Séance du 30-06-2017

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Séance du 30 juin 2017

 

 

L'an deux mille dix-sept et le trente juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 23 juin 2017                            Date d’affichage de la convocation: 23 juin 2017

Date de publication des délibérations : 3 juillet 2017

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       15           Nombre de procuration(s) :   0   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s):

 

Madame Elodie Casulli est désignée secrétaire de séance.

 

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

 

Ordre du jour :

 

  1. Tarifs périscolaires à compter de septembre 2017

  2. Travaux de mise aux normes électriques à l’église

  3. Construction d’un groupe scolaire et périscolaire :

    1. Procédure de concours et études préalables

    2. Demande de subventions

    3. Prime

    4. Membres du jury de concours

  4. Convention avec MATEC pour mission AMO

  5. Avenants aux marchés de travaux du Forum des 4 Vents

  6. Choix de l’entreprise attributaire du marché « Aménagement d’une voie de liaison douce »

     

     

     

     

     

     

     C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble suivant :

                  - 2, Rue de l’Abreuvoir  cadastrée Section 29 n° 136/77  

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Approbation du règlement et des tarifs du périscolaire.

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu, comme chaque année de revoir certains points du règlement intérieur du centre d’accueil périscolaire ainsi que mettre à jour les tarifs.

 

Cette année, sur proposition de la CAF et des PEP 57, gestionnaires du centre périscolaire, il est proposé d’instaurer une nouvelle répartition des tranches de quotient familial afin de permettre une répartition plus équitable des coûts entre les familles modestes et celles plus aisées.

 

Le maire donne la parole à Mme Marceline Legrand, adjointe en charge du périscolaire.

 

Mme Legrand expose qu’actuellement les tranches de quotient familial sont réparties ainsi qu’il suit :

 

Tranches de quotient familial

Réduction accordée

Nbre de familles concernées

Moins de 474 €

45%

9

De 475 à 625 €

30%

5

De 626 à 818 €

15%

13

A partir de 819 €

5%

77

Justif. Fiscaux non fournis

0%

18

 

Il est proposé de mettre en place les tranches suivantes :

 

Tranches de quotient familial

Réduction accordée

Nbre de familles concernées

Moins de 650 €

45%

16

de 651 à 950 € 

30%

21

de 951 à 1050 € 

15%

11

de 1051 à 1550 € 

5%

32

au-delà et documents non fournis

0%

42

 

 

 

Ainsi, toutes les familles bénéficieront toujours d’une réduction, quel que soit leur QF avec, une réduction minimum de 5% (sauf celles qui ne souhaitent pas fournir les justificatifs fiscaux).

 

Quant à l’augmentation des tarifs, il est proposé de la limiter à 1,5% pour les 4 premières tranches.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DECIDE d’approuver les propositions ci-dessus.

 

- CHARGE le gestionnaire (les PEP 57) de modifier le règlement en prenant en compte ces nouvelles dispositions et d’informer les familles.

 

Résultat du vote :    Pour :   13          Contre :    1 (S. Franz)        Abstention : 1 (P. Nurenberg)

 

 

2°)Travaux de mise aux normes de l’électricité à l’église

Monsieur le Maire indique qu’un récent contrôle a révélé que les 22 projecteurs servant à éclairer l’intérieur de l’église de Villers n’étaient plus en très bon état et qu’il conviendrait de les remplacer.

 

Par ailleurs, il serait utile d’installer un petit convecteur radiant dans la sacristie pour tempérer ce local.

 

S’agissant de travaux d’investissement, la commune les prendra en charge.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de réaliser la remise aux normes électriques de l’éclairage de l’église ainsi que la pose d’un convecteur radiant dans la sacristie ;

 

- DECIDE de retenir le devis proposé par la société MD-Elec de Laquenexy pour un montant de 4.632,60 € HT soit 5.559,12 € TTC.

 

- DONNE toutes délégations au maire pour faire effectuer ces travaux aux conditions du devis et régler la dépense prévue au devis indiqué ci-dessus sur l’opération 10018 « Travaux divers de bâtiments et de voirie ».

 

Résultat du vote :    Pour :  unanimité         Contre :                    Abstention :

 

 

 

 

 

 

3°) CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A LAQUENEXY :

  • PROCEDURE DE CONCOURS ET ETUDES PREALABLES

  • DEMANDE DE SUBVENTIONS

  • PRIME

  • MEMBRES DU JURY DU CONCOURS

     

    Monsieur le Maire indique que faisant suite aux différentes études menées, il s’avère opportun d’engager la construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Laquenexy. Le coût global de l’opération (travaux, honoraires et divers) est estimé à 3.000.000,00 euros hors taxes, avec 2.300.000,00 euros hors taxes de travaux et 276.000,00 € HT de maîtrise d’œuvre.

    Par conséquent et pour mener à bien l’opération, il convient de lancer les consultations pour les études préliminaires (études géotechniques, coordination SPS, contrôle technique,...), ainsi qu’un concours restreint de maitrise d’œuvre avec production d’une esquisse.

    Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie, conformément à l’article 8 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

    Celui-ci se déroulera en deux phases :

  • Une phase « candidature » durant laquelle le pouvoir adjudicateur fixe une liste de candidats admis à concourir (3 maximum), après avis du jury (désigné préalablement) et examen des candidatures par celui-ci ;

     

  • Une phase « offre » durant laquelle le jury examine les propositions des candidats et émet un avis. Par la suite, le pouvoir adjudicateur examine cet avis afin d’attribuer le marché.

     

    Il convient de noter que les candidats admis à déposer une offre devront être indemnisés. La prime, estimée à 10 000,00 € HT, doit correspondre au montant des prestations réalisées lors de la remise de l’offre, c’est-à-dire la réalisation de l’esquisse.

    Dans ce cadre et avant le lancement des consultations, un jury doit être formé.

    Aux termes de l’article 89 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, celui-ci est composé :

  • Des membres élus de la commission d’appel d’offres (CAO), c’est-à-dire du maire ou de son représentant, président de droit du jury, et de trois membres du Conseil municipal élus. Les membres suppléants de la CAO remplaceront les titulaires défaillants.

     

  • En outre, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury qui devra leur proposer une indemnisation.

     

    Tous les membres du jury ont voix délibérative.

    Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer au jury sur invitation du Président du jury. Ils ont une voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès-verbal à leur demande.

    Le président du jury peut faire appel au concours d’agents de la mairie compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.

    Le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Conformément à l’article 88 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le jury a pour rôle :                                             PHASE CANDIDATURE :

  • D’examiner les candidatures, de dresser un procès-verbal et de formuler un avis motivé sur les candidatures.

    PHASE OFFRE :

  • D’évaluer les prestations des candidats, de vérifier leur conformité au règlement du concours et de proposer un classement ;

  • De dresser un procès-verbal d’examen des prestations, dans lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, ainsi que son avis motivé sur les prestations et l’attribution des primes.

 

Il est à noter que c’est l’assemblée délibérante qui attribuera le marché de maîtrise d’œuvre.

Au regard du précédent exposé, Monsieur Le Maire :

- PROPOSE au Conseil municipal de confirmer par la présente délibération, la construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire, et d’approuver l’organisation d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, ainsi que le lancement des consultations correspondantes.

 - PROPOSE au Conseil municipal de limiter à trois le nombre de candidats à concourir.

- PROPOSE au Conseil municipal d’attribuer une prime de 10 000,00 € HT à chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours.

- PROPOSE au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès des cofinanceurs potentiels (Etat, CDG57, Région, CAF…), toutes subventions relatives à l’opération.

- RAPPELLE au Conseil municipal quels sont les membres de droit du jury de concours, conformément à la composition de la CAO.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VUles propositions et l’exposé des motifs ci-dessus énoncés,

1° DECIDE

  • De confirmer la construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Laquenexy prise par délibération du 19 mai 2017 ;

  • De limiter à trois le nombre de candidats à concourir ;

  • D’attribuer une prime de 10 000,00 € HT à chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours ;

  • De mandater le Maire afin de solliciter les aides disponibles auprès des cofinanceurs potentiels ;

  • D’autoriser le Maire à lancer des consultations et à signer des marchés et toutes pièces s’y rapportant, pour les études de sol, le contrôle technique, la coordination SPS, ainsi que pour toutes études nécessaires ;

  • D’autoriser le Maire à lancer le concours de maîtrise d’œuvre et à signer toutes pièces s’y rapportant conformément à la réglementation en vigueur, sachant que le marché fera l’objet d’une attribution lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée délibérante.

     

2° RAPPELLE quels sont les membres de droit du jury de concours, conformément à la composition de la CAO.

En qualité de membres titulaires :

Patrick GRIVEL, Président

Marceline LEGRAND

Gilbert BACH

Pascal NURENBERG

En qualité de membres suppléants :

Pierre DIVOUX

Jean-Marie GALLISSOT

Sylvain FRANZ

 

3° CHARGE le Président du jury de solliciter des personnes ayant une ou des qualifications professionnelles identiques ou équivalentes à celles exigées des candidats et ne participant pas à un autre titre à la consultation de maîtrise d’œuvre. Elles seront désignées comme membres du jury et auront voix délibérative. Ces personnes qualifiées doivent représenter un tiers des membres du jury ayant voix délibérative. Il peut s’agir d’un architecte privé ou d’un architecte du CAUE. Il est proposé de les indemniser à hauteur de 200 euros TTC par membre et par demi-journée de participation au jury.

Résultat du vote :    Pour :  12    Contre :   0     Abstention : 3 ( S. Franz, C. Grandidier, P. Nurenberg)

 

 

 

4°) Convention avec MATEC pour une mission d’AMO pour la construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire

Monsieur le Maire indique que compte tenu de la complexité des procédures dans le dossier de construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire, la commune ne disposant pas des moyens humains et techniques pour mener à bien toutes ces tâches, il apparaît nécessaire pour elle de faire appel à un Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO).

La commune ayant adhéré à MATEC (Moselle Agence Technique = bureau d’ingénierie indépendant au service des communes de Moselle), le maire propose de lui confier cette mission d’assistance technique à maître d’ouvrage pour laquelle MATEC dispose de toutes les compétences nécessaires.

Le projet de convention à passer avec MATEC a été transmis à l’ensemble des membres du conseil.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention à passer entre la Commune de Laquenexy et MATEC relative à une prestation d’assistance technique à Maître d’Ouvrage pour une opération de construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire portant le n° d’opération : 2017BAT049 et qui figure en annexe à la présente délibération ;

- ACCEPTE le montant forfaitaire de la mission « Etudes » de 17.450,00 € HT soit 20.940,00 € TTC qui s’étend de la rédaction du programme technique de l’opération jusqu’à la première réunion de démarrage des travaux ;

- DIT que le Conseil se prononcera ultérieurement sur l’approbation de la tranche optionnelle relative à la mission AMO en phase chantier qui s’élève à 8.000,00 € HT soit 9.600 € TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

Résultat du vote :    Pour :  12  Contre :    0   Abstention : 3 ( S. Franz, C. Grandidier, P. Nurenberg)

 

 

 

5°) Avenants aux marchés de travaux du Forum des 4 Vents

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du Forum des Quatre Vents, différents travaux supplémentaires sont apparus nécessaires à réaliser :

 

         - Confection d’un massif d’ancrage pour panneau d’informations municipales

  (devis SOBECA de 992,00 € HT soit 1.190,40 € TTC)

 

         - Remplacement de deux candélabres existants

  ( Devis SOBECA de 4.130,00 € HT soit 4.956,00 € TTC)

 

         - Déviation du réseau AEP rue du Sampré

  (Devis LINGENHELD de 8.971,00 € HT soit 10.765,20 € TTC)

 

        

- Démolition de l’ancien poste détendeur de gaz

           ( Devis LINGENHELD de 1.987,50 € HT soit 2.385,00 € TTC)

 

         - Extension du plateau surélevé et aménagement du parvis devant le centre socioculturel

           ( Devis LINGENHELD de 42.195,00 € HT soit 50.634,00 € TTC)

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de réaliser ces travaux supplémentaires ;

 

- ACCEPTE les devis correspondants ;

 

- DEMANDE au maître d’œuvre, CRP URBANIS, de préparer les avenants correspondants aux marchés des lots 1 (LINGENHELD) et lot 2 (SOBECA) ;

 

- AUTORISE le maire à signer les avenants correspondant à ces devis et de manière générale tous documents afférent à ce dossier ;

 

Résultat du vote :    Pour : 13  Contre :   0   Abstention :  2 (S. Franz, C. Grandidier)

 

 

 

6° Choix de l’entreprise attributaire du marché « Aménagement d’une voie de liaison douce »

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait décidé par délibération du 25 novembre 2016, l’aménagement d’une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte reliant Courcelles sur Nied à Landonvillers.

Il indique que trois subventions ont été obtenues pour le financement de ce projet et qu’il convient maintenant de désigner, après la consultation qui a été engagée auprès des entreprises, celle qui sera attributaire de ce marché.

 

Considérant que la meilleure offre émane de la société   MAYER DETP pour un montant de 41.904,00 € TTC ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- ACCEPTE l’offre de la société MAYER DETP pour un montant de 41.904,00 € TTC.

 

- AUTORISE le maire à signer le devis et de manière générale tous documents afférent à ce dossier ;

 

- DECIDE d’engager les travaux dès que possible.

 

Résultat du vote :    Pour :  Unanimité      Contre :           Abstention : 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures quinze minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

 

  Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

 

                                                                              

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                       

           

           

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER