Séance du 27-02-2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 27 février 2015

 

L'an deux mille quinze et le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 23 février 2015                      Date d’affichage de la convocation : 23 février 2015

Date de publication des délibérations : 28 février 2015

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       14           Nombre de procuration(s) :       0

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): Mme M. Legrand (excusée).

 

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

 

  1. Informations

  2. Commercialisation du lotissement La Noiseraie – prix des parcelles

  3. Dénomination de la rue desservant le lotissement La Noiseraie

  4. Convention GRDF compteurs bâtiments communaux

  5. Modification des prix de location des bâtiments communaux

  6. Convention de mise à disposition du local cuisine au foyer rural

  7. Débat sur proposition de travaux 2015

     

     

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 28 n° 190/67   sis 18 Rue Bourger et Perrin 

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    Commercialisation du lotissement « La Noiseraie » - Prix des parcelles

    Monsieur le Maire indique que les travaux de réalisation du lotissement La Noiseraie vont démarrer le 16 mars prochain. Afin de pouvoir répondre aux éventuels acquéreurs de terrains, il est nécessaire de fixer dès maintenant le tarif de vente des 22 parcelles. Il présente un tableau avec la proposition de prix sur la base de 18.000 € l’are modulé en fonction des largeurs de parcelles et de l’exposition de l’arrière des maisons.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

     

    - APPROUVE la proposition des prix de vente des parcelles du lotissement communal « La Noiseraie » tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous ;

     

N° du lot

Superficie en m²

Prix de vente TTC

1

511

96.000,00 €

2

509

96.000,00 €

3

475

88.000,00 €

4

482

90.000,00 €

5

571

111.000,00 €

6

453

84.000,00 €

7

420

78.000,00 €

8

497

93.000,00 €

9

459

81.000,00 €

10

521

95.000,00 €

11

537

97.000,00 €

12

551

104.000,00 €

13

506

94.000,00 €

14

506

95.000,00 €

15

504

87.000,00 €

16

500

86.000,00 €

17

479

82.000,00 €

18

482

83.000,00 €

19

486

83.000,00 €

20

442

74.000,00 €

21

452

76.000,00 €

22

436

74.000,00 €

 

- AUTORISE le Maire à procéder à leur commercialisation à compter du 1er mars 2015.

 

- DONNE toutes délégations au Maire pour signer les actes de vente de ces parcelles et tous documents y afférant.

 

Résultat du vote :    Unanimité moins   2 abstentions (C. Grandidier ; JM Gallissot).

 

 2° Dénomination de la rue du lotissement « La Noiseraie »

Monsieur le Maire indique que la commercialisation des lots du lotissement communal « La Noiseraie » devant débuter prochainement et à la demande des différents concessionnaires de réseaux, il s’avère nécessaire de connaître les adresses précises des futurs lots. La dénomination des rues étant de la compétence du Conseil municipal, il propose de dénommer la rue en question : « Rue de la Noiseraie ».

Monsieur Sylvain Franz propose pour cette rue, le nom de Monsieur Marcel Wibratte, ancien maire, engagé durant une cinquantaine d’années dans la vie municipale à divers titres, et  dont la ferme et le parc à chevaux se situaient à l’endroit actuel du lotissement en question.

Monsieur le Maire rappelle que la commune voulait, il y a quelques années, nommer une salle de la mairie « Salle Marcel Wibratte » et y a renoncé devant le refus opposé par la famille. Aussi, il maintient sa proposition.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de dénommer « Rue de la Noiseraie », la future rue reliant la Rue de la Jaunotte à la Rue du Sampré et desservant le lotissement communal La Noiseraie.

Résultat du vote : 10 voix pour « Rue de la Noiseraie »,  3 voix  pour la proposition « Rue Marcel Wibratte » (S. Franz, C. Grandidier, P. Nurenberg) et 1 abstention (JM Gallissot).

 

3° Convention avec GRDF pour l’installation de nouveaux compteurs

Monsieur le Maire indique que GRDF a adressé à la commune une convention pour l’installation de nouveaux compteurs de gaz dans les bâtiments communaux. Ces nouveaux compteurs « communicants » permettront une amélioration de la qualité de facturation (suppression des estimations) et un développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

Le conseil autorisera le maire à signer cette convention (coût 0,00 pour la commune).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention à passer avec GRDF pour l’installation de compteurs communicants gaz.

- AUTORISE le maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

- CHARGE le maire d’émettre annuellement le titre de recette correspondant à la redevance due par GRDF en contrepartie de la pose de ce type de compteurs.

Résultat du vote :    Unanimité

4° Modification des tarifs de location des salles communales

Monsieur le Maire indique que la dernière mise à jour des tarifs de locations des bâtiments communaux date de janvier 2012. Compte tenu des différentes augmentations intervenues depuis cette date, il propose d’ajuster ces tarifs suivant le barème ci-dessous et ce à compter du 1er avril 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de M. le Maire et fixe les tarifs de location des salles communales tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Salle socioculturelle et salle mairie

 

Type de locaux loués

Durée

Tarifs résidents  Laq.           

Tarifs non-résidents          

Grande salle seule

 

1 jour

Week-end

200,00  €

260,00 €

400,00 €

520,00 €

Petite salle seule

( mairie ou salle socio)

1 jour

Week-end

90,00 €

145,00 €

200,00 €

320,00 €

Grande salle + cuisine

1 jour

Week-end

350,00 €

400,00 €

510,00 €

620,00 €

Petite salle + cuisine

1 jour

Week-end

170,00 €

225,00 €

280,00 €

400,00 €

Grande salle + petite salle

1 jour

Week-end

270,00 €

320,00 €

430,00 €

550,00 €

Grande salle + petite salle

+ cuisine

1 jour

Week-end

350,00 €

400,00 €

570,00 €

680,00 €

Forfait Nouvel An

 

+ 50 € sur le prix de la prestation

+ 50 € sur le prix de la prestation

 

 

 

Location

Vaisselle

Nbre pers.

Verres uniquement

Couverts complets

1 à 50

20,00 €

40,00 €

51 à 100

30,00 €

70,00 €

101 à 150

40,00 €

100,00 €

151 à 240

50,00 €

150,00 €

 

- DIT que le tarif de location de la salle pour les associations est fixé à 6,50 €/heure à compter du 1er septembre 2015.

Résultat du vote :    Unanimité

Convention de mise à disposition du local cuisine au foyer rural de Laquenexy

Monsieur le Maire indique que le président du Foyer Rural de Laquenexy a sollicité l’autorisation d’organiser dans le local cuisine de la mairie, des cours de cuisine à destination de ses adhérents. Le Foyer rural prendrait à sa charge les modifications nécessaires c’est-à-dire l’installation d’un meuble central équipé de 5 plaques de cuisson. Il appartient au conseil de définir les conditions financières dans lesquelles pourra se réaliser cette mise à disposition.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- DECIDE d’ajourner ce point en raison de précisions à demander sur les règles de sécurité notamment.

 

6°) Débat sur les propositions de travaux pour 2015.

Monsieur le Maire indique qu’en vue de  préparer le prochain budget, il souhaiterait connaître quels sont les différents travaux d’investissement qui sont envisagés par les uns et les autres et quel en serait l’ordre de priorité.

 

Parmi les gros projets qui pourraient être réalisés durant le mandat il y aurait :

Voirie Forum des quatre vents ; Rue Entre deux cours ; local atelier municipal ; extension des locaux de réserves de la salle socioculturelle ; chemin de la Vignotte, pont du ruisseau de la Fontaine.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-deux heures quarante-cinq minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

 

 

 

 

 Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

 

 

 

Stéphane BRUDER                                     Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

Pascal NURENBERG                                   Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER