Séance du 27-05-2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 27 mai 2016

 

L'an deux mille seize et le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 20 mai 2016                            Date d’affichage de la convocation: 20 mai 2016

Date de publication des délibérations : 30 mai 2016

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       13           Nombre de procuration(s) :       1

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): Mme C. Grandidier (excusée avec procuration à S. Franz), M. P. Divoux.

 

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations

  2. Convention MATEC – Tranche conditionnelle

  3. Emprunt pour travaux

  4. Remboursement frais de déplacement agents techniques

  5. Vente d’un terrain rue des Grands Jardins

  6. Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024

     

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

     

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des immeubles suivants  (2 terrains à bâtir du lotissement Les Grands trèfles) cadastrés Section 30

     

    - n° 313/25 de 430 m².  

                 

    - n° 296/25 de 310 m²   

     

    Souscription d’une ligne de trésorerie

     

    Conformément à l’alinéa 20° de sa délégation, Monsieur le Maire a souscrit une ligne de trésorerie de 300.000,00 € auprès du Crédit Mutuel pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie.

    La durée de cette ligne est de 1 an, le taux est celui de l’EURIBOR + marge de 1,15 point, la commission d’engagement se monte à 0,15% du montant autorisé et il n’y a pas de commission de non utilisation.            

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Convention MATEC  Travaux Forum des quatre vents – tranche conditionnelle

Monsieur le Maire indique que le 30 janvier 2015, le Conseil municipal décidait de s’attacher les services de MATEC pour une mission d’assistance technique à maître d’ouvrage pour le projet « Forum des Quatre Vents ».

La convention proposée comportait une tranche ferme qui concernait les études jusqu’à l’avant-projet et ensuite une tranche conditionnelle pour le choix du maître d’œuvre, la passation des marchés avec les entreprises, l’assistance durant les travaux et à leur réception et toutes démarches techniques et administratives.

Le conseil avait décidé d’accepter la tranche ferme et de se prononcer plus tard sur la tranche conditionnelle. Le moment est venu de décider si oui ou non nous sollicitons encore les services de MATEC pour cette tranche conditionnelle dont le coût serait de 2.870,00 € HT soit 3.444,00 € TTC.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- Décide d’approuver la tranche conditionnelle prévue par la convention d’assistance à maître d’ouvrage à passer entre la commune et MATEC pour les travaux au Forum des Quatre Vents.

 

- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette tranche conditionnelle et de manière générale tous documents relatifs à ce dossier.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

2°) Emprunt investissement moyen long terme

 

Monsieur le Maire indique qu’en prévision des travaux de voirie à réaliser dans le secteur du Forum des 4 Vents, il propose de souscrire un prêt comme prévu au budget primitif de 2016 pour un montant de 130.000,00 € afin d’équilibrer cette opération d’investissement.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- Autorise le maire à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL, un emprunt de 130.000,00 € (cent trente mille euros) dont le remboursement s’effectuera en 40 échéances trimestrielles.

 

- Dit que cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant donné que les intérêts et l’amortissement ne commenceront à courir qu’à partir de la date de versement des fonds :

  • Objet : programme d’investissement 2016 – Travaux de voirie

  • Montant : 130.000,00 €

  • Durée :     10 ans

  • Taux :      1,00 % fixe (intérêts calculés sur la base 365/365 jours)

  • Disponibilité des fonds : dès la signature du contrat et au plus tard le 30/09/2016

  • Frais de dossier :    Forfait de 150,00 € payables à la signature du contrat.

  • Remboursement :  Trimestrialités constantes en capital et intérêts  3.419,27 €

  • Remboursement anticipé : Possible à chaque date d’échéance avec préavis d’un mois et paiement éventuel d’une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché.

     

    - Dit que le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du présent prêt.

     

    - Autorise le maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

     

     

    Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

3°) Remboursement de frais de déplacement à des agents

 

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les deux agents des services techniques sont inscrits à différentes formations qui ont lieu dans des centres situés à Ennery (formation à l’habilitation électrique, formation CACES pour la conduite de certains engins – nacelles etc…).

Les agents sont obligés de prendre leurs repas à proximité du lieu de formation. Ils sollicitent la prise en charge de ces frais de repas. Le tarif officiel fixé par l’administration est de 15,25 € par repas pris entre 12 et 14h. Monsieur le Maire propose de leur octroyer ce montant pour chaque jour de formation auquel ils participent.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- ACCEPTE le remboursement des frais de repas aux agents envoyés en formation par la commune.

 

- DIT que le montant maximum par repas sera aligné sur celui fixé par l’Administration soit à ce jour 15,25 € par repas pris entre 12 et 14 heures.

 

- CHARGE le maire d’émettre les mandats correspondants au profit des agents.

 

- DONNE délégation au maire pour signer tout document relatif à ces défraiements.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

4°) Vente d’un terrain Rue des Grands Jardins

Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier qu’il a reçu de M. Sullivan KURAS et Mme Clotilde MULLER sollicitant la commune en vue d’acquérir un délaissé de terrain constitué par une pointe d’espace vert au fond d’un parking contigu à leur propriété située rue des Grands Jardins.

La commune a fait estimer ce terrain de 85 m² par le service des Domaines qui donne un prix de 1.300 €/are soit 1.105,00 € pour ce délaissé. Ce montant n’engage pas la commune et le conseil est donc libre d’en fixer le prix s’il souhaite vendre ce terrain.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DECIDE de céder le délaissé d’environ 85 m² à prélever sur la parcelle cadastrée Section 29 n° 330 d’une contenance totale de 1487 m².

 

- DIT que l’ensemble des frais de division et d’arpentage seront à la charge du demandeur.

 

- FIXE le montant du prix de vente de la partie cédée à 2.000,00 €

 

 

Résultat du vote   M. Gilbert BACH n’a pas pris part à la délibération ni au vote

{      

 Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 2 (Franz + procuration)

 

 

5°) Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris pour les JO 2024

- Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Laquenexy est attachée ;

- Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

- Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

- Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

- Considérant que la commune de LAQUENEXY souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

ARTICLE UNIQUE : Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 6 (Nurenberg, Franz, Alcaïde, Decaudin, Bach, Regnaut)

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures dix minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER