Séance du 30-09-2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 30 septembre 2016

 

L'an deux mille seize et le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 23 septembre 2016               Date d’affichage de la convocation: 23 septembre 2016

Date de publication des délibérations : 3 octobre 2016

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       14           Nombre de procuration(s) :  1    

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): Mme C. Grandidier (excusée avec procuration à M. S. Franz).

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations

  2. Convention avec l’AGURAM

  3. Convention URM pour passage ligne Metz Faulquemont

  4. Création d’un poste d’ATSEM Principal 2ème Classe

  5. Contrat assurance statutaire

  6. Eclairage public – devis UEM

  7. Remboursement d’avance de frais

  8. Etat de prévision de coupes pour 2017

  9. Convention voirie RD 70 traverse agglo

     

    Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

     

  10. Modification du temps de travail d’un agent contractuel

     

    Le Conseil approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

     

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des immeubles suivants :

     

      - 8, Rue de l’église et cadastré Section 01 n° 68

      - 2, Route de Pange et cadastré Section 34 n° 330

      - 25, Rue Entre deux cours et cadastré Section 34 n° 357

      - 7, Rue de la Chenevière et cadastré Section 29 n° 257

      - 16, Rue du Sac et cadastré Section 28 n° 146

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) 1-4 Autres contrats : Convention avec l’AGURAM.

     

    - VU le Code de l’Urbanisme et particulièrement son article L.121-3 ;

     

    - VU le Programme Partenarial de l’AGURAM pour l’année 2016 ;

     

    - Considérant que la  Commune de Laquenexy est membre de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM) ;

     

    - Considérant que la Commune de Laquenexy poursuit des objectifs que ledit projet de Programme Partenarial 2016 de l’AGURAM annexé à la présente délibération lui permettra de concrétiser et notamment :

     

  • Les réflexions sur l’aménagement du territoire : coopération métropolitaine, aménagement régional, SCOTAM : AXE 1 ,

  • Les études pour l’élaboration d’une stratégie d’agglomération dans ses diverses thématiques (habitat, déplacements, économie, environnement …) : AXE 2 ,

  • La contribution à l’élaboration des projets de territoire et des documents d’urbanisme locaux : elle est menée en concertation avec notamment Metz Métropole, le SCOTAM et les communes voisines, tous membres de l’AGURAM, en l’inscrivant dans une définition des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle de l’agglomération, croisant spécificités communales et cohérence d’agglomération. Il s’agit ainsi de faire du PLU l’un des outils de mise en œuvre de la stratégie urbaine partagée communes/agglomération. L’accompagnement de la commune par l’AGURAM dans cette transition aura notamment pour but de veiller particulièrement à la cohérence des cadres de développement, à l’observation territoriale et à l’harmonisation règlementaire : AXE 3 ,

  • Accès au système d’observation territoriale et à l’ensemble des tableaux de bord : AXE 4

     

    - Considérant l’intérêt d’une contribution de la commune au Programme Partenarial de l’AGURAM à la hauteur des objectifs qu’elle poursuit ;

     

     

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

     

    - APPROUVE la convention 2016 entre la Commune de Laquenexy et l’AGURAM annexée à la présente délibération,

     

    - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

     

    - ATTRIBUE dans ce cadre une contribution de 3.000,00 € à l’AGURAM,

     

    Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

                 

    Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

2° Convention de servitudes avec l’URM

Monsieur le Maire expose au conseil que dans le cadre de la construction de la ligne Haute Tension 2 X 63 kV BORNY – VIAUD / ST-JULIEN – VIAUD, la commune de Laquenexy est impactée d’une part par l’installation de pylônes électriques sur certaines parcelles dont elle est propriétaire, d’autre part par le passage des lignes en surplomb de parcelles dont elle est propriétaire. Ces servitudes donnent lieu à l’établissement de convention de servitudes entre l’URM et la Commune de Laquenexy.

 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à passer qui prévoit notamment une indemnité globale de 1.168,00 € au titre de l’implantation du support n°20, de la moitié du support n°21, du surplomb sur plusieurs terrains ainsi que la coupe et l’abattage d’arbres.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

  - Approuve le projet de convention de servitudes à passer entre la commune et l’URM ;

 

  - Autorise le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

3° Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’ATSEM Principal 2° Cl.

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’ATSEM Principal 2ème Classe, en raison de la proposition d’avancement de grade d’un agent ;

Le Maire propose à l’assemblée,

La créationdunemploid’ATSEM Principal 2ème Classe, permanent à temps complet pour assurer  .

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017.

SERVICE

FILIERE

CADRE D’EMPLOI

GRADE

ANCIEN EFFECTIF (nombre)

NOUVEL EFFECTIF (nombre)

DUREE HEBDOMADAIRE

Médicosociale

ATSEM

ATSEM Principal 2ème Classe

0

1

35 h.

 

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie ….. (A, B ou C) dans les conditions fixées par l’article …. (indiquer le fondement juridique permettant le recrutement : article 3-2 ou 3-3 selon le type de recrutement) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de ………………………... (le cas échéant). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de ……………………...., sur la base du ……… échelon (ou espace indiciaire de référence ou au maximum sur l’indice brut .........).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter lamodification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

 

Contrat d’assurance des risques statutaires

VU         la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU         le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU         la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du
25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La commune a, par la délibération du (date) ……………, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle desouscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune
 les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : SWISS LIFE

Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE – BERGER SIMON

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale  (taux garantis 2 ans sans résiliation)

 

 

Cocher l’option retenue

Option n° 1 :

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %

ou       x Option n° 2 :

Tous risques, avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,88 %

ou       Option n° 3 :

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,43 %

ET

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)

 

Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

x  Taux :          1,30 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

                   DECIDE           d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

                   DECIDE           d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

                  CHARGE         le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

5° Eclairage public – Modification des conditions d’éclairage

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre d’une part de la recherche d’économies d’énergie et d’autre part de la réduction des pollutions lumineuses, UEM propose d’installer 12 horloges astronomiques dans les armoires d’éclairage public qui permettraient de couper l’éclairage entre 24 h et 5 h. Cette modification de l’éclairage public permettrait d’économiser environ 5.685 € TTC par an sur la facture d’électricité. Le coût de cette installation serait de 3.785 € et donc remboursé dès la première année par l’économie générée.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - DECIDE de couper l’éclairage public entre minuit et 5 heures du matin à compter de la mise en place des matériels nécessaires par l’UEM.

 

  - DECIDE d’accepter le devis de l’UEM n° YF1073779 du 06/09/2016 pour un montant de 3.785,29 € TTC.

 

  - AUTORISE le maire à le signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

6° Remboursement d’avance de frais

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la procédure d’acquisition des terrains de l’OAP du PLU, les promesses de vente ont été enregistrées au Centre des Impôts de Metz Centre.

Compte tenu des délais très courts, les frais d’enregistrement de l’une des promesses a dû être réglée directement en espèces au Centre des Impôts de Metz Centre par le maire, sur ses propres deniers, pour un montant de 125,00 €.

Il est proposé au conseil d’accepter le remboursement de cette avance de fonds à M. Grivel.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - ACCEPTE le remboursement de la somme de 125,00 € à Monsieur Patrick GRIVEL, Maire de Laquenexy, au titre des frais d’enregistrement d’une promesse de vente d’un terrain des consorts REMY à la Commune de Laquenexy.

 

  - CHARGE le maire d’émettre le mandat correspondant.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

 

7° Destination des coupes en forêt communale de Laquenexy

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la gestion de la forêt communale de Laquenexy, l’ONF prévoit de procéder, conformément au plan d’aménagement forestier, à des coupes sur l’exercice 2017.

Le conseil municipal est amené à délibéré sur la destination de ces coupes.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la destination des coupes de la forêt communale pour 2017 ainsi qu’il suit :

 

DESTINATION DES COUPES

 

VENTE AUX PROFESSIONNELS

 

                        Destinations  à

 

Modes de vente  â

Bois d’oeuvre

Bois d’industrie

Bois de feu

Vente de produits façonnés

P3 + P4 + P8

 

 

Vente en bloc et sur pied (1)

 

 

 

Vente sur pied à l’unité de produit (= à la mesure)

 

 

 

Coupes reportées

 

 

 

  1. Les produits non façonnés seront vendus en bloc et sur pied par appel d’offres.

     

    Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

8° Modification de la convention relative à l’entretien d’une route départementale en traverse d’agglomération

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune avait signé le 17 juillet 2002, une convention pour l’entretien de la RD70 en traverse d’agglomération.

Il indique que suite à l’aménagement d’une aire de retournement du bus à la sortie Est du village, il a été décidé de repousser d’une quarantaine de mètres les limites officielles de l’agglomération en direction de Pange. De ce fait, il convient de revoir la convention qui liait le Département de la Moselle à la Commune de Laquenexy afin de prendre en compte ces nouvelles limites qui sont désormais comprises entre :

 

  - sur la D199a du PR0 + 345 au PR 1 +41 (Rue Bourger et Perrin – Allée des Marronniers)

  - sur la D70 du PR 10 + 463 au PR 12 + 201 (Route de Metz – Route de Pange)

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

              - APPROUVE la nouvelle convention relative à l’entretien de la route départementale dans la traverse de LAQUENEXY ;

 

              - AUTORISE le maire à signer ladite convention en partenariat avec le Département de la Moselle.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

9° Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la nécessité de prise en charge des enfants de maternelle lors de l’accueil et après la fin des cours, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’ATSEM à temps non complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine, à 21 heures par semaine à compter du 1er octobre 2016.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre ni acquérir l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

 

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

 

VU le tableau des emplois ;

 

 

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures quinze minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER