Séance du 19-05-2017

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 19 mai 2017

 

L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 12 mai 2017                            Date d’affichage de la convocation: 12 mai 2017

Date de publication des délibérations : 22 mai 2017

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       12           Nombre de procuration(s) :   3   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): Mme Y. Lang (excusée avec proc. à M. E. Alcaide), M. P. Nurenberg (excusé avec proc. à M. S. Franz), M. S. Bruder (excusé avec proc. à Mme N. Regnaut).

 

Madame Elodie Casulli est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Transformation de la Communauté d’agglomération en métropole

  2. Projet de création d’un groupe scolaire et périscolaire

  3. Avenir du RPI Laquenexy – Courcelles sur Nied

  4. Souscription d’un emprunt pour acquisition de terrain

  5. Subventions aux associations 2017

     

    Préambule

     

    En préambule à la réunion du Conseil municipal, Monsieur le Maire a l’honneur d’accueillir Madame Martine GILLARD, Vice-présidente du Conseil Départemental de la Moselle en charge des territoires et Conseillère départementale du canton du Pays Messin qui vient procéder à la signature protocolaire des conventions AMITER 2015-2020 à travers lesquelles le Département de la Moselle accorde son soutien financier à des opérations d’équipements de notre commune.

    Ces opérations sont d’une part l’aménagement du quartier du Forum des Quatre Vents pour lequel une participation de 56.700,00 € est accordée et d’autre part l’aménagement d’une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie Verte avec une participation de 5.000,00 €.

    Monsieur le Maire fait part des remerciements de la commune pour ces subventions.                    

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Transformation de la communauté d’agglomération en métropole.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que par délibération en date du 3 avril 2017, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de transformation en Métropole de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole comme la loi l’a autorisé à l’instar d’une vingtaine d’autres grandes villes françaises. Conformément à l’article L.5217-1 du CGCT, les 44 communes membres sont maintenant appelées à se prononcer sur cette évolution de notre agglomération dans un délai de 3 mois.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- Décide d’émettre un avis FAVORABLE à la transformation en Métropole de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.

 

Résultat du vote :    Pour :    14         Contre :             Abstention : 1 (C. Grandidier)

 

2°)Projet de création d’un groupe scolaire et périscolaire

Monsieur le maire rappelle que compte tenu des délais des différentes procédures, la commune  arrive à un moment où il lui est nécessaire de se prononcer sur son intention de réaliser son groupe scolaire et périscolaire.

Par ailleurs, la durée des études nécessaires et les différentes demandes de subventions auprès des partenaires financiers habituels nécessitent aussi des délais assez longs qui demandent à prendre les décisions dès maintenant.

Monsieur le maire présente les travaux réalisés par l’assistant à maître d’ouvrage (MATEC) qui propose deux hypothèses pour l’implantation du futur groupe scolaire et périscolaire. Le premier se situe en bordure du parking de la salle socioculturelle. Le second projet se situe sur l’actuelle aire de jeux et le city stade en contrebas de l’école maternelle et derrière le bâtiment des commerces.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de s’engager à réaliser un groupe scolaire primaire + périscolaire ;

 

- DECIDE de retenir le projet situé  sur la zone des jeux ;

 

- CHARGE le maire de faire procéder aux études nécessaires en vue de la présentation d’un avant-projet permettant d’ici l’automne d’avoir une idée du coût prévisionnel de l’opération globale.

 

Résultat du vote :    Pour :  Unanimité         Contre :                    Abstention :

 

3°) Avenir du RPI Courcelles-sur-Nied / Laquenexy

Monsieur le maire indique au conseil que suite aux discussions qui ont eu lieu avec Courcelles sur Nied, notamment lors du projet de création d’un syndicat scolaire, il est apparu que cette commune, à travers des décisions prises de manière unilatérale et sans concertation avec Laquenexy, a décidé de maintenir le statut quo dans l’organisation de ses écoles. En conséquence le SIVOS n’avait plus de raison d’être. De ce fait, la question se pose du devenir du RPI sachant que chaque commune conserverait les structures existantes avec un périscolaire dans chacune d’elles.

Pour mémoire, le contrat avec la CAF pour le périscolaire  s’achève fin décembre 2018 et il s’agit donc de prendre une décision quant à l’avenir du RPI.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - DECIDE de mettre fin au Regroupement Pédagogique Intercommunal de Courcelles-sur-Nied / Laquenexy à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.

 

- CHARGE le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accueillir d’ici là les enfants de Laquenexy dans les écoles de la commune.

 

Résultat du vote :    Pour :  Unanimité                  Contre :                  Abstention :

 

4°) Souscription d’un emprunt pour acquisition de terrain

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 130.000 €.

 

 Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale et après en avoir délibéré :

 

  - DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler                               : 1A

Montant du contrat de prêt                      : 130.000,00 €

Durée du contrat de prêt             : 9 ans

Objet du contrat de prêt               : financer les investissements (acquisition de terrains)

 

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2026

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

 

Montant                                       : 130.000,00 €

Versement des fonds                   : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 19/07/2017 avec

                                                      versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel                  : taux fixe de 0,86%

Base de calcul des intérêts                       : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéance d’amortissements

et d’intérêts                                 : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement                : échéances constantes

Remboursement anticipé             : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou

  partie du montant du capital restant dû, moyennant le

  paiement d’une indemnité actuarielle

Commission

Commisssion d’engagement        : 250,00 €

 

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

 

Résultat du vote :    Pour :  Unanimité                                Contre :                                   Abstention :

 

5°) Subventions aux associations pour 2017

            Après avoir entendu le rapport de la Commission des finances ;

 

Vu les crédits inscrits au BP 2017 à l’article 6574 ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour l’exercice 2017

 

Nom de l’association

Montant de la subvention pour 2017

Décisions et vote

Association des Secouristes de Rémilly

200,00 €

Unanimité

Club des Séniors de Laquenexy

600,00 €

Unanimité

Foyer Rural de Laquenexy

1.000,00 €

Unanimité

Ass. Gym Séniors des 4 Vents

(CODEP EPGV 57)

500,00€

Unanimité

Judo Club de Pange Laquenexy

1.000,00 €

Unanimité

Laquenexy Anim’

700,00 €

Unanimité

USEP de Metz Est

100,00 €

Unanimité

Entente Sportive de Courcelles sur Nied

680,00 €

13 voix pour et 2 abstentions

(P. Nurenberg et C. Grandidier)

Le Souvenir Français

320,00 €

Unanimité

Comité des Fêtes

800,00 €

Unanimité

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-trois heures cinquante cinq minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

 

  Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                                               

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER