Séance du 01-04-2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 1er avril 2016

 

L'an deux mille seize et le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 23 mars 2016                         Date d’affichage de la convocation: 23 mars 2016

Date de publication des délibérations : 2 avril 2016

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       11           Nombre de procuration(s) :       4

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): E. Decaudin (excusée procuration à M. S. Lorin), E. Alcaïde (excusé procuration à M. G. Bach), N. Regnaut (excusée procuration à Mme E. Casulli), P. Nurenberg (excusé procuration à M. S. Franz).

 

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations

  2. Fixation des taux d’imposition 2016

  3. Subventions aux associations

  4. Budget primitif 2016 (principal et lotissement)

  5. Conditions générales

  6. Tarifs de vente du lot n° 6 Noiseraie

  7. Tarifs de vente du lot n° 16 Noiseraie

  8. Tarifs du périscolaire  pour la période 2016/2017

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

     

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des immeubles suivants  (9 terrains à bâtir du lotissement Les Grands trèfles) cadastrés Section 30

     

    - n° 312/25 de 366 m².             

    - n° 295/25 de 583 m²           

    - n° 301/25 de 319 m²              

    - n° 310/25 de 547 m²             

    - n° 297/25 de 331 m²             

    - n° 306/25 de 466 m²             

    - n° 305/25 de 416 m²             

    - n° 298/25 de 495 m²             

    - n° 304/25 de 488 m²             

     

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Fixation du taux des trois taxes locales.

    Monsieur le Maire indique que pour équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier le taux des trois taxes directes locales et propose donc de reconduire en 2016 les taux de 2015.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - Décide de maintenir les taux des trois taxes directes locales ainsi qu’il suit :

     

Taxes

Pour mémoire

 taux 2015

Taux votés pour 2016

Produit attendu

 

Taxe d’habitation

 

14,81 %

 

14,81 %

 

     174.906  €

Taxe sur le foncier bâti

 

 

15,01 %

 

15,01 %

   

     117.874  €

Taxe sur le foncier non bâti

 

49,71 %

 

49,71 %

   

       18.442  €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

 

2°) Subventions aux associations pour 2016

 

Après avoir entendu le rapport de la Commission des finances,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour l’exercice 2016

 

Nom de l’association

Montant de la subvention pour 2016

Association des Secouristes de Rémilly

200,00 €

Club des Séniors de Laquenexy

600,00 €

Foyer Rural de Laquenexy

900,00 €

Ass. Gym Séniors des 4 Vents

(CODEP EPGV 57)

500,00€

Judo Club de Pange Laquenexy

1.000,00 €

Laquenexy Anim’

700,00 €

USEP de Metz Est

100,00 €

Le cœur à l’ouvrage

200,00 €

Le Souvenir Français

400,00 €

Comité des Fêtes (pour prix Challenge du Maire)

200,00 €

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

3°) Budget primitif 2016 (principal et annexe lotissements)

 

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2016.

Celui du budget principal de la commune s’équilibre comme suit :

             

              Section de fonctionnement :                1.039.571,00     en recettes et en dépenses

              Section d’investissement :                      703.344,00     en recettes et en dépenses

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- APPROUVE le budget primitif 2016 tel que présenté ci-dessus.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3 (Franz, Nurenberg, Grandidier)

 

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de budget annexe « lotissements » qui s’équilibre comme suit :

              Section de fonctionnement :              6.165.830,50 €

              Section d’investissement :                 4.532.765.60 €

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  • APPROUVE le budget annexe « lotissements » tel que présenté ci-dessus.

     

    Résultat du vote

{      

 Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3 (Franz, Nurenberg, Grandidier)

 

 

4°) Conditions générales de vente des parcelles du lotissement La Noiseraie

Monsieur le Maire indique qu’à la demande du notaire chargé de la vente des lots du lotissement La Noiseraie, il y aurait lieu de définir les conditions imposées aux acquéreurs ainsi que la constitution de servitudes sur les lots n° 5, 15 et 16.

 

Considérant la nécessité de terminer le chantier du lotissement La Noiseraie dans les meilleurs délais et d’assurer la sécurité juridique des différents actes à passer ;

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DECIDE des dispositions suivantes :

 

- Dans la vente des terrains dépendant du lotissement « La Noiseraie », le Conseil municipal impose aux acquéreurs les conditions suivantes :

 

  • Ouverture du chantier : Les travaux de construction devront débuter dans le délai maximum d’un an suivant l’acquisition notariée du terrain à bâtir sous peine de résolution de la vente ; ce terrain redevenant alors la propriété de la Commune de Laquenexy au prix exprimé dans l’acte de vente, sous déduction de tous les frais occasionnés par cette résolution, qu’ils soient afférents ou qu’ils en soient la suite ou la conséquence, l’intégralité de ces frais étant ainsi à la charge de l’acquéreur défaillant qui devra en outre payer à la Commune de Laquenexy, à titre de dommages et intérêts une somme fixée forfaitairement à 10% du prix d’acquisition.

     

  • Délai d’exécution du gros œuvre : La mise « hors d’eau », les enduits et les clôtures sur rue devront être exécutés dans le délai maximum de deux ans de l’acquisition notariée. Passé ce délai, le propriétaire comme tel sera passible d’une astreinte de CENT (100 €) par semaine de retard.

     

  • Revente du terrain non bâti – droit de préférence de la commune de LAQUENEXY : Toute revente de terrain non bâti devra être notifiée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Commune de LAQUENEXY.

    Cette dernière bénéficiera d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la notification, pour exercer ou non son droit de préférence.

    Pour le cas où la commune exercerait son droit de préférence, il est convenu que le prix de la cession sera identique au prix de la présente acquisition.

    L’exercice de ce droit sera notifié de la même manière au vendeur.

    Le droit de préférence jouera tant en cas de vente, d’échange ou d’apport en société. L’acquéreur aura toujours le droit de disposer à titre gratuit du bien soumis à ce droit de préférence mais à la charge d’imposer au bénéficiaire de la libéralité entre vifs ou à couse de mort l’obligation de respecter le présent pacte de préférence.

     

    - À l’effet de ne pas faire obstacle à la mise en place des prêts qui seront accordés aux acquéreurs des terrains dépendant du lotissement, en vue de financer l’acquisition et les travaux de construction, le Conseil municipal :

     

  • Dispense l’office notarial de COURCELLES-CHAUSSY, de prendre actuellement inscription du droit à la résolution de la vente, garantissant l’ouverture du chantier dans l’année d’acquisition, et la restriction au droit de disposer  garantissant le droit de préférence au profit de la commune de LAQUENEXY, en cas de revente du terrain non bâti, se réservant la faculté de le faire ultérieurement si bon lui semble.

     

  • Consent, en tant que de besoin, sans qu’il soit nécessaire de renouveler ce consentement à antériorité dans les actes authentiques qui constateront la réalisation des prêts, à ce que le droit à la résolution de la vente et la restriction au droit de disposer soient primés par les inscriptions hypothécaires profitant aux organismes dispensateurs de ces prêts.

     

    - Servitudes : Les acquéreurs des trois lots désignés ci-après, sont tenusd’accepter, sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et sans indemnités, la constitution de servitudes réelles et perpétuelles de passage, de maintien, de surveillance, d’entretien et de réparation ou de remplacement, de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales et de leurs accessoires ;

     

    à charge des trois lots suivants :

     

N° du lot

Section

N° cadastral de la parcelle

Lieu-dit

Surface

5

34

472/9

Rue de la Noiseraie

05a 71ca

15

34

482/9

Rue de la Jaunotte

05a 04ca

16

34

483/9

Rue de la Jaunotte

05a 00ca

 

 

et au profit de la parcelle cadastrée :

 

Section

N° cadastral de la parcelle

Lieu-dit

Surface

34

498/9

Rue de la Noiseraie

39a 92ca

 

  Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

5°) Fixation du prix de vente du lot « La Noiseraie n° 6 » .

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le lot n° 6 du lotissement « La Noiseraie » a trouvé un acquéreur et qu’il convient d’en fixer le prix de vente.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DECIDE de fixer le prix de vente du lot n° 6 du lotissement « La Noiseraie » cadastré

Section 34 n° 473/9 d’une contenance de 04a 53ca à 79.800,00 € TTC et 67.896,30 € H.T.

 

 

Résultat du vote

{      

 Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

6°) Fixation du prix de vente du lot « La Noiseraie n° 16 » .

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le lot n° 16 du lotissement « La Noiseraie » a trouvé un acquéreur et qu’il convient d’en fixer le prix de vente.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DECIDE de fixer le prix de vente du lot n° 16 du lotissement « La Noiseraie » cadastré

Section 34 n° 483/9 d’une contenance de 05a 00ca à 81.700,00 € TTC et 69.624,50 € H.T.

 

 

Résultat du vote

{      

 Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

7°) Fixation des nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire 2016/2017.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un tableau récapitulant les propositions de tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2016/2017.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

Vu les propositions de la Commission des finances ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Courcelles sur Nied en date du 29 mars 2016 ;

 

- DECIDEd’approuver une hausse globale de 3% sur les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2016 / 2017 à l’exception du tarif horaire pour le vendredi après-midi qui passe de :

    • 2,07 € à 4,14 € pour les élèves de COURCELLES SUR NIED et LAQUENEXY,

    • 3,75 € à 7,50 € pour les élèves des Communes extérieures au R.P.I.

 

  Résultat du vote

{      

 Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures dix minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                                                                              

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER