Séance du 31-01-2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 30 janvier 2015

 

L'an deux mille quinze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 23 janvier 2015                     Date d’affichage de la convocation : 23 janvier 2015

Date de publication des délibérations : 2 février 2015

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       12           Nombre de procuration(s) :    3  

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): J-M. Gallissot (excusé avec procuration à P. Grivel) ; P. Divoux (excusé avec procuration à S. Lorin) ; Cécile Grandidier (excusée avec procuration à S. Franz) .

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

 

  1. Autorisation de dépenses d’investissement sur 2015

  2. Convention MATEC pour étude voirie Forum 4 vents

  3. Subvention pour classe de mer

  4. Modification des statuts du Syndicat de la Nied

  5. Révision des conditions d’acquisition des terrains PLU

  6. Autorisation donné au maire d’encaisser des recettes

     

    Monsieur le Maire propose au Conseil, l’ajout d’un  point à l’ordre du jour :

     

    Néant

     

    Le Conseil municipal accepte l’ajout de ce  point.

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 n° 304/14   sis 9, Chemin des écoliers.

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1° Autorisation de dépenses d’investissement sur 2015

    Monsieur le Maire rappelle qu’afin de permettre l’engagement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget (qui n’interviendra que fin mars), le Conseil municipal a la possibilité d’autoriser ces dépenses en s’engageant à les inscrire au prochain BP.

    Cette possibilité concernerait cette année les dépenses suivantes :

      - Reliquat des travaux rue de l’église :          4.460,00 €

      - Achat de matériel informatique :                1.000,00 €

      - Logiciels JVS (mairie) :                               3.500,00 €

      - Ferronnerie cimetière :                                 3.000,00 €

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

     

    - DECIDE d’autoriser le mandatement des dépenses indiquées ci-dessus avant le vote du budget primitif ;

     

    - S’ENGAGE à inscrire ces dépenses à la section d’investissement du budget primitif 2015.

     

    Résultat du vote :    Unanimité.

     

     2° Convention MATEC pour étude voirie au Forum des 4 vents

    Monsieur le Maire indique que compte tenu de l’avancement des travaux de la résidence des Vergers (réalisée par la société Médiater), il apparaît nécessaire pour la commune de se positionner sur la nature exacte des travaux d’aménagement des voiries devant ces immeubles. Par ailleurs, différents problèmes étant régulièrement constatés au niveau de la circulation dans ce quartier, il serait utile d’élargir l’étude à l’ensemble du secteur Forum des Quatre Vents.

    La commune ayant adhéré à MATEC (Moselle Agence Technique = bureau d’ingénierie indépendant au service des communes de Moselle), il propose de lui confier une mission d’assistance à maître d’ouvrage qui permettra à la commune de définir un programme précis de ce que nous souhaitons aménager sur l’ensemble du secteur. Un projet de convention à passer avec MATEC a été transmis à l’ensemble des membres du conseil.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - APPROUVE la convention à passer entre la Commune de Laquenexy et MATEC relative à une prestation d’assistance technique à Maître d’Ouvrage pour une opération d’aménagement de voirie portant le n° d’opération : 2015VRD005 ;

    - APPROUVE la tranche ferme pour un montant de 1.450,00 € HT soit 1.740,00 € TTC ;

    - DIT que le Conseil se prononcera sur l’approbation de la tranche conditionnelle au vu des résultats et conclusions issus de la tranche ferme ;

    - AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

    Résultat du vote :    Unanimité

     

     

    3° Subvention pour classe de mer

    Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Simon Lorin, Premier Adjoint en charge des affaires scolaires.

    Celui-ci expose que deux enseignantes, Mmes Feindel et Sarra, respectivement enseignantes dans les classes de CP/CE1 et  CE1/CE2 à Laquenexy, ont prévu de partir en classe de mer du 15 au 20 mars prochain à l’île de Ré. Le coût de ce projet est de 330 € par enfant et comprend : voyage en train et en bus, les repas, le couchage et toutes les activités sur place. Pour payer ce voyage, les classes ont vendu des chocolats et fait un mini marché de Noël. Le Conseil Général de la Moselle donnera aussi 55 €. Afin de réduire le coût restant à la charge des familles, les écoles sollicitent une aide de la mairie ainsi que de l’association des parents d’élèves (APEEL).

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - ACCORDE une participation de 50,00 € par enfant de Laquenexy pour le projet  «Classe de mer à l’Ile de Ré ».

    - CHARGE le maire d’émettre le mandat au profit de la coopérative de l’école élémentaire au vu du nombre d’enfant à savoir 16 x 50,00 = 800,00 €

    Résultat du vote :    Unanimité

    4° Modification des statuts du  SIEAENFI  (Syndicat de la Nied)

    Monsieur le Maire passe la parole à Mme Elisabeth Decaudin, Quatrième Adjointe chargée de l’Environnement.

    Cette dernière explique que lors de sa séance du 2 décembre 2014, le Syndicat de la Nied Française Inférieure a approuvé la modification de ses statuts et leurs annexes. Ces modifications portent sur l’extension de la compétence à l’ensemble des bans des communes membres et incluent donc aussi les affluents de la Nied. Le calcul de la participation reste fixée à 50% en fonction de la population et 50% en fonction de la longueur des rives. Cette modification a surtout pour objet d’uniformiser les statuts des différents syndicats gérant la Nied depuis sa source jusqu’à la frontière allemande. Dans un deuxième temps, il est envisagé d’une part d’étendre les compétences à l’ensemble du bassin versant et d’autre part à fusionner les syndicats.

     

    - Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française Inférieure (SIEAENFI) prise le 2 décembre 2014 à Rémilly ;

     

     

    - Vu l’exposé du Président concernant les projets de modification et d’extension de compétences du SIEAENFI ;

     

    - Vu l’extension des compétences à l’ensemble du bassin versant ;

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - APPROUVE la délibération du Comité syndicat portant sur les nouveaux statuts.

    Résultat du vote :    Unanimité

    5° Révision des conditions d’acquisition des terrains PLU

    Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 octobre dernier, le Conseil municipal avait approuvé l’acquisition de 5,58 ha de terrains devant être classés dans le cadre du futur PLU. Le Conseil municipal avait assorti sa décision des conditions suivantes :

    - une clause résolutoire de la vente en cas de non approbation du PLU

                  - le paiement d’un acompte de 30% dans  le mois qui suit l’approbation définitive du PLU

    - le paiement du solde dans un délai maximum de deux ans après la signature de l’acte                                                                                       d’acquisition.

                  - le prix d’acquisition sera de 10,00 € le m².

     

    Or il s’avère qu’aujourd’hui, un propriétaire souhaite revenir sur certaines de ces dispositions et demande le règlement des sommes dues par la commune dès l’approbation devenue définitive du PLU.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - ACCEPTE que le règlement intégral du prix de la vente intervienne au moment de la signature de l’acte d’acquisition soit dès que l’approbation du PLU sera devenue définitive et purgée de tous recours.

     

    Résultat du vote :  unanimité moins 3 abstentions ( S. Franz + proc. Grandidier, P. Nurenberg)

    6°  Autorisation donné au maire d’encaisser des recettes

    Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre l’encaissement plus rapide de certaines recettes imprévues, il serait utile, sur proposition de la Trésorerie, d’autoriser le maire à émettre les titres de recettes dès lors que celles-ci ne sont grevées d’aucune condition particulière.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - DECIDE de donner toutes délégations au maire pour émettre les titres de recettes au profit de la commune pour toutes recettes, quelles qu’elles soient, à condition que ces dernières ne soient grevées d’aucune obligation ou charge quelconque.

     

    Résultat du vote :   Unanimité

     

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-et-une heures quarante-cinq minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

                 

    Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

                 

      Signatures des présents :

     

    Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

     

    Patrick GRIVEL                                     Simon LORIN                                      Gilbert BACH

     

     

     

     

    Marceline LEGRAND                            Elisabeth DECAUDIN                             Yolande LANG

     

     

     

     

     Jean-Marie GALLISSOT                          Nadine REGNAUT                                         Pierre DIVOUX                                                               

     

     

     

    Stéphane BRUDER                                     Elodie CASULLI                                      Eric ALCAÏDE

     

     

     

     

    Pascal NURENBERG                                   Sylvain FRANZ                             Cécile GRANDIDIER