Séance du 25-11-2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 25 novembre 2016

 

L'an deux mille seize et le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 18 novembre 2016               Date d’affichage de la convocation: 18 novembre 2016

Date de publication des délibérations : 28 novembre 2016

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       14           Nombre de procuration(s) :   1   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): M. Stéphane Bruder (excusé avec procuration à Mme N. Regnaut)

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations et communications officielles

  2. Approbation des nouveaux statuts de Metz Métropole a/c du 01/01/17

  3. Convention de services informatiques avec Metz Métropole

  4. Demande de subventions (réserve parlementaire) pour la voie verte

  5. Demande de subventions (DETR) pour la voie verte

  6. Demande de subventions (CCPP) pour la voie verte

  7. Vente d’un terrain pour création cabinet médical

  8. Vente d’un terrain rue de Blory

  9. Acquisition terrain pour parking Allée des Marronniers

  10. Approbation de la cession du bail de chasse du lot n°2

  11. Adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuris

  12. Transfert autorisation d’occupation du sol (Pylône BOUYGUES au chemin du Fer) à la société FPS TOWERS

     

    Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

     

  13. Vente de bois de chauffage et fixation du prix du stère.

     

     Le Conseil approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des immeubles suivants :

      - 8 Chemin de la Bournaquerie et cadastré Section 29 n° 169 

      - 5 rue Lecomte et cadastré Section 34 n° 193 

     

    Attribution de marché

     

    Monsieur le maire, dans le cadre de sa délégation en matière de marché public, a décidé,  après analyse des offres par notre assistant à maître d’ouvrage (MATEC), d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatifs aux travaux d’aménagement du Forum des Quatre Vents à la société CRP URBANIS 13, Rue de l’Entente 57950  Montigny les Metz pour un montant provisoire de rémunération de 12.500,00 € HT soit 15.000,00 € TTC.

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°)  Modification des statuts de Metz Métropole.

           (5-7 Intercommunalité)

     

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de  la loi NOTRe, de nouvelles compétences sont affectées aux Communautés d’Agglomération et notamment celle de Metz Métropole dont la commune de Laquenexy fait partie. Par ailleurs, les EPCI concernés peuvent aussi à cette occasion « toiletter » leurs statuts pour revoir ou préciser un certain nombre de leurs compétences. Il indique que le projet de nouveaux statuts devant prendre effet au 01/01/2017 a été adressé à chaque conseiller afin que chacun d’eux puisse en prendre connaissance avant d’en débattre.

 

-  VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 septembre 2016 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) relative aux compétences des Communautés d’Agglomération,

 

- CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal,

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré :

 

- APPROUVE la modification des statuts de Metz Métropole.

 

Résultat du vote :    Pour : 11 voix     ;  Contre :    0            ; Abstention(s) : 3

Convention de services informatiques avec Metz Métropole

    (1-4 Autres contrats)

 

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande de plusieurs communes, Metz Métropole propose de mettre ses compétences en matières informatiques et/ou télécoms pour permettre aux communes membres de disposer de conseils avisés, de les aider à rédiger leur cahier des charges lors de la passation de marchés de services informatiques, de leur permettre de négocier au mieux ces marchés etc… La convention est facultative et les services ne seraient payants que s’ils sont utilisés. Il propose de souscrire à cette convention de services informatiques aux communes de Metz Métropole.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - APPROUVE le projet de convention de services informatiques aux communes de Metz Métropole;

 

  - AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

3° Demande de subvention exceptionnelle du ministère de l’intérieur pour l’aménagement d’une voie de liaison douce.

    (7-5 Subventions)

 

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite aménager une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles sur Nied.

Il s’agit d’un tronçon d’environ 350 ml actuellement constitué d’un chemin d’exploitation et dont l’aménagement pour l’adapter au passage des randonneurs, des cyclistes et des cavaliers reviendrait à environ 40.000,00 € HT.

Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, le maire propose, outre la DETR, de solliciter une subvention exceptionnelle du ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire.

Le maire présente au Conseil municipal, le devis de l’entreprise MAYER DETP qui a été validé par la commission « Travaux et aménagements » pour un montant de 40.021,50 € HT soit 48.025,80 € TTC.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ADOPTE le projet d’aménagement d’une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles s/Nied.

 

  - DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif de 2017

 

-  ARRÊTE le plan de financement tel qu’il suit :

 

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

 

Travaux HT

 

40.021,50

Subvention exceptionnelle attendue

 

5.000,00

 

Montant total HT

 

   40.021,50

DETR 2017 sollicitée (estimée à 25%)

 10.005.38

 

TVA 20,00 %

                               8.004,30

Fonds propres de la commune et/ou emprunt

   

33.020,42

 

Montant total TTC

 

48.025,80

 

Montant total TTC

 

48.025,80

 

  - SOLLICITE une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

 

4° Demande de subvention DETR pour l’aménagement d’une voie de liaison douce.

    (7-5 Subventions)

 

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite aménager une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles sur Nied.

Il s’agit d’un tronçon d’environ 350 ml actuellement constitué d’un chemin d’exploitation et dont l’aménagement pour l’adapter au passage des randonneurs, des cyclistes et des cavaliers reviendrait à environ 40.000,00 € HT.

 

Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, le maire propose, de solliciter une subvention au titre de la DETR 2017.

 

Le maire présente au Conseil municipal, le devis de l’entreprise MAYER DETP qui a été validé par la commission « Travaux et aménagements » pour un montant de 40.021,50 € HT soit 48.025,80 € TTC.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ADOPTE le projet d’aménagement d’une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles s/Nied.

 

  - DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif de 2017

 

ARRÊTE le plan de financement tel qu’il suit :

 

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

Travaux HT

 

40.021,50

DETR 2017 sollicitée (estimée à 25%)

     10.005.38

Montant total HT

40.021,50

Subvention exceptionnelle sollicitée

     5.000,00

TVA 20,00 %

   8.004,30

Fonds propres de la commune et/ou emprunt

    

    33.020,42

 

Montant total TTC

 

48.025,80

 

Montant total TTC

 

   48.025,80

 

  - SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DETR 2017.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

5° Demande de subvention à la C.C.P.P. pour l’aménagement d’une voie de liaison douce.

    (7-5 Subventions)

 

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite aménager une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles sur Nied qui avait été aménagée par la Communauté de Communes du Pays de Pange.

 

Il s’agit d’un tronçon d’environ 350 ml actuellement constitué d’un chemin d’exploitation et dont l’aménagement pour l’adapter au passage des randonneurs, des cyclistes et des cavaliers reviendrait à environ 40.000,00 € HT.

 

L’aménagement de ce tronçon permettrait de boucler un circuit de randonnée plus large desservant les communes de Pange, Colligny, Ogy, Marsilly et Courcelles sur Nied en passant par Laquenexy.

 

Aussi, compte tenu de l’intérêt que représente ce projet pour la CCPP, et afin d’assurer le bouclage financier de cette opération, le maire propose, de solliciter une subvention d’investissement auprès de la Communauté de Communes du Pays de Pange.

 

Le maire présente au Conseil municipal, le devis de l’entreprise MAYER DETP qui a été validé par la commission « Travaux et aménagements » pour un montant de 40.021,50 € HT soit 48.025,80 € TTC.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ADOPTE le projet d’aménagement d’une voie de liaison douce entre le Chemin des Vignes et la Voie verte Pange – Courcelles s/Nied.

 

  - DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif de 2017

 

ARRÊTE le plan de financement tel qu’il suit :

 

 

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

Travaux HT

 

40.021,50

DETR 2017 sollicitée (estimée à 25%)

     10.005.38

Montant total HT

40.021,50

Subvention exceptionnelle sollicitée

     5.000,00

 

 

 

Subvention de la CCPP

 

10.000,00

TVA 20,00 %

8.004,30

Fonds propres de la commune et/ou emprunt

 

 23.020,42

 

Montant total TTC

 

48.025,80

 

Montant total TTC

 

     48.025,80

 

  - SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Pange.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

 

Vente d’un terrain pour la future maison médicale au Forum des 4 Vents

    (3.2 Aliénations)

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le projet privé de création d’une maison médicale qui s’installerait à côté du salon de coiffure au Forum des Quatre Vents est en voie de concrétisation. Il devient donc nécessaire maintenant de définir les conditions de la cession du terrain d’assiette de ce futur projet.

 

Cette cession ne se rapporte pas à une affaire soumise obligatoirement à l’avis de France Domaine, cependant à titre officieux, ce service avait estimé le terrain à 12.000,00 € l’are, la commune étant libre de réaliser cette opération au mieux de ses intérêts.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée Section 34 n° 507 d’une superficie d’environ 830 m² à Monsieur et Madame Stéphane SCHNEIDER demeurant à Laquenexy.

 

  - DIT que le prix de vente du terrain est fixé à 99.600,00 €

 

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document afférent à ce dossier.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre : 0   ; Abstention(s) : 0

 

 

 

 

 

Vente d’un terrain Rue de Blory

    (3.2 Aliénations)

Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée par les époux Squellati pour l’acquisition d’une petite partie de terrain située en domaine public Rue de Blory d’une superficie d’environ 8 m² pour lui permettre de construire un garage. Il y aura lieu avant tout de déclasser cette partie de parcelle du domaine public communal ce qui ne pose pas de problème du fait que ce délaissé n’est plus d’aucune utilité pour le public. Il propose d’accepter la cession de ce délaissé moyennant une somme de 160 € ainsi que la prise en charge par l’acquéreur des frais de division et d’arpentage.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de déclasser du domaine public la partie, d’une superficie d’environ 8 m², à extraire de la parcelle cadastrée Section 29 n°215 « Rue de Blory », pour la verser dans le domaine privé communal.

 

- DECIDE de céder aux Consorts Squellati Dominique ou leurs représentants,  la partie de parcelle d’environ 8 m² à prélever sur la parcelle cadastrée Section 29 n° 215 « Rue de Blory » contiguë à la parcelle n° 216 de la même section.

 

- DIT que le prix de cession sera de 160,00 € et que les frais de division et d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.

 

- AUTORISE le maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.

 

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

8° Acquisition d’un terrain situé en emplacement réservé pour création de parking Allée des Marronniers

    (3.1 Acquisitions)

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’adoption du PLU, un certain nombre d’emplacements réservés ont été prévus en vue de la création de parkings. Or, la commune a été sollicitée par Mme Estelle Pochat-Wibratte dans le cadre d’un projet immobilier concernant son terrain situé allée des Marronniers et sur lequel elle envisage de construire plusieurs maisons.

Son terrain est concerné par l’emplacement réservé (n° 4) qui prévoit la création de parkings à cet endroit.

Mme Pochat accepte de céder à la commune les 100 m² de terrains qui permettraient la réalisation de 7 à 8 places de stationnement, au prix de 50 € le m² soit un total de 5.000,00 € auxquels s’ajouteraient les frais de division et d’arpentage. Monsieur le maire propose d’accepter cette offre faute de quoi, l’emplacement réservé deviendrait caduc.

 

- VU le PLU adopté le 18 juillet 2016 ;

 

- CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de créer, allée des Marronniers, en face de l’école, des emplacements réservés au stationnement des véhicules ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - APPROUVE l’acquisition par la commune d’une partie d’environ 100 m² en bordure du domaine public départemental allée des Marronniers, à prélever sur la parcelle cadastrée Section 34 n° 249 ;

 

  -  ACCEPTE le prix de vente de 5.000,00 € (cinq mille euros) proposé par le vendeur ;

 

   - ACCEPTE de prendre à sa charge les frais de division et d’arpentage estimés à 693,50 €

 

  - AUTORISE le Maire à signer l’acte d’acquisition et de manière générale tout document afférent à ce dossier.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

Approbation de la cession du bail de chasse du lot n°2

(9.1 Autres domaines de compétence des communes)

 

Monsieur le Maire indique que l’actuel titulaire du bail du lot n°2 de la chasse communale, M. Christian Desprez, a sollicité la cession de son bail à l’un de ses partenaires M. Christian HAHN comme le permet le cahier des charges des chasses communales de Moselle.

 

- VU le Cahier des charges des chasse communales de la Moselle ;

 

- VU la demande de Monsieur Christian DESPREZ en date du 18 juillet 2016 ;

 

- VU l’avis favorable de la Commission consultative communale de chasse consultée par voie électronique conformément à l’article 4.3 du cahier des charges ;

 

- VU le dépôt de la caution bancaire provisoire par le repreneur du bail ;

 

- CONSIDERANT que Monsieur Christian HAHN présente toutes les garanties tant en matière cynégétique que financière ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

 - ACCEPTE la résiliation du bail de Monsieur Christian DESPREZ sur le lot n° 2 de la chasse communale de Laquenexy au 1er février 2017.

 

- ACCEPTE la cession de ce bail à Monsieur Christian HAHN demeurant à Failly-Vrémy.

 

- CHARGE Monsieur le Maire d’établir le nouveau bail de chasse à compter du 2 février 2017 avec Monsieur Christian HAHN et pour la durée restante du bail.

 

- DONNE toutes délégations à Monsieur le Maire pour signer ce bail et de manière générale tout document afférent à ce dossier.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :                ; Abstention(s) :

 

10° Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

(9.1 Autres domaines de compétence des communes)

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en obtenant cette année sa première fleur, notre commune est désormais labellisée « Ville et Village fleuris » grâce au travail patient durant de nombreuses années d’une équipe motivée d’élus et de membres du personnel communal et notamment des services techniques municipaux.

Afin de permettre le financement de ce label largement plébiscité les Français, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris souhaite mettre en place un financement de type associatif c’est-à-dire avec des cotisations dont le montant serait fonction de la taille de la commune. En ce qui nous concerne, la cotisation serait de 200,00 € par an. Le maire propose d’accepter cette adhésion et d’acquitter cette cotisation annuelle.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DECIDE d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris à compter de 2017 ;

 

- S’ENGAGE à inscrire à son budget le montant de la cotisation annuelle à cet organisme ;

 

- CHARGE le Maire d’établir le mandat correspondant au moment de l’appel de cotisation.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité - 1       ;  Contre :      0          ; Abstention(s) : 1

 

11° Transfert d’autorisation d’occupation du sol (Pylône Bouygues)

(3.6 Autres actes de gestion du domaine privé)

 

Monsieur le maire indique que la commune avait autorisé, par délibération du 16 avril 1999, la signature d’une convention avec la société Bouygues Télécom lui permettant d’implanter sur un terrain communal situé au lieu-dit « Les Fourches » une station radioélectrique et des équipements de communication électroniques.

Par délibération du 6 juillet 2012, la commune a accepté le transfert de cette convention à une filiale dénommée « France Pylones Services ».

Cette société a évolué pour devenir désormais la société « FPS Towers », qui est spécialisée dans l’hébergement d’équipement télécom et possède un parc de plus de 20.000 points hauts.

Aussi, il y aurait lieu de transférer l’autorisation d’occupation du sol à cette société à compter du 1er janvier 2016 (de manière rétroactive) et d’approuver la nouvelle convention qui prévoit une nouvelle durée de 12 ans à compter d 01/01/2016.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - DESIGNE la société FPS TOWERS, à compter du 1er janvier 2016, en tant que cessionnaire des droits et obligations de Bouygues Télécom nés de la convention conclue entre la commune de Laquenexy et Bouygues Télécom le 29 avril 1999.

 

  - APPROUVE la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public n° FPS-57530-02 annexée à la présente délibération.

 

  - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et tout document y afférent.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :    0            ; Abstention(s) :

 

12°) Fixation du prix du bois de chauffage en forêt communale

(3.6 Autres actes de gestion du domaine privé)

 

Monsieur le Maire indique que le garde forestier lui a fait part de la disponibilité de 2 lots de bois d’environ 10 stères chacun coupés en buches de 2 m et stockés en bord de chemin forestier.

Il y aurait lieu de fixer le prix de vente de ce bois.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE de fixer à 20,00 € le stère le prix de ce bois de chauffage.

 

Résultat du vote :    Pour : Unanimité        ;  Contre :     0           ; Abstention(s) :

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures quinze minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER