Séance du 31-10-2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 31 octobre 2014

 

L'an deux mille quatorze et le trente et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 24 octobre 2014                     Date d’affichage de la convocation : 24 octobre 2014

Date de publication des délibérations : 3 novembre 2014

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       11

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): Marceline Legrand (excusée procuration à M. Grivel), Yolande Lang (excusée procuration à M. Lorin), Pierre Divoux (excusé procuration à J-M Gallissot), Stéphane Bruder (excusé procuration à N. Regnaut).

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

 

Ordre du jour :

 

  1. Chasse : consistance des lots, gré à gré, prix de location

  2. Mission d’étude du secteur au lieu-dit « Centre village »

  3. Prise en compte de certaines options pour ce même marché

  4. Choix des titulaires des 3 marchés de travaux  du lotissement « La Noiseraie »

     

     

    Monsieur le Maire propose l’ajout de 3 points à l’ordre du jour :

     

  5. Demande de subvention DETR pour les sols de la maternelle

  6. Demande de subvention DETR pour les jeux extérieurs

  7. Demande de subvention exceptionnelle pour les jeux extérieurs

     

    Le conseil municipal accepte l’ajout de ces 3 points.

     

     

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 29 n° 261/1 sis 2, Impasse de Renauchamps.

     

     La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 29 n° 288/118 sis 2, Rue de la Bournaquerie. 

     

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

     

    1°) Location de la chasse communale

    M. Gallissot étant intéressé à l’affaire quitte la salle du conseil.

    Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu, comme partout en Moselle de procéder à la relocation des chasses communales. La commission consultative communale de chasse (4C) de Laquenexy s’est réunie le 20 octobre dernier et a donné son avis tel que transmis aux membres du conseil.

    Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur différents points.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DECIDE  d’accepter les réserves suivantes :

     

    • - GFA Vert taillis (Stémart J-L.)                       39,55 ha

    • - GALLISSOT Jean-Marie                    44,30 ha

    • - WIBRATTE Jean-Luc                                    31,88 ha

    • - SCI Derrière le Château (Hahn Ch.)     3,04 ha

    • - COLLIGNON Bernard                                     6,09 ha

    • - THOMAS DE PANGE Roland                         9,54 ha

    • - GFA DOMINIQUE (Grandjean Cl.)     2,01 ha

    • - GFA CHAMPEL (Lerond J-M)                        3,79 ha

    • - GFA Ferme des Tilleuls (Musquar R.)             8,14 ha

       

  • DECIDE d’accepter les enclaves suivantes :

     

    • WEISSE J-Philippe : l’enclave est accordée pour 1 ha 05. Cependant le conseil accorde 1ha 55 08 d’enclave cynégétique pour des raisons de sécurité et de bonne gestion.

       

    • GALLISSOT Jean-Marie : l’enclave est accordée pour une superficie de 12 ha 18 50 mais là aussi, le conseil accorde 3 ha 29 à titre d’enclave cynégétique pour des raisons de sécurité et de bonne gestion du lot de chasse.

       

  • DIT qu’en conséquence les lots sont constitués de :

    • Lot n° 1 (Villers-Laq.) : 435 ha de plaine avec la rivière Nied et environ 5 ha de friches

    • Lot n° 2 (Laquenexy-Ouest) : 240 ha dont 75 ha de bois.

       

  • DECIDE de relouer les deux lots selon la procédure de renouvellement de gré à gré

     

  • DECIDE d’agréer les demandes de renouvellement de gré à gré présentées par Monsieur Jean-Luc ROSE pour le lot n°1 et par Monsieur Christian DESPREZ pour le lot n° 2.

     

  • FIXE le prix du lot n° 1 à 1.400,00 € et celui du lot n° 2 à 4.400,00 € ;

     

  • DECIDE d’ajouter un cahier des clauses techniques particulières en annexe du bail du lot 2 dans le but de mieux préserver les intérêts agro-sylvo-cynégétique de ce secteur et limiter notamment les populations de sangliers.

     

  • AUTORISE le maire à signer les baux de gré à gré et tous documents y afférent.

     

    Résultat du vote :    Unanimité (hors M. Gallissot qui n’a pas pris part aux débats ni au vote).

     

    2° Mission d’étude de la zone OAP du PLU

    Monsieur le Maire rappelle que comme annoncé lors du dernier conseil et afin d’envisager en toute connaissance de cause l’aménagement de la zone OAP du PLU c’est-à-dire le secteur situé grossièrement entre la salle socioculturelle et le chemin d’Ogy, il propose de confier à la SODEVAM, (filiale du Conseil Général de la Moselle), une étude d’aménagement de ce secteur. La proposition d’étude a été transmise à l’ensemble des conseillers avec leur convocation.

    La commission PLU entendue ;

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - ACCEPTE la proposition d’étude d’aménagement de la zone OAP « Centre village » par la SODEVAM.

    - AUTORISE le Maire à engager cette étude et signer tout document nécessaire pour mener à bonne fin cette étude.

    Résultat du vote :    Unanimité moins 3 voix contre (Mme Grandidier et MM. Franz et Nurenberg)

     

    3°)  Prise en compte d’options pour le marché de travaux « La Noiseraie »

    Monsieur le Maire indique que dans le cadre des marchés visés ci-dessus pour les travaux d’aménagement du lotissement « La Noiseraie », différentes option ont été proposées par les entreprises. La première concerne le lot 1 Voirie et consiste à remplacer les bordures béton par des bordures « granitées » comme celles posées Rue Bourger et Perrin. Le surcoût serait d’environ 8.000 € mais l’aspect fini serait nettement amélioré, aussi, il propose d’accepter cette option. Dans le lot 3 Réseaux secs, il est proposé de remplacer les luminaires équipés de lampes sodium SHP par des LED ; là le surcoût serait d’environ 900 € mais la consommation serait nettement moindre. Il propose aussi d’accepter cette option.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - ACCEPTE les options suivantes :

  • Lot 1 Voirie – Aménagements extérieurs : « Bordures de trottoirs en béton finition granitée »  pour un montant de 8.298,00 € HT soit  9.957,60 € TTC.

    Résultat du vote :    Unanimité moins 3 voix contre (Mme Grandidier et MM. Franz et Nurenberg)

  • Lot 3 Réseaux secs : Eclairage LED au lieu de sodium pour un montant de 960,00 € HT soit  1.152,00 € TTC.

    Résultat du vote :    Unanimité

    4°) Choix des titulaires des marchés de travaux du lotissement « La Noiseraie »

    Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie mercredi 22 octobre pour examiner les offres des différents soumissionnaires aux 3 lots de travaux qui étaient proposés (voirie + aménagement ; réseaux humides ; réseaux secs) pour l’aménagement du lotissement « La Noiseraie ». Il donne lecture des propositions de la CAO établies sur un classement comprenant 3 critères : le prix pour 50%, la valeur technique pour 40% et les délais pour 10% .

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    - ATTRIBUE les marchés aux entreprises suivantes :

  • Lot 1 Voirie – Aménagements extérieurs : Ent. MAYER TP pour un montant, option comprise, de 236.675,13 € HT soit 284.010,16 € TTC.

  • Lot 2 Réseaux humides : Ent MAYER TP pour un montant de 272.270,54 € HT soit 326.724,65 € TTC.

  • Lot 3 Réseaux secs : Ent SOBECA pour un montant, option comprise, de 97.659,50 € HT soit 117.191.40 € TTC.

    - AUTORISE le Maire à signer les marchés et tous documents y afférant.

    Résultat du vote :    Unanimité moins 3 abstentions ( Mme Grandidier et MM. Franz et Nurenberg)

    5°) Demande de subvention DETR pour les sols de l’école maternelle.

    Monsieur le Maire indique que la commune souhaite pour des raisons d’hygiène et de sécurité, remplacer les revêtements de sols de l’école maternelle par la pose d’une résine coulée.

    Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, il propose de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2015.

    Le maire présente au Conseil municipal, le devis de la Sté Maisons SIBEL de Knutange qui a été validée par la commission Travaux.

     

     Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

      - Adopte le projet de pose d’une résine polyuréthane sur les sols à l’école maternelle.

     

      - Dit que ces travaux sont inscrits au programme de 2015

     

    - Arrête le plan de financement tel qu’il suit :

     

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

 

Travaux HT

 

 

27.727,26

 

DETR (estimée à 25%)

     6.900,00

 

Montant total HT

      27.727,26

Subvention except. Ministère Intérieur notifiée

 

3.510,00

 

TVA 20,00 %

                      5.545,45

 

Fonds propres de la commune ou emprunt

    22.862,71

 

Montant total TTC

 33.272,71

 

Montant total TTC

     33.272,71

 

  - Sollicite une subvention au titre de la DETR 2015 auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Metz Campagne.

 

  Résultat du vote :   Unanimité.

 

 

6°) Demande de subvention DETR pour l’installation de jeux extérieurs.

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite installer des jeux extérieurs pour permettre aux enfants de se détendre sur des installations sécurisées et adaptées à leur âge.

Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, il propose de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2015.

Le maire présente au Conseil municipal, le devis de la Sté BOIS D’ORRAINE qui a été validée par la commission Travaux et aménagements.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - Adopte le projet d’acquisition de jeux extérieurs.

 

  - Dit que ces travaux sont inscrits au programme de 2015

 

- Arrête le plan de financement tel qu’il suit :

 

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

 

Travaux HT

 

 

7.937,55

 

DETR (estimée à 25%)

     1.980,00

 

TVA 20,00 %

                      1.587,51

 

Fonds propres de la commune ou emprunt

    7.545,06

 

Montant total TTC

 

 9.525,06

 

Montant total TTC

     9.525,06

 

  - Sollicite une subvention au titre de la DETR 2015 auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Metz Campagne.

 

  Résultat du vote :   Unanimité.

 

7°) Demande de subvention exceptionnelle du ministère de l’intérieur

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite installer des jeux extérieurs pour permettre aux enfants de se détendre sur des installations sécurisées et adaptées à leur âge.

Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, il propose de solliciter une subvention exceptionnelle du ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire.

Le maire présente au Conseil municipal, le devis de la Sté BOIS D’ORRAINE qui a été validée par la commission Travaux et aménagements.

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - Adopte le projet d’acquisition de jeux extérieurs.

 

  - Dit que ces travaux sont inscrits au programme de 2015

 

- Arrête le plan de financement tel qu’il suit :

 

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

 

Travaux HT

 

 

7.937,55

Subvention exceptionnelle

 

2.000,00

 

Montant total HT

      7.937,55

 

DETR (estimée à 25%)

     1.980,00

 

TVA 20,00 %

                      1.587,51

 

Fonds propres de la commune ou emprunt

    5.545,06

 

Montant total TTC

 

 9.525,06

 

Montant total TTC

     9.525,06

 

  - Sollicite une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire.

 

Résultat du vote :   Unanimité.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-deux heures trente et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                 Simon LORIN                                   Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                         Elisabeth DECAUDIN                      Yolande LANG

 

 

 

 

     Jean-Marie GALLISSOT                                    Nadine REGNAUT                Pierre DIVOUX                                                                   

 

 

 

Stéphane BRUDER                             Elodie CASULLI                   Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

Pascal NURENBERG                         Sylvain FRANZ                     Cécile GRANDIDIER