Séance du 24-06-2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 24 juin 2016

 

L'an deux mille seize et le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 20 juin 2016                            Date d’affichage de la convocation: 20 juin 2016

Date de publication des délibérations : 27 juin 2016

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       13           Nombre de procuration(s) :   2   

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): Mme E. Decaudin (proc. à S. Lorin), M. E. Alcaïde (proc. à G. Bach)

 

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations

  2. Acquisition d’un terrain pour aire retournement du bus

  3. Acquisition d’un terrain du SEBVF

  4. Engagement d’achèvement du lotissement La Noiseraie

     

     

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

     

     

     

    Droit de préemption urbain :

     

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 n° 502   sis 50, Route de Pange.   

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 n° 157/8 situé 1 rue Entre deux cours. 

     

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

 

1°) Acquisition terrain pour  l’aire de retournement du bus à Villers

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 15 octobre 2015, le Conseil municipal décidait d’acquérir une partie d’un terrain en bordure de la route de Pange et appartenant à Mme Dosdat afin d’y aménager une aire de retournement pour le bus desservant la commune. Cet aménagement permettait aussi la création d’un troisième arrêt sur le secteur de Villers près du carrefour Route de Pange / Rue de l’église.

A l’époque, la superficie à acquérir devait se situer à peu près à 2 ares. Cependant, le lever du géomètre et la configuration du terrain impose d’étendre légèrement l’emprise qui devrait représenter environ 3,70 ares. Les autres conditions resteraient identiques à savoir un prix de 5,00 € le m² et la prise en charge par la commune de l’ensemble de frais de division, d’arpentage ainsi que les frais de mutation et tous frais annexes qui pourraient survenir.

Considérant que dans cette affaire, l’avis de France Domaine n’est pas requis, il est proposé au Conseil d’approuver cette acquisition selon les modalités indiquées ci-dessus.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- Décide d’acquérir une parcelle d’environ 370 m² à prélever sur le terrain

   cadastré Section 33 n° 72  au lieu-dit « Retonchamps » d’une superficie totale de 63.492 m² ;

 

- Dit que le prix convenu entre les parties sera de 5,00 € le m² ;

 

- Dit que l’ensemble des frais de division, d’arpentage et de mutation seront pris en charge par la commune ;

 

- Autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que de manière générale tous documents relatifs à ce dossier.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

2°) Acquisition terrain du SEBVF

Monsieur le Maire rappelle que  la commune a sollicité le syndicat des eaux (SEBVF) afin d’acquérir une parcelle qui lui appartient et située Section 31 n° 31 au lieu-dit « Aux Excès » d’une superficie de 5a 60 qui constitue le terrain de l’ancienne station de pompage des eaux aujourd’hui désaffectée. Lors de l’étude du PLU, la commune envisageait cet endroit pour y implanter éventuellement son futur atelier municipal.

Les démarches entreprises auprès du SEBVF ont permis, après avis de France Domaine, de trouver un accord satisfaisant pour les deux parties à savoir une cession au prix de 1.840,00 € pour une superficie de 560 m².

M. le Maire propose d’acquérir ce terrain pour en faire une réserve foncière en attendant de statuer sur le devenir de l’atelier municipal.

- Vu la délibération du bureau du SEBVF en date du 23 mai 2016 ;

- Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de cette parcelle ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- Approuve l’acquisition auprès du Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles - Faulquemont, de la parcelle cadastrée Section 31 n° 31 au lieu-dit « Aux Excès » d’une superficie de 560 m² au prix de 1.840,00 € hors frais

 

- Dit que l’ensemble des frais liés à cette acquisition seront pris en charge par la commune de Laquenexy ;

 

- Autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition et de manière générale tout document afférent à ce dossier.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

3°) Engagement d’achèvement des travaux du lotissement La Noiseraie

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’article R.315-33 du code de l’urbanisme impose aux aménageurs de lotissements d’apporter une garantie bancaire pour assurer les acquéreurs des lots de l’achèvement de l’ensemble des travaux prévus au permis d’aménager.

 

Cependant, les communes sont dispensées de cette caution bancaire si elles s’engagent par délibération à achever l’ensemble des  travaux prévus au permis.

Aussi, afin de finaliser les actes de ventes en cours, il est nécessaire de fournir au notaire chargé de la vente, cet engagement de la commune.

 

Monsieur le Maire propose donc d’acter le fait que la commune s’engage à réaliser l’ensemble des travaux prévus dans l’autorisation de lotir jusqu’à leur parfait achèvement pour le lotissement « La Noiseraie » et de l’autoriser également à procéder à la commercialisation des parcelles et à signer les actes de vente et de manière générale tous documents nécessaires à ces transactions.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- S’ENGAGE à réaliser l’ensemble des travaux prévus dans l’autorisation de lotir concernant le lotissement communal « La Noiseraie » jusqu’à leur parfait achèvement ;

 

- AUTORISE le maire à procéder à la commercialisation des parcelles et à signer les actes de ventes et de manière générale tous documents nécessaires à ces transactions.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures trente minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER