Séance du 18-07-2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 18 juillet 2016

 

L'an deux mille seize et le dix-huit juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 11 juillet 2016                        Date d’affichage de la convocation: 11 juillet 2016

Date de publication des délibérations : 19 juillet 2016

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       11           Nombre de procuration(s) :   4   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): M. S. Bruder (proc. à S. Lorin), E. Alcaïde (proc. à G. Bach), P. Nurenberg (proc. à S. Franz), N. Regnaut (proc. à E. Casulli).

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Monsieur le Maire remercie tout d’abord Monsieur Bernard DEMONTY de l’AGURAM (Agence d’Urbanisme des Agglomérations de Moselle), pour sa présence et son aide précieuse et constante depuis plus de trois ans dans la préparation du PLU, sa participation aux nombreuses réunions de la commission d’urbanisme et aux réunions publiques ainsi que sa présentation ce soir de la version finale du PLU au Conseil municipal.

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Approbation du Plan local d’Urbanisme

    Le Conseil Municipal,

     

    Ÿ   Vu le Code de l'urbanisme ;

     

    Ÿ   Vu le SCOT de l’Agglomération Messine approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Syndicat Mixte du SCoTAM ;

     

    Ÿ   Vu la délibération en date du 22 mars 2013 prescrivant la révision générale du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en PLU et fixant les modalités de la concertation ;

     

    Ÿ   Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 21 novembre 2013, concernant l’évaluation environnementale du PLU ;

     

    Ÿ   Vu le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables, organisé au sein du Conseil municipal le 29 novembre 2013 ;

     

    Ÿ   Vu la délibération en date du 15 octobre 2015 arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

     

    Ÿ   Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté ;

     

    Ÿ   Vu les avis de la CDPENAF en date du 11 décembre 2015 et du 12 juillet 2016  sur le projet de PLU arrêté ;

     

    Ÿ   Vu l'arrêté municipal en date du 25 janvier 2016 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme ;

     

    Ÿ   Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 21 avril 2016 ;

     

    Ÿ   Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend :

  • un rapport de présentation,

  • le projet d'aménagement et de développement durables,

  • les orientations d’aménagement et de programmation,

  • le règlement,

  • les annexes ;

     

Ÿ   Considérant :

  • les modifications apportées au dossier pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées sur le projet, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération ;

  • que consécutivement à la prise en compte de ces modifications, le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

 

 

DECIDE

 

  • D'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.

     

     

  • Conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

    - d’un affichage en mairie durant un mois,

    - d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

     

    La présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications.

     

    Conformément à l'article L. 153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

 

Résultat du vote

{      

 Pour :    _12__      voix

Contre : _3__         voix (Franz 2, Grandidier)

Abstention : _0_    voix

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures trente minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER