Séance du 28-11-2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 28 novembre 2014

 

L'an deux mille quatorze et le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 21 novembre 2014               Date d’affichage de la convocation : 21 novembre 2014

Date de publication des délibérations : 1er décembre 2014

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       15

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): néant.

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

 

  1. Mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP)

  2. Approbation du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées de Metz-Métropole

  3. Location d’un terrain agricole

  4. Subvention exceptionnelle au Souvenir Français

  5. Acquisition des délaissés de l’ancien lotissement « La Bournaquerie »

     

    Monsieur le Maire propose au Conseil, l’ajout d’un  point à l’ordre du jour :

     

  6. Création de postes d’agents recenseurs

     

    Le Conseil municipal accepte l’ajout de ce  point.

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 29 n° 270 et 271 sis Rue de Blory (grange)

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1° Mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP)

    Monsieur le maire indique au conseil municipal que le projet de loi pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et de la voirie pour les personnes handicapées a été adopté. Parmi les mesures figure la création des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

    L’Ad’AP est un dispositif d’exception qui permettra aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager dans un calendrier précis.

     

    Le maire rappelle qu’une Commission « Accessibilité » a été créée en 2009 dans la commune et que celle –ci a réalisé un diagnostic complet des bâtiments communaux et des voiries avec un certain nombre de proposition de travaux.

    Certains travaux ont été réalisés par exemple, bande podotactiles et aménagements de passages piétons, aménagements dans les sanitaires de la salle socioculturelle, signalisation sur les portes et parois vitrées à destination des mal-voyants etc.

    Cependant, compte tenu de contraintes techniques et financières, l’ensemble des aménagements prévus n’a pas été réalisé et ne le sera pas pour le 1er janvier 2015.

    Aussi, Monsieur le maire propose de mettre en place un Agenda d’accessibilité programmé qui permettra d’établir sur une période de 3 à 6 ans, un programme de travaux précis et chiffré qui permettra à son terme de respecter les normes d’accessibilité requises.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

     

    - DECIDE la mise en œuvre d’un agenda d’accessibilité programmée Ad’AP tel qu’explicité ci-dessus

     

    - AUTORISE le Maire à faire éventuellement réaliser les études préliminaires nécessaires

     

    - DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

     

    Résultat du vote :    Unanimité.

     

     2° Approbation du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées de Metz-Métropole

    Monsieur le Maire indique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Metz Métropole s’est réunie le 6 novembre dernier afin de statuer sur les révisions des attributions de compensation.

    Il rappelle que ces révisions sont la conséquence :

    - de l’adhésion des 4 communes de Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre à Metz Métropole sur les compétences suivantes : Fourrière animale, contribution SDIS, contribution à la Mission Locale et Assainissement –gestion des eaux pluviales.

    - de la prise en charge partielle du financement du service de l’état civil liée à l’implantation de nouveaux établissements hospitaliers sur les sites de Mercy à Ars-Laquenexy et Peltre et de Lauvallières à Vantoux,

    - de la compétence transférée « gestion et entretien de sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR57.

    La nouvelle attribution de compensation pour Laquenexy pour 2015 a été arrêtée à – 2.556,00 €.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Metz Métropole en date du 6 novembre 2014 ;

    - ACCEPTE le montant de l’attribution de compensation de Laquenexy pour 2015 fixé à – 2.556,00 €.

    Résultat du vote :    Unanimité

     

    3°)  Location d’un terrain agricole au lieu-dit « Aux excès » 

    Monsieur le Maire indique que M. Laurent Keller bénéficie depuis plusieurs années d’un terrain communal situé au lieu-dit « Aux excès » (cadastré Section 31 n° 62) d’une superficie de 29,06 ares. Celui-ci faisait l’objet en théorie d’une vente d’herbe mais cet accord est difficile à mettre en œuvre concrètement.

    Aussi, il propose de louer ce terrain en concluant un bail agricole dont le tarif à l’hectare serait identique aux autres baux agricoles en cours à savoir une somme de 86,02 € / ha (valeur 2014). Compte tenu de sa surface, le loyer 2014 serait d’un montant de 25,00 € et il serait revu ensuite annuellement selon l’indice de revalorisation des fermages.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - ACCEPTE la conclusion d’un bail agricole au profit de Monsieur Laurent Keller pour la parcelle cadastrée Section 31 n° 62 au lieu-dit « Aux excès » d’une superficie de 29,06 ares.

    - FIXE  le montant de la location à 25,00 € pour 2014 et dit que ce montant sera indexé chaque année sur l’indice de révision des fermages (index de référence 2014 = 108,30).

    - DONNE toutes délégations au maire pour établir le bail et le signer ainsi que tout document y afférent.

    Résultat du vote :    Unanimité

    4°) Subvention exceptionnelle au Souvenir Français

    Monsieur le Maire rappelle que cette année marque le centenaire du début de la guerre 1914-1918. A cette occasion, la section locale du Souvenir Français a organisé une exposition dans les locaux de la mairie. Pour participer aux frais d’organisation de cette exposition, les communes de Laquenexy et Courcelles sur Nied ont proposé leur participation financière. Aussi, il propose d’octroyer une somme de 300 € au Souvenir Français à titre exceptionnel.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - DECIDE d’octroyer une somme de 300,00 € à la section locale du Souvenir Français de Laquenexy-Villers.

    Résultat du vote :    Unanimité

    5°) Acquisition des délaissés de l’ancien lotissement « La Bournaquerie »

    Monsieur le Maire indique que dans les années 70-80, la société Burger et Keller, avait réalisé le lotissement « La Bournaquerie » constitué des actuelles rue de la Bournaquerie, rue du Chemin de Ste-Barbe, rue du Général de Gaulle, rue du Maréchal Leclerc et rue de Lattre de Tassigny.

    Au milieu de cet ensemble, subsistait un ilot de terrain d’une superficie d’environ 1,18 ha classé constructible depuis plus de 30 ans mais toujours non aménagé à ce jour.

    La société Burger et Keller avait à l’époque constitué une SCI pour la réalisation du lotissement et celle-ci est toujours propriétaire de deux petites parcelles de 35 et 51 m² qui « verrouillaient » l’accès au-dit terrain. Cette SCI a été liquidée depuis mais l’ancien gérant qui fait office de liquidateur accepte de céder à la commune, pour l’euro symbolique, les deux petites parcelles en question ce qui permettra de « débloquer » la situation de l’ilot central et de permettre le dépôt d’un permis de lotir.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - DECIDE d’accepter la cession à l’euro symbolique par la « Société civile de construction et de vente  LA BOURNAQUERIE » au profit de la commune de LAQUENEXY des parcelles suivantes :

  • Section 30 Parcelle n° 108  « Derrière Blory » d’une superficie de 35 ca

  • Section 30 Parcele n° 116/21 « Derrière Blory » d’une superficie de 51 ca

     

    - DIT que la commune prendra à sa charge les frais de la vente.

     

    - AUTORISE le Maire à signer l’acte d’acquisition et de manière générale tout document lié à cette affaire.

     

    Résultat du vote :    Unanimité

    6°) Création de postes d’agents recenseurs

    Monsieur le Maire rappelle que Laquenexy fait partie des communes dans lesquelles se déroulera, en collaboration avec l’INSEE, un recensement de la population en 2015 et qu’il lui appartient donc de prendre ses dispositions pour le bon déroulement de cette enquête.

    Aussi, et compte tenu de l’étendue de la commune et du nombre de logement et d’individus à recenser, il propose la création de deux postes d’agents recenseurs contractuels pour la durée des opérations qui s‘étalera de la mi-janvier à fin février.

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - DECIDE la création de deux postes d‘agents recenseurs.

     

    - FIXE la rémunération forfaitaire globale brute de chaque agent à 1.100,00 € pour l’ensemble des missions qui lui seront confiées (formation, reconnaissance du secteur, visites des administrés, collecte des données, restitution des formulaires en mairie, collaboration avec le coordonnateur communal pour la saisie des données et de manière générale toutes tâches habituelles d’un agent recenseur telles que prévues par l’INSEE).

     

    - DIT qu’en cas de mission incomplète, le maire établira avec le coordonnateur communal un état récapitulatif des tâches réellement accomplies et aura toutes délégations pour fixer la rémunération de l’agent défaillant proportionnellement au service fait.

     

    - CHARGE le Maire de procéder, par arrêté, aux nominations des deux agents recenseurs.

     

    Résultat du vote :   Unanimité

     

    L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-et-une heures quinze minutes et Madame le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

                 

    Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

                 

      Signatures des présents :

     

    Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

     

    Patrick GRIVEL                                 Simon LORIN                                   Gilbert BACH

     

     

     

     

    Marceline LEGRAND                         Elisabeth DECAUDIN                      Yolande LANG

     

     

     

     

         Jean-Marie GALLISSOT                                    Nadine REGNAUT                Pierre DIVOUX                                                                   

     

     

     

    Stéphane BRUDER                             Elodie CASULLI                   Eric ALCAÏDE

     

     

     

     

    Pascal NURENBERG                         Sylvain FRANZ                     Cécile GRANDIDIER