Séance du 29-01-2016

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 29 janvier 2016

 

L'an deux mille seize et le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 23 janvier 2016                     Date d’affichage de la convocation: 23 janvier 2016

Date de publication des délibérations : 30 janvier 2016

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       13           Nombre de procuration(s) :    2  

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): Mme Marceline Legrand (excusée avec procuration à M. Grivel), M. Pascal Nurenberg (excusé avec procuration à M. Franz).

 

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations

  2. Aménagement Forum des Quatre Vents

  3. Cession du bail de chasse lot 1

  4. Autorisation d’investissements avant budget pour 2016

  5. Contrat groupe assurance contre risques statutaires

  6. Redevance occupation provisoire domaine public gaz

  7. Indemnité de conseil nouvelle trésorière

  8. Indemnités des élus

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    Néant

      

    D é l i b é r a t i o n s

     

 

1°) Aménagement du Forum des Quatre Vents

Monsieur le Maire rappelle que suite à la demande d’étude du projet d’aménagement du Forum des Quatre Vents par MATEC, il est désormais nécessaire de décider si oui ou non nous réaliserons cette opération cette année. Dans l’affirmative, il nous est nécessaire d’approuver l’opération, de décider son inscription au prochain budget primitif et de lancer la procédure de choix d’un maître d’œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - DECIDE d’engager l’opération d’aménagement des voiries et réseaux divers dans les rues du Sampré et Forum des Quatre Vents en 2016 ;

 

  - DECIDE de lancer, avec l’aide de MATEC, une consultation en vue de retenir un maître d’œuvre pour une mission complète de maîtrise d’œuvre ;

 

   Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

1° bis) Demande de subvention dans le cadre du programme AMITER du Conseil Départemental de Moselle pour l’aménagement du Forum des Quatre Vents

 

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre le bouclage financier de l’opération d’aménagement des voiries et réseaux divers dans les rues du Sampré et Forum des Quatre Vents, il serait nécessaire de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre du dispositif AMITER.

 

Il présente à l’assemblée l’avant-projet proposé par  MATEC et dont le montant est estimé à 283.615,16 € HT soit 340.338,19 € TTC.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - DECIDE d’adopter le projet d’aménagement des voiries et réseaux divers dans les rues du Sampré et Forum des Quatre Vents ;

 

  - DECIDE de réaliser ce projet en 2016 (phase préparatoire) et 2017 (phase de finition)

 

  - ADOPTE le plan de financement suivant :

 

 

Libellés des

DEPENSES

 

 

Montants

 

Libellés des

RECETTES

 

Montants

Montant HT des travaux

 

265.486,00

 

Subvention AMITER

 

56.700,00

Frais annexes : maîtrise d’œuvre, géomètre, divers …

 

18.129,16

 

Emprunt

 

150.000,00

TVA 20%

 

56.723,03

 

FCTVA N+1

 

55.000,00

 

 

 

Fonds propres de la commune

 

78.638,19

 

TOTAL TTC

 

340.338,19

 

 

TOTAL TTC

 

340.338,19

 

- DEMANDE le concours du Département de la Moselle ;

 

- DECIDE d’adhérer au dispositif AMITER 2015-2020 ;

 

- SOLLICITE une aide d’un montant de 56.700,00 € représentant 20% du montant HT du projet.

 

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

 

2°) Cession de bail de chasse du lot n° 1 et reprise par un associé

Monsieur le Maire indique que Monsieur Jean-Luc Rosé, titulaire du bail de chasse sur le lot n°1 (coté Villers-Laquenexy) l’a informé de son souhait de céder son bail pour des raisons de santé comme le prévoit l’article 17.1 du cahier des charges des chasses communales. Il propose de céder son bail à son associé et partenaire, Monsieur Eric Weiland, habitant de la commune.

 

Conformément à l’article 4.3 du cahier des charges, le maire a décidé de  consulter de manière électronique les membres de la Commission communale consultative de chasse sur ces demandes et propositions.

 

Considérant les avis « FAVORABLE » de : M. Grivel (maire), MM. Bach et Franz (délégués de la commune), M. André Parmentier (Lieutenant de louveterie), Mme Mireille Chali, trésorière de Montigny Pays Messin (sous réserve de régulariser la caution bancaire),  ainsi que des organismes suivants : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage – délégation ACAL ; ONF unité de Metz ; Fédération des chasseurs de Moselle, Fonds d’indemnisation des dégâts de sangliers de Moselle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- ACCEPTE la résiliation du bail de Monsieur Jean-Luc Rosé sur le lot n° 1 de la chasse communale de Laquenexy au 1er février 2016.

 

- ACCEPTE la cession de ce bail à Monsieur Eric WEILAND demeurant à Laquenexy.

 

- CHARGE Monsieur le Maire d’établir le nouveau bail de chasse à compter du 2 février 2016 avec Monsieur Eric WEILAND et pour la durée restante du bail.

 

- DONNE toutes délégations à Monsieur le Maire pour signer ce bail et de manière générale tout document afférent à ce dossier.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

3°) Autorisation de dépenses d’investissement avant budget

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre le règlement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget en avril prochain, il serait nécessaire d’autoriser un certain nombre de dépenses qui ne peuvent attendre et qu’il conviendra d’inscrire au budget primitif de 2016.

Il s’agit en particulier des dépenses suivantes :

              - Installation d’un limiteur sonore de la salle socioculturelle                         2.900,00 €

              - Modification de la sono de la salle socioculturelle                                      3.000,00 €

              - Grosses réparations à la toiture de la mairie                                                3.600,00 €

              - Modifications canalisation d’assainissement au bâtiment des commerces   4.000,00 €

              - Licences des logiciels mairie                                                                       3.500,00 €

              - Honoraires de MATEC sur l’opération « voirie Forum des quatre vents »  1.000,00 €

                                                                                                Soit un total de :          18.000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- APPROUVE les dépenses listées ci-dessus et décide de leur engagement immédiat.

 

- S’ENGAGE à inscrire l’ensemble de ces dépenses au budget primitif 2016.

 

- AUTORISE le maire à passer les commandes relatives à ces dépenses.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

4°) Contrats d’Assurance des Risques Statutaires du personnel

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n° 84‑53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire expose :

  • l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

  • l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

  • que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

  • que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de Gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du Centre de Gestion.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

     

    La Collectivité charge le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

    La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

     

  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

    Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.

    La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

    La Collectivité autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant.

    Résultat du vote

{      

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

5°) Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.

 

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015.

 

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au conseil :

  - de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret vissé ci-dessus.

 

  - que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

 

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

 

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : unanimité

Contre :

Abstention :

 

6°) Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnités.

 

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

 

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

 

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

 

Vu la décision de la Direction des Finances Publiques de la Moselle de rattacher la commune de Laquenexy à la Trésorerie de Montigny Pays Messin suite à la fermeture du poste de Rémilly à compter du 1er janvier 2016 ;

 

Considérant que Madame Mireille CHALI, est en charge de la trésorerie de Montigny Pays Messin ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

 

- Décide d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 % par an.

 

- Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 l'arrêté du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Mireille CHALI, Receveur municipal.

 

- Décide de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum.

 

Résultat du vote

{      

 Pour : 11 voix

Contre : 2 voix

Abstention : 2 voix

 

7°) Indemnités des élus

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il souhaite rester au même niveau que celui qui avait été fixé en début de mandat et qui est inférieur au taux plafond.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- Décide de maintenir pour la durée restante du présent mandat, les indemnités de fonction des élus selon le tableau ci-dessous telles qu’elles ont été votées le 29 avril 2014 :

 

Fonctions

 Pour mémoire : taux maximum de l’indice 1015

Taux votés pour le mandat actuel

Montant brut

annuel en euro

Maire

43,00 %

39,00 %

17.790,88 €

1er adjoint

16,50 %

13,50 %

6.158,38 €

2ème adjoint

16,50 %

13,50 %

6.158,38 €

3ème adjointe

16,50 %

13,50%

6.158,38 €

4ème adjointe

16,50 %

8,25 %

3.763,45 €

Conseillers municipaux (x 10)

6,00 %*

0,50 %

228,09 € x 10

= 2.280,90 €

Total

 

 

42.310,37 €

* sous réserve de rester dans l’enveloppe globale du maire et des adjoints.

 

Résultat du vote

{       

 Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-et-une heures    cinquante minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

                     /                                                        

                                                                              

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

       Stéphane BRUDER                              Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

       Pascal NURENBERG                            Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER

                    /