Séance du 29-08-2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 29 août 2014

 

L'an deux mille quatorze et le vingt-neuf août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 22 août 2014                           Date d’affichage de la convocation : 22 août 2014

Date de publication des délibérations : 1er septembre 2014

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       15

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAÏDE, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

 

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): néant.

 

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

 

Ordre du jour :

 

  1. Transformation de commissions communales en comités consultatifs.

  2. Rythmes scolaires : fixation des tarifs pour les TAP

  3. Création de la Commission consultative de la chasse communale

  4. Mode de consultation des propriétaires fonciers

  5. Participation des communes extérieures aux RPN aux frais de fonctionnement

     

     

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a pris acte de la démission de Madame Peggy Eby par courrier du 18 juillet reçu en mairie le 25 juillet 2014. Conformément au Code électoral (art. L.270), Madame Eby sera remplacée par le suivant sur la liste « Laquenexy, notre village, notre passion » c’est-à-dire Monsieur Eric ALCAÏDE. Le Maire déclare Monsieur Eric ALCAÏDE installé dans ses nouvelles fonctions et le félicite au nom de l’assemblée.

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 N° 153/8 sis 1, Rue des roses. 

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°)Transformation de commissions communales en comités consultatifs

    Monsieur le Maire rappelle que le 3 avril dernier, le nouveau conseil municipal avait constitué un certain nombre de commissions municipales. Certaines d’entre elles étaient composées en partie de membres extérieurs au conseil municipal.

    Dans un courrier daté du 7 juillet dernier, Monsieur le Sous-préfet a fait remarquer que les commissions communales ne pouvaient être constituées uniquement de conseillers municipaux (art. L2541-8 du CGCT) ; cependant le conseil municipal, s’il souhaite s’adjoindre des « compétences extérieures », a la possibilité de créer des comités consultatifs (art. L2143-2 du CGCT).

    Ainsi, afin de se mettre en conformité avec la loi, le Conseil municipal est invité soit à retirer les membres non élus de ses commissions communales, soit de les transformer en comités consultatifs.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - Désigne Monsieur Eric ALCAIDE comme membre des Commissions Travaux et Urbanisme et Environnement et cadre de vie.

     

    - Décide qu’en ce qui concerne la Commission « Environnement et cadre de vie », Monsieur Jean-Loup PALLEZ est retiré de la liste des membres.

     

    - Décide qu’en ce qui concerne la Commission « Cérémonie et Protocole », le Président du Comité des Fêtes est retiré de la liste des membres.

     

    - Décide que les Commissions «Affaires agricoles, forestières, foncières et Nature » et « Accessibilité » sont transformées respectivement en « Comité consultatif sur les affaires agricoles, forestières, foncières et la nature » et « Comité consultatif sur les questions d’accessibilité » ; les membres de ces comités restent les mêmes que ceux des anciennes commissions dont ils sont issus.

     

    Résultat du vote : Unanimité

     

    2°) Rythmes scolaires : fixation des tarifs pour les TAP (temps d’activités périscolaires)

    Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marceline Legrand, adjointe en charge des activités périscolaires. Cette dernière explique qu’une réunion s’est tenue dans la semaine avec les élus de Courcelles sur Nied et les représentants des PEP 57 gestionnaires du centre périscolaire pour élaborer les tarifs du centre périscolaire pour l’année 2014-2015 avec la prise en compte notamment des nouveaux rythmes scolaires et les temps d’activités périscolaires (TAP) qui en sont la conséquence. Mme Legrand rappelle que ces TAP en concertation avec tous les acteurs concernés y compris les représentants des parents d’élèves, ont été regroupés le vendredi après-midi afin de faciliter l’organisation d’activités pour les enfants.

    Les nouveaux tarifs, annoncés par anticipation dans le bulletin municipal, n’étaient pas adoptables en l’état, et les élus de la commission ont proposé d’adopter dès la rentrée de septembre la nouvelle grille tarifaire qui est présentée ci-dessous.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du centre d’accueil périscolaire de Laquenexy & Courcelles-sur-Nied, telle qu’elle figure ci-dessous :

     

 

Jours et tranches horaires

 

Tarif résidents Regroup. Laquenexy & Courcelles/Nied

Tarifs enfants hors communes du regroupement

Lundi / mardi / jeudi / vendredi matin

 

 

Accueil  7h – 7h30

2,09 €

3,18 €

Matin 7h30 – 8h30

2,09 €

3,18 €

Midi (avec repas) 11h50 – 14h

8,27 €

8,98 €

Soir 16h10 – 17h30

3,76 €

4,96 €

Départ échelonné entre 17h30 et 18h30

1,47 €

2,18 €

Mercredi après-midi

 

 

11h50 – 14h (avec repas)

7,03 €

8,98 €

11h50 – 18h30 (avec repas)

10,52 €

14,89 €

14h – 18h30 (sans repas)

3,50 €

6,55 €

Vendredi après-midi (TAP)

 

 

11h50 – 14h (avec repas)

7,03 €

8,98 €

11h50 – 17h (avec repas)

8,50 €

12,27 €

11h50 – 18h30 (avec repas)

9,12 €

14,89 €

14h – 17h (sans repas)

2,03 €

3,64 €

14h – 18h30 (sans repas)

3,04 €

6,55 €

 

- DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er septembre 2014.

 

Résultat du vote :    Unanimité

 

 

 

3°) Commission consultative communale de chasse (4C)

Monsieur le Maire rappelle que les baux de location des deux lots de la chasse communale arrivent à échéance le 1er février 2015. Aussi, il y a lieu de préparer, dès à présent, le renouvellement de ces baux. La préfecture a mis en place un cahier des charges type des chasses communales pour la Moselle auquel les communes sont tenues de se conformer. La règlementation prévoit la création dans chaque commune, d’une Commission consultative communale de chasse (4C) qui a pour objet de donner son avis sur les points suivants :

 

- consistance des lots

- demandes de réserves et d’enclaves

- choix du mode de mise en location

- agrément des candidatures à la location

- les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse

- les demandes de sous-location (dans les conditions prévues à l’article 16)

- les demandes de cession du lot par le locataire (article 17-1)

- avis sur une demande complémentaire de plan de chasse

- opportunité de saisir le comité de suivi des dégâts de sangliers

- avis sur préjudice cynégétique lié à l’évolution de la consistance des lots

 

Cette commission est présidée par le maire ou son représentant et comprend deux conseillers municipaux qu’il convient de désigner aujourd’hui.

En outre elle comprend différents représentants de l’ensemble des administrations ayant un lien avec la chasse et sa gestion (DDT, Trésor Public, Chambre d’Agriculture, Fédération des Chasseurs, Centre de la Propriété Forestière Privée, Lieutenant de louveterie, Fonds d’indemnisation des dégâts de sangliers, Officie National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ONF).

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

   - Désigne MM. Gilbert BACH et Sylvain FRANZ, pour siéger en qualité de délégués à la Commission consultative communale de chasse de Laquenexy.

 

Résultat du vote :   unanimité 

 

4°) Mode de consultation des propriétaires fonciers

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.429-13 du Code de l’Environnement prévoit le choix entre deux modes de consultation (obligatoire) des propriétaires fonciers sur l’affectation à donner au produit de location de la chasse communale :

- soit une réunion avec convocation par voie d’affichage et d’articles dans la presse

- soit une consultation écrite de l’ensemble des propriétaires.

 

Pour des raisons évidentes de coût et de temps, il semble plus judicieux et rationnel de convoquer les propriétaires à une date fixée par le conseil municipal et qui pourrait être le 19 septembre 2014.

Pour que le produit de location de la chasse communale soit affecté à la commune, il faut que les 2/3 des propriétaires représentant au moins 2/3 des fonds situés sur le ban communal en décident ainsi (art. L.429-13 du Code de l’Environnement).

 

Le PV du résultat de la consultation sera  affiché et les propriétaires souhaitant déposer une demande de réserve et/ou d’enclave auront alors 10 jours à partir de la date d’affichage du PV pour effectuer leur demande.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  - Décide de recueillir l’avis des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse communale au moyen d’une consultation qui sera organisée en mairie le vendredi 19 septembre 2014 de 9h à 12h et de 16h à 20h.

 

- Dit que la convocation des propriétaires à cette réunion se fera par voie d’affichage en mairie et d’un article dans la presse locale.

 

  Résultat du vote :   Unanimité.

 

5°) Participation des communes extérieures aux RPI des écoles de Courcelles – Laquenexy

Les deux communes de Courcelles sur Nied et Laquenexy sont régulièrement sollicitées par des parents résidents hors de ces deux communes pour des dérogations scolaires aussi bien en maternelle qu’en élémentaire.

L’acceptation de ces dérogations génère des frais qui jusqu’à présent n’étaient pas pris en charge par les communes d’origine des enfants bénéficiaires des dérogations. Il se pratiquait dans l’ensemble du canton, un « échange de bons procédés » qui a permis à certains moments d’éviter des fermetures de classes.

 

Cependant, dans le contexte budgétaire actuel « contraint », il apparaît nécessaire de se poser la question de la poursuite de ces pratiques.

Aussi, Monsieur le Maire engage le débat sur l’éventuelle mise en place d’une facturation aux communes extérieures du RPN des frais de fonctionnement, comme cela se pratique notamment sur Metz ou ailleurs.

En moyenne sur les trois dernières années, les frais de fonctionnement d’un élève en maternelle sont de 882,00 € et ceux d’un élève en élémentaire à 356,00 €

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

Décide de reporter ce point à une séance ultérieure pour permettre d’en débattre avec les élus de Courcelles sur Nied et élaborer ensemble une position commune.

 

Résultat du vote :   Unanimité.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-deux heures quarante-cinq minutes et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                 Simon LORIN                                   Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                         Elisabeth DECAUDIN                      Yolande LANG

 

 

 

 

     Jean-Marie GALLISSOT                                    Nadine REGNAUT                Pierre DIVOUX                                                                   

 

 

 

Stéphane BRUDER                             Elodie CASULLI                   Eric ALCAÏDE

 

 

 

 

Pascal NURENBERG                         Sylvain FRANZ                     Cécile GRANDIDIER