Autres domaines de compétences des communes)

     

    Monsieur le Maire remercie tout d’abord M. Thierry UJMA, responsable ONF du secteur, M. David MOLTER chef technicien forestier et auteur du projet d’aménagement et M. Jean-LucPierson, garde forestier en charge de la forêt communale de Laquenexy pour leur présence et les explications qu’ils sont chargés de donner sur le projet d’aménagement de la forêt communale.

    Cet aménagement porte sur une durée de 20 ans (2018-2037)  et correspond à la révision anticipée de l’aménagement forestier actuel courant sur la période 2008-2022. Cette révision découle directement de l’intégration à la forêt communale initiale, dont la superficie s’élevait à 29,0858 ha, de parcelles contiguës pour une surface de 21,5105 ha pourtant la superficie totale de la forêt à 50,5873 ha. Cette augmentation de 72% de la surface d’origine nécessitait de reprendre l’aménagement pour redéfinir les objectifs de gestion de l’ensemble du massif.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

  • APPROUVE le Plan d’Aménagement de la Forêt Communale pour la période 2018 - 2037

     

Résultat du vote :    Pour :   Unanimité          Contre :             Abstention :

 

 

2°)Candidats au concours d’architectes pour la réalisation d’un groupe scolaire et périscolaire à Laquenexy

          (1.6 Maîtrise d’œuvre)

 

Monsieur le Maire indique la loi de 2016 portant rénovation de la procédure des marchés publics, prévoit désormais que c’est le jury du concours qui décide quels seront les candidats admis à présenter un projet pour le concours d’architectes en vue de la réalisation d’un groupe scolaire et périscolaire.

 

Le conseil municipal n’étant pas compétent, il n’y pas lieu de délibérer et ce point est retiré de l’ordre du jour.

 

Cependant, Monsieur le maire informe le conseil des décisions prises par le jury dans sa séance du 28/09/2017.

 

Parmi les 41 dossiers réceptionnés en mairie, les 3 candidats retenus par le jury sont donc :

 

              - URBANE KULTUR   22, Rue Lafayette  67000 STRASBOURG

 

              - ATELIER A 4    8, rue du Chanoine Collin  57000  METZ

 

              - K L ARCHITECTES    36, rue Bergery  57050 METZ DLP

 

 

3°) Avis sur la modification du PLH 2 de Metz-Métropole

(8.5 Politique de la ville, habitat, logement)

 

Contexte

Par délibération en date du 11 juillet 2011, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a approuvé son 2ème Programme Local de l'Habitat (PLH) pour une durée 6 ans.

En 2016, Metz Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du PLH pour tenir compte des évolutions intervenues depuis son adoption, conformément à l'article L. 302-4 du Code de la Construction et l'Habitation (CCH) qui permet de recourir à cette procédure si elle ne remet pas en cause l'économie générale du document.

Ce projet de modification a donc pour objet :

  • D'intégrer au périmètre du PLH les 4 communes de l'ex-communauté de Communes du Val Saint Pierre (Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre) ayant rejoint Metz Métropole au 1er janvier 2014,

 

  • D'adapter les orientations et le programme d'actions du PLH pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues en matière de logement notamment les dispositions des lois ALUR, LAMY, NOTRe et Egalité et Citoyenneté.

 

  • D'assurer la mise en compatibilité du PLH avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) en assurant la répartition de "l'enveloppe logement" prévue par le SCOTAM entre les communes de l'agglomération.

 

Le SCOTAM prévoit, en effet, pour Metz Métropole un objectif de production de nouveaux logements de 19 180 logements d'ici 2032. Une répartition de cette production de logements par communes, déclinés ensuite en objectifs annuels est prévue dans le projet de modification.

Pour la commune de LAQUENEXY, il est prévu un objectif de production de 142 logements d'ici 2032. L'objectif annuel pour la commune est de 8 logements, dans le respect d'un total de production sur Metz Métropole de 1.000 logements par an. Cet objectif sera réévalué lors de l'élaboration du prochain PLH en fonction du diagnostic et des orientations retenus.

Par ailleurs, le PLH 2011-2017 arrivant à son terme en septembre 2017, Metz Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un nouveau PLH au cours de deux prochaines années et de proroger le PLH actuel pour deux ans. Cette modification simplifiée permettra ainsi de disposer d'un document à jour.

Le projet de modification a été adopté par le Conseil de Communauté de Metz Métropole le 26 juin 2017. En application de l'article L.302-4 du CCH, ce projet est transmis pour avis aux personnes morales associées, dont les communes font parties. 

Par courrier en date du 31 juillet 2017, la commune de LAQUENEXY a été sollicitée pour avis sur ce projet de modification du PLH.

En décembre 2017, le Conseil de Communauté de Metz Métropole se prononcera une nouvelle fois sur ce projet pour prendre en compte les avis émis par les communes et les autres personnes morales associées et adopter définitivement cette modification du PLH.

 

Motion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Construction et de l'Habitation notamment son article L.302-4,

VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 11 juillet 2011 approuvant le 2e Programme Local de l’Habitat pour une durée de 6 ans,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 26 juin 2017 arrêtant le projet de modification du PLH,

Vu la transmission du projet pour avis par Metz Métropole par courrier en date du 31 juillet 2017,

Considérant que le projet de modification du PLH doit être soumis pour avis au Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • EMET un avis FAVORABLE sur le projet de modification du PLH 2011-2017 de Metz Métropole,

     

  • APPROUVE les objectifs fixés dans le projet de modification pour la commune de  LAQUENEXY.

Résultat du vote :    Pour :    12    Contre :  3 (S. Franz, C. Grandidier, P. Nurenberg)      Abstention : 0

 

 

 

4°) Avis sur la fusion du Syndicat d’aménagement de la Nied allemande (SIANA), du Syndicat mixte des sources de la Nied française (SMSNF), du Syndicat intercommunal d’études, d’aménagement et d’entretien de la Nied française inférieure (SIEAENFI) et du Syndicat d’aménagement de la Vallée de la Nied réunie (SAVNR) et projet de statuts du syndicat issu de la fusion.

(5.7 Intercommunalité)

 

Monsieur le Maire indique que, par courrier du 1er septembre 2017, la commune a été saisie par les services préfectoraux de la Moselle afin que son conseil municipal émette un avis sur la fusion du Syndicat d’aménagement de la Nied allemande (SIANA), du Syndicat mixte des sources de la Nied française (SMSNF), du Syndicat intercommunal d’études, d’aménagement et d’entretien de la Nied française inférieure (SIEAENFI) et du Syndicat d’aménagement de la Vallée de la Nied réunie (SAVNR) et le projet de statuts du syndicat issu de la fusion.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-27 du CGCT, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet envisagé dans les trois mois. A défaut, son avis sera réputé favorable.

 

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-033 du 11/09/2017 ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- EMET un avis FAVORABLE au projet de fusion du Syndicat d’aménagement de la Nied allemande (SIANA), du Syndicat mixte des sources de la Nied française (SMSNF), du Syndicat intercommunal d’études, d’aménagement et d’entretien de la Nied française inférieure (SIEAENFI) et du Syndicat d’aménagement de la Vallée de la Nied réunie (SAVNR) et au projet de statuts du syndicat issu de la fusion qui deviendrait le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied ( SEV 3Nied).

Résultat du vote :    Pour : Unanimité    Contre :                              Abstention :

 

 

5°) Décision modificative du budget n° 2017-01

       (7.1 Décisions budgétaires )

 

Monsieur le Maire indique que la commune doit inscrire chaque année à son budget, des crédits pour financer le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).

 

Cependant, le montant du FPIC de l’année n’étant pas connu des services fiscaux au moment de l’élaboration du budget, il est convenu d’y faire figurer la même somme que l’année précédente.

Cette année, le montant du FPIC est supérieur de 1.061,00 € à la prévision du BP. Il y a donc lieu d’abonder le compte 739223 (ch.14) de ce montant.

 

Cette somme peut être prélevée sur le compte des dépenses imprévues de fonctionnement.

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

 

- APPROUVEla modification budgétaire telle qu’indiquée ci-dessous.

 

Libellés

Art./ Chap. Op.

Dépenses

Recettes

F.P.I.C.

D- 739 223

+ 1.061,00

 

Dépenses imprévues de Fonctmnt

D-022

- 1.061,00

 

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité   ;  Contre :                         ; Abstention(s) :

 

 

6°) Opération « Commune Nature » - signature d’une charte avec la Région Grand Est

(9.1 – Autres domaines de compétences des communes)

 

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune s’est engagée dans une démarche d’entretien et de gestion des espaces communaux, visant à ne plus utiliser de produits sanitaires, notamment des herbicides, démarche qu’elle souhaite pérenniser.

 

La Région Grand Est et les Agences de l’Eau souhaitent mettre à l’honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation de la ressource en eau.


Dans ce cadre, il est proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en participant à une campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de chaque commune dans ses pratiques d’entretien des espaces verts et des voiries.

 

La participation à cette démarche est formalisée par la signature d’une charte d’entretien et de gestion des espaces communaux, à laquelle est annexé le règlement de l’opération.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE d’inscrire la commune à l’opération « Commune Nature » au titre de la démarche zéro pesticide, mise en œuvre par la Région Grand Est et les Agences de l’Eau.

 

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

Résultat du vote :    Pour :  Unanimité      Contre :           Abstention : 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-trois heures trente  minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

 

  Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

 

                                                                              

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                       

           

           

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER