Séance du 29-05-2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 29 mai 2015

 

L'an deux mille quinze et le vingt-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 21 mai 2015                            Date d’affichage de la convocation: 21 mai 2015

Date de publication des délibérations : 1er juin 2015

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       13           Nombre de procuration(s) :       2

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): M. P. DIVOUX (excusé avec procuration à M. J-M Gallissot), M. S. BRUDER (excusé avec procuration à Mme N. Regnaut).

 

Madame Yolande Lang est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Informations

  2. Arrêt du projet de PLU

  3. Projet de terminal bus à Villers-Laquenexy

  4. Subventions aux associations 2015

  5. Chasse – modalités répartition rôle chasse

  6. Virement de crédit

     

    Monsieur le Maire propose au Conseil, l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

     

  7. Demande de subvention au titre des amendes de police

     

     

     

    Le Conseil municipal accepte l’ajout de ce  point à l’ordre du jour.

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Néant

     

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    Monsieur le Maire remercie Monsieur Bernard DEMONTY de l’AGURAM pour sa présence et ses explications sur les toutes dernières modifications proposées par la Commission PLU la semaine dernière.

     

    1°) Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme (PLU)

     

    Le Conseil Municipal,

     

    Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

    Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;

    Vu la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ;

    Vu le code de l'urbanisme ;

    Vu le projet du SCOT de l’Agglomération Messine arrêté en conseil syndical du 12 décembre 2013 ;

    Vu le  POS de LAQUENEXY  approuvé par délibération du 6 juin 1986, modifié et révisé ;

    Vu la délibération en date du 22 février 2013  prescrivant la révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme et fixant les modalités de la concertation ;

    Vu le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables, organisé au sein du Conseil municipal le 29 novembre 2013 ;

    Vu le bilan de la concertation menée par la commune au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ;

    Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend :

  • un rapport de présentation,

  • le projet d'aménagement et de développement durables,

  • les orientations d’aménagement et de programmation,

  • le règlement,

  • les annexes.

     

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être arrêté conformément à l'article L.123-9 du code de l'urbanisme ;


Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré,

 

Le Conseil municipal décide :


1. D’arrêter le bilan de la concertation menée par la commune au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

 

2. D'arrêter le projet de révision du PLU de la Commune de LAQUENEXY tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à notifier pour avis, le dossier du projet de PLU arrêté aux personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, et en particulier :

 

- au Préfet et aux services de l’Etat associés à l’élaboration du projet ;

- au Président de la CDCEA ;

- au Président du SCOT de l’Agglomération Messine ;

- au Président de Metz Métropole ;

- au Président du Conseil Régional ;

- au Président du Conseil Départemental ;

- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;

- au Président de la Chambre de Métiers,

- au Président de la Chambre d’Agriculture

- aux maires des communes limitrophes qui en ont fait la demande ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui en ont fait la demande ;

 

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie.

 

Résultat du vote :    Unanimité moins 3 voix contre (S. Franz, C. Grandidier, P. Nurenberg)

 

2°) Projet de terminal de bus à Villers-Laquenexy.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il a effectué des démarches en vue d’acquérir à l’amiable, le terrain nécessaire à l’aménagement d’une plateforme de retournement pour un terminal de bus à créer à la sortie de l’agglomération de Laquenexy coté Villers-Laquenexy.

Pour l’instant, ces démarches sont restées vaines et les propriétaires ont refusé de donner leur accord.

Afin de permettre l’aboutissement de ce projet, M. le Maire s’est rapproché des services préfectoraux pour étudier la possibilité d’entamer une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Il propose au Conseil municipal de l’autoriser à lancer cette procédure en cas d’échec confirmé des négociations amiables.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Considérant qu’après étude, le projet présenté est celui qui présente le moins d’inconvénients sur les plans technique, de la sécurité routière, financier ainsi qu’en terme d’emprise foncière et de manœuvrabilité ;

 

- AUTORISE le Maire, en cas de persistance du refus d’une solution amiable, à entamer la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

 

A la demande du maire, Monsieur Gilbert Bach ne participe pas au vote car pouvant être indirectement considéré comme intéressé à l’affaire

 

Résultat du vote :    11 voix pour,  1 voix contre (S. Franz) et 2 abstentions (C. Grandidier, P. Nurenberg).

 

3°) Subventions aux associations pour 2015

Après avoir entendu le rapport de la Commission des finances,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour l’exercice 2015

 

Nom de l’association

Montant de la subvention pour 2015

Association des Secouristes de Rémilly

200,00 €

Club des Séniors de Laquenexy

600,00 €

Foyer Rural de Laquenexy

800,00 €

Ass. Gym Séniors des 4 Vents

(CODEP EPGV 57)

500,00€

Comité des Fêtes de Laquenexy

200,00 €

Judo Club de Pange Laquenexy

1.000,00 €

Laquenexy Anim’

700,00 €

Assoc. du Mémorial du Haut de St-Pierre

20,00 €

USEP de Metz Est

100,00 €

 

Résultat du vote :   unanimité 

 

4°) Chasse : dispositions relatives au rôle de répartition du produit de la chasse.

Monsieur le Maire indique que par délibération du 31 octobre 2014, le Conseil municipal avait décidé d’attribuer les deux lots de chasse par convention de gré à gré aux anciens locataires en place. Cependant, il avait été omis de statuer sur certaines dispositions annexes relatives aux modalités de répartition du produit de la chasse.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DIT que les conventions de gré à gré ne feront pas l’objet de formalités d’enregistrement auprès de la Recette des impôts.

 

- DIT que les frais d’annonce et de publication dans les journaux locaux seront partagés par moitié entre la commune et les locataires. La commune paiera les frais et réclamera 50% de la dépense aux locataires concernés au moyen d’un titre de recettes.

 

- DIT que les remises sur la répartition du produit de la chasse seront de 4% pour le greffier chargé de la confection des listes de répartition et de 2% au Receveur municipal sur le recouvrement des produits et 2% sur les sommes effectivement payées aux propriétaires.

 

- DIT que les sommes inférieures à 2,00 € seront globalisées sur une ligne unique sur le rôle de répartition.

 

Résultat du vote : unanimité

 

 

5°) Virement de crédits – Décision modificative du budget n° 2015-01

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Metz Métropole a procédé à l’installation d’un arrêt de bus Route de Metz à hauteur du carrefour de la rue de la Bournaquerie.

A la demande de la mairie et en vue d’installer un abri pour les personnes qui attendent le bus, l’entreprise COLAS a posé un réseau d’électricité pour permettre l’éclairage de l’abri ainsi que l’ajout d’un candélabre à ce carrefour.

Afin de financer ces travaux, il est proposé de réaliser un virement de crédit de 15.000 € du compte « dépenses imprévues d’investissement » à l’opération n° 10018 « Travaux divers de bâtiment et de voirie ».

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

- APPROUVEla modification budgétaire telle qu’indiquée ci-dessous.

 

Libellés

Art./ Chap. Op.

Dépenses

Recettes

Travaux divers bâtiments et voirie

2135-10018

+ 15.000,00

 

Dépenses imprévues d’investissement

020

- 15.000,00

 

Total

 

0,00

0,00

Résultat du vote : Unanimité

 

6°) Demande de subvention au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la commune, dans un souci d’amélioration de la sécurité routière, envisage d’installer un certain nombre de panneaux de signalisation normalisés ainsi que deux cinémomètres. La dépense s’élèverait au maximum à 5.000,00 € HT.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DECIDE d’installer des panneaux de signalisation routière supplémentaire dans la commune.

 

- DECIDE de solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Moselle.

 

- DECIDE d’approuver le plan de financement suivant :

 

Dépenses

Montant

Recettes

Montant

Acquisition du matériel  HT

4.376,65

Subvention amendes de police

1.313,00

 

TVA 20%

875,33

Fonds propres

3.938,98

 

TOTAL TTC

 

5.251,98

 

Total des recettes

 

5.251,98

 

Résultat du vote :   Unanimité

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-deux heures trente-cinq minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

 

 

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

Stéphane BRUDER                                     Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

Pascal NURENBERG                                   Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER