Séance du 07-04-2017

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 7 avril 2017

 

L'an deux mille dix-sept et le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 31 mars 2017                         Date d’affichage de la convocation: 31 mars 2017

Date de publication des délibérations : 10 avril 2017

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       13           Nombre de procuration(s) :   2   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): M. S. Bruder (excusé avec proc. à Mme N. Regnaut), S. Franz (excusé avec proc. à Mme C. Grandidier).

 

Madame Elodie Casulli est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Communications diverses

  2. Fixation des taux d’imposition 2017

  3. Budget primitif 2017

  4. Attribution des marchés de travaux Forum des Quatre Vents

  5. Convention d’occupation précaire Falcone

  6. Admission en non-valeur

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble suivant :

                  - 2, Route de Pange  cadastrée Section 34 n° 330   

                 

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Fixation des taux de la fiscalité directe locale.

    Monsieur le Maire indique que pour équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux des trois taxes directes locales et propose donc de reconduire en 2017 les taux de 2016.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - Décide de maintenir les taux des trois taxes directes locales ainsi qu’il suit :

     

Taxes

Pour mémoire

 taux 2016

Taux votés pour 2017

Produit attendu

 

Taxe d’habitation

 

14,81 %

 

14,81 %

 

173.721  €

Taxe sur le foncier bâti

 

 

15,01 %

 

15,01 %

   

     122.286  €

Taxe sur le foncier non bâti

 

49,71 %

 

49,71 %

   

   18.542  €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité  

 

2°) Budget primitif 2017 (principal et annexe lotissement Noiseraie)

 

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2017.

Celui du budget principal de la commune s’équilibre comme suit :

             

              Section de fonctionnement :                1.530.113,51     en recettes et en dépenses

              Section d’investissement :                   1.479.508,93     en recettes et en dépenses

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- APPROUVE le budget primitif 2017 tel que présenté ci-dessus.

 

Résultat du vote : Pour : 11 voix ; Contre : 3 voix (P. Nurenberg, C. Grandidier x2) ; Abstention : 1 (E. Alcaide)

 

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de budget annexe « lotissement Noiseraie » qui s’équilibre comme suit :

              Section de fonctionnement :              6.372.075,92 €

              Section d’investissement :                 4.838.789,96 €

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  • APPROUVE le budget annexe « lotissement Noiseraie » tel que présenté ci-dessus.

     

Résultat du vote :    Pour : Unanimité

3°) Attribution des marchés de travaux pour le Forum des Quatre Vents

Monsieur le maire rappelle qu’un appel d’offre a été lancé pour les deux lots (voirie + aménagements d’une part et réseaux secs d’autre part) du marché des travaux d’aménagement du Forum des Quatre Vents.

Vu le rapport de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 6 avril 2017 et a décidé de retenir les entreprises suivantes :

 

Lot 1 Voirie – aménagement : Ent. LINGENHELD à Louvigny

 

Considérant que les offres pour le lot n°2 nécessitent un complément d’information.

Considérant que l’assemblée est appelée à approuver les marchés et à autoriser le maire à les signer.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ACCEPTE le marché suivant :

  • Lot 1 Voirie aménagements : Ets. LINGENHELD pour un montant de 244.487,00 € HT soit 293.384,40 € TTC

     

      - DONNE délégation au maire pour retenir l’offre du lot 2 qui sera la plus avantageuse pour la commune dès que seront connus les éléments restant à préciser, à charge pour lui d’en informer le conseil dans la séance suivante.   

     

    - AUTORISE le maire à signer les marchés dès que les autorisations de subventions pour lesquelles des dossiers ont été déposés, auront été notifiées à la commune.

     

Résultat du vote :    Pour : Unanimité

 

4°) Convention d’occupation précaire Falcone

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame Falcone, propriétaires au 2 Rue de la Jaunotte ont bénéficié durant 10 ans d’une convention d’occupation précaire de la parcelle communale d’environ 150m² contiguë à leur terrain et bordant le nouveau lotissement la Noiseraie. Cette bande de terrain avait été reprise par la commune durant les travaux d’aménagement de ce lotissement en raison de travaux à réaliser par Haganis sur les collecteurs d’assainissement présents dans le sous-sol. Ces travaux étant désormais terminés, il est possible, pour répondre à leur demande, de remettre à la disposition des époux Falcone cette bande de terrain ; cela évitera à la commune de l’entretenir. Le maire donne lecture de la convention et propose au conseil municipal de l’approuver pour une nouvelle période de 5 ans.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - APPROUVE la convention d’occupation précaire du domaine communal au profit des époux Falcone portant sur les parcelles cadastrées Section 34 n° 382 (pour partie) et n° 498 (pour partie) et formant ensemble une bande de terrain d’environ 150 m² contiguë à leur propriété sise 2, Rue de la Jaunotte à Laquenexy.

 

  - AUTORISE le maire à signer la convention et tous documents y afférant.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité   

 

 

 

5°) Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi par Madame le Receveur municipal d’une demande d’admission en non-valeur d’une somme de 16,18 € correspondant à des loyers agricoles impayés sur 2014 et 2015 et dont les montants sont inférieurs au seuil  permettant l’engagement de poursuites. Aussi, il propose au Conseil municipal d’accéder à cette demande.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ACCEPTE la demande d’admission en non-valeur de la somme de 16,18 €.

 

   - AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        

 

 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures trente minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

 

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER