Séance du 16-12-2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 16 décembre 2016

 

L'an deux mille seize et le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 9 décembre 2016                   Date d’affichage de la convocation: 9 décembre 2016

Date de publication des délibérations : 16 décembre 2016

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       15           Nombre de procuration(s) :   0   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): néant

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations et communications officielles

  2. Demande de subventions (AMITER) pour la voie verte

  3. Demande de subventions (FSIL) pour la voie verte

  4. Approbation du rapport de la CLECT de Metz Métropole

     

    Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

     

  5. Virement de crédits.

     

     Le Conseil approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Néant

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1° Demande de subvention au titre du programme AMITER pour l’aménagement d’une voie de liaison douce.

        (7-5 Subventions)

     

    Monsieur le Maire indique que la commune souhaite aménager une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles sur Nied.

    Il s’agit d’un tronçon d’environ 350 ml actuellement constitué d’un chemin d’exploitation et dont l’aménagement pour l’adapter au passage des randonneurs, des cyclistes et des cavaliers reviendrait à environ 40.000,00 € HT.

    Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, le maire propose, de solliciter une subvention du Département de la Moselle au titre du programme AMITER.

     

    Le maire présente au Conseil municipal, le devis de l’entreprise MAYER DETP qui a été validé par la commission « Travaux et aménagements » pour un montant de 40.021,50 € HT soit 48.025,80 € TTC.

     

     Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

      - ADOPTE le projet d’aménagement d’une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles s/Nied.

     

      - DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif de 2017

     

    -  ARRÊTE le plan de financement tel qu’il suit :

     

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

 

Travaux HT

 

40.021,50

 

Subvention AMITER

 

8.000,00

 

 

 

Subvention parlementaire sollicitée

 

   5.000,00

 

 

 

 

Subvention FSIL

 

   8.000,00

 

Montant total HT

 

   40.021,50

DETR 2017 sollicitée (estimée à 25%)

 

 10.005.38

 

TVA 20,00 %

                               8.004,30

Fonds propres de la commune et/ou emprunt

   

 17.020,42

 

Montant total TTC

 

48.025,80

 

Montant total TTC

 

 48.025,80

 

  - SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Moselle au titre du programme AMITER.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

 

2° Demande d’une subvention du FSIL 2017 pour l’aménagement d’une voie de liaison douce.

    (7-5 Subventions)

 

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite aménager une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles sur Nied.

Il s’agit d’un tronçon d’environ 350 ml actuellement constitué d’un chemin d’exploitation et dont l’aménagement pour l’adapter au passage des randonneurs, des cyclistes et des cavaliers reviendrait à environ 40.000,00 € HT.

 

Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, le maire propose, de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour 2017.

 

Le maire présente au Conseil municipal, le devis de l’entreprise MAYER DETP qui a été validé par la commission « Travaux et aménagements » pour un montant de 40.021,50 € HT soit 48.025,80 € TTC.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ADOPTE le projet d’aménagement d’une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles s/Nied.

 

  - DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif de 2017

 

ARRÊTE le plan de financement tel qu’il suit :

 

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

 

Travaux HT

 

40.021,50

Subvention AMITER

(sollicitée)

 

8.000,00

 

 

 

Subvention parlementaire (sollicitée)

 

   5.000,00

 

 

 

 

Subvention FSIL

 

   8.000,00

 

Montant total HT

 

   40.021,50

DETR 2017

(sollicitée estimée à 25%)

 

 10.005.38

 

TVA 20,00 %

                               8.004,30

Fonds propres de la commune et/ou emprunt

   

 17.020,42

 

Montant total TTC

 

48.025,80

 

Montant total TTC

 

 48.025,80

 

  - SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Préfet au titre du FSIL 2017.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

3°) Approbation du rapport de la CLECT de Metz Métropole.

    (5.7 Intercommunalité )

 

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Président de Metz Métropole lui a adressé le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite à sa réunion du 5 décembre 2016. Ce rapport doit être soumis au vote du conseil municipal en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ADOPTE le rapport de la CLECT de Metz Métropole suite à sa réunion du 5 décembre 2016.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

 

 

4°) Décision modificative du budget n° 2016-02

       (7.1 Décisions budgétaires )

 

Monsieur le Maire indique que la commune fait l’objet d’une obligation de remboursement d’une somme de  26.881,61 € par suite de l’annulation d’un recouvrement obtenu sur le titre émis à l’encontre de MEDIATER SARL pour une taxe d’aménagement. Cette opération n’ayant pas été prévue au BP 2016, il y a lieu d’ouvrir les crédits nécessaires au règlement de cette dépense avant le 31/12/2016 en opérant un virement de crédit à la section d’investissement.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- APPROUVEla modification budgétaire telle qu’indiquée ci-dessous.

 

Libellés

Art./ Chap. Op.

Dépenses

Recettes

Taxe d’aménagement – Dépenses

D- 10226 -OPFI

+ 26.882,00

 

Install. Voirie / Op. Groupe scolaire

D-2152 / 10034

- 26.882,00

 

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :     0           ; Abstention(s) :

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à dix-neuf heures trente minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

 

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER