Séance du 26-06-2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 26 juin 2015

 

L'an deux mille quinze et le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 19 juin 2015                            Date d’affichage de la convocation: 19 juin 2015

Date de publication des délibérations : 27juin 2015

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       13           Nombre de procuration(s) :       2

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): M. S. Lorin (excusé avec procuration à P. Divoux), Mme E. Decaudin (excusée avec procuration à M. E. Alcaide) , M. Pierre Divoux est excusé et arrivera vers 21h30.

 

Madame Elodie CASULli est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations

  2. Convention et tarifs périscolaires à/c 1er septembre 2015

  3. Réduction sur prix de vente parcelles lotissement Noiseraie

  4. Vente des parties rectificatives de limite Noiseraie

  5. Motion contre le regroupement avec la trésorerie de Verny

  6. Conditions de l’échange de terrains entre la commune et les indivis Fridrici-Grandidier

  7. Adhésion à l’amicale des maires et adjoints du canton Pays messin

     

     

    Monsieur le Maire propose au Conseil, l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

     

                                                                               néant

     

     

    Le Conseil municipal accepte l’ajout de ce  point à l’ordre du jour.

     

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 1 n° 205/108   sis Rue de la Chapelle   

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 29 n° 337/46   sis Route de Metz   

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

     

    1°) Projet de convention dans le cadre du « Contrat Enfance Jeunesse »

     

    Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention triennale à passer entre les communes de Laquenexy et Courcelles-sur-Nied et les associations partenaires du dispositif « Contrat Enfance Jeunesse » pour l’accueil périscolaire des enfants de 3 à 18 ans.


    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - Décide d’approuver le projet de convention présenté.

     

    - Autorise le maire à signer la convention  ainsi que tout document y afférent.

     

    Résultat du vote :    Unanimité

     

    2°) Fixation des nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire 2015/2016.

    Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un tableau récapitulant les propositions de tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2015/2016.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    Vu les propositions de la Commission des finances ;

    Vu la délibération du Conseil municipal de Courcelles sur Nied ;

     

    - DECIDE d’appliquer une hausse sur les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :

                  - + 2% pour les enfants résidant à Courcelles sur Nied et Laquenexy

                  - + 3% pour les enfants résidant dans les autres communes

     

     

     

    Résultat du vote :    unanimité moins 3 abstentions (S. Franz, C. Grandidier, P. Nurenberg)

     

    Arrivée de Monsieur Pierre DIVOUX à 21h30

     

    3°) Réduction sur prix de vente des parcelles du lotissement La Noiseraie.

    Monsieur le Maire indique à l’assemblée que plusieurs personnes du village seraient clientes de parcelles sur notre lotissement communal « La Noiseraie ». Ces personnes ont fait remarquer, à juste titre, que par leurs impôts, elles avaient déjà contribué aux équipements communaux et qu’il serait injuste de leur faire payer à nouveau, à travers le prix des parcelles, un droit d’accès dans notre commune. Cet argument peut être recevable et il appartient au Conseil municipal d’en débattre. Une proposition de réduction de l’ordre de 5 % soit  environ 17.000 € l’are au lieu de 18.000 pourrait être supportable pour le budget annexe lotissement et constituerai un appel clair aux jeunes de Laquenexy pour s’y installer.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

     

    - DECIDE d’accorder aux personnes résidant à Laquenexy depuis plus de deux ans ainsi qu’à leurs ascendants ou descendants directs, une remise de 5% sur le prix d’acquisition de leur terrain dans le lotissement « La Noiseraie ». Cette remise sera accordée sur présentation au notaire chargé d’établir l’acte de vente, d’un certificat administratif signé par le maire et attestant de la résidence à Laquenexy depuis plus de deux années de l’acquéreur ou de ses ayants-droits.

     

    Résultat du vote :   unanimité  moins 1 voix contre (P. Nurenberg)

     

    4°) Cession de parcelles pour rectification des limites du lotissement La Noiseraie.

    Monsieur le Maire indique que lors de l’arpentage du terrain d’assiette du lotissement La Noiseraie, il est apparu que 3 riverains (les familles Mercier, Lalloz et Laugustin) avaient leurs clôtures qui « mordaient » légèrement sur le terrain communal. Bien évidemment, il n’est pas question pour la commune de leur faire rectifier leurs clôtures, 25 ou 30 ans plus tard d’autant qu’il s’agit de superficies très réduites.

    Cependant il est nécessaire que les limites cadastrales du nouveau lotissement « La Noiseraie » soient exactes. Aussi, il propose d’autoriser la cession à l’euro symbolique de ces parcelles de quelques mètres carrés chacune et de l’autoriser à signer l’acte de vente destiné à ces rectifications de limites.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée :

      Ban de Laquenexy Section 34 n° 491 d’une contenance de 0,02 are aux consorts MERCIER-BORACZEK demeurant 4, Rue des Roses 57530 LAQUENEXY ;

     

    - ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée :

      Ban de Laquenexy Section 34 n° 492 d’une contenance de 0,03 are aux consorts LAUGUSTIN-PAUQUET demeurant 5, Rue des Roses 57530 LAQUENEXY ;

     

    - ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée :

      Ban de Laquenexy Section 34 n° 493 d’une contenance de 0,05 are aux consorts LALLOZ-CHANTRAINE demeurant 6, Rue des Roses 57530 LAQUENEXY ;

     

    - DIT que ces cessions se feront à l’euro symbolique ;

     

    - AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et de manière générale tout document afférent à cette affaire.

     

    Résultat du vote : unanimité

     

    5°) Motion pour le refus du rattachement à la trésorerie de Verny

    Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a récemment appris par un courrier du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, que la trésorerie de Rémilly (dont dépend Laquenexy) allait fermer définitivement ses portes le 31 décembre 2015 et qu’à compter du 1er janvier prochain, nous serions rattachés à celle de Verny. Compte tenu de l’éloignement de Verny, il nous paraitrait plus rationnel d’être rattaché à celle de Montigny-les-Metz comme l’est déjà Ars-Laquenexy. A défaut, celle de Courcelles-Chaussy pourrait encore être acceptée. Cette position a été déjà exprimée au DDFP57 par un courrier du maire du 16 juin dernier dont il donne lecture à l’assemblée. Afin d’appuyer cette demande, il propose au Conseil municipal d’adopter une motion allant dans ce sens

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

     

    - Considérant l’éloignement de la trésorerie de Verny et l’absence de liason directe pour s’y rendre depuis Laquenexy,

     

    - Considérant l’appartenance de Laquenexy à Metz-Métropole depuis 2002 ;

     

    - APPROUVE le contenu du courrier adressé par M. le Maire au Directeur départemental des Finances Publiques de la Moselle ;

     

    - REFUSE le rattachement de Laquenexy à la trésorerie de VERNY ;

     

    - DEMANDE son rattachement à la trésorerie de MONTIGNY-LES-METZ.

     

    Résultat du vote : Unanimité

     

    6°) Conditions de l’échange de terrains entre la commune et les indivis Fridrici - Grandidier

    Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que par délibération du 29 avril 2014, le Conseil municipal avait donné son accord pour autoriser l’échange d’une parcelle de 56 m² appartenant à la commune contre une autre de 27 m² appartenant aux indivis Pierre Fridrici – Cécile Grandidier à l’effet de créer une liaison piétonne entre la rue du Noyer et le lotissement « La Noiseraie ».

     

    Le notaire chargé de l’acte souhaite que soit précisé le fait que l’échange se fera sans paiement d’aucune soulte.

     

    Par ailleurs, le notaire indique que la parcelle appartenant aux indivis Fridrici-Grandidier est grevé de deux inscriptions hypothécaires et qu’il y a lieu, avant de procéder à l’échange, de lever ces hypothèques ; le notaire demande qui prend en charge ces frais de levée d’hypothèque.

    Monsieur le maire a demandé aux indivis Fridrici-Grandidier s’ils acceptaient de prendre à leur charge ces frais de main-levée et a reçu une réponse négative.

     

    Le Conseil municipal prend acte du refus des indivis Fridrici – Grandidier de prendre à leur charge les frais de main-levée des hypothèques qui grèvent leur parcelle et par conséquent renonce au projet de chemin de liaison piétonne entre la rue du Noyer et le lotissement La Noiseraie.

     

     

     

    7°) Adhésion à l’amicale des maires et adjoints du canton Pays messin.

    Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la création prochaine de l’amicale des maires et adjoints du canton Pays messin destinée à renforcer les liens entre élus du nouveau canton. Dans ce cadre, l’association peut :

    - développer les échanges, la concertation et la coopération entre les élus,

    - adopter des dispositions communes sur toute question touchant à l’organisation et

      au développement des communes du canton du Pays Messin,

    - favoriser la circulation de l’information entre les élus,

    - contribuer à la formation des élus.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - DECIDE l’adhésion de la commune de LAQUENEXY à l’Association des maires et adjoints du canton du Pays Messin à compter de 2015.

     

    - DIT que la commune restera adhérente jusqu’à nouvelle délibération contraire.

     

    - DONNE toute délégation au maire pour représenter la commune et signer tout document afférent à cette adhésion.

     

     

    Résultat du vote :   Unanimité moins 1 voix contre (S. Franz) et 1 abstention (P. Nurenberg)

     

    L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-deux heures quarante-cinq minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

                 

    Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

                 

      Signatures des présents :

     

    Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

     

    Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

     

     

     

     

    Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

     

     

     

     

     Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

     

     

     

    Stéphane BRUDER                                     Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

     

     

     

     

    Pascal NURENBERG                                   Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER