Séance du 27-06-2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 27 juin 2014

 

L'an deux mille quatorze et le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 20 juin 2014                            Date d’affichage de la convocation : 20 juin 2014

Date de publication des délibérations : 30 juin 2014

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       11

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Peggy EBY, Elodie CASULLI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

 

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s): S. Bruder (excusé procuration à N. Regnaut), P. Eby (excusée procuration à JM Gallissot), P. Divoux (excusé procuration à P. Grivel), E. Decaudin (excusée procuration à S. Lorin).

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

Ordre du jour :

 

  1. Subventions de fonctionnement aux associations pour 2014

  2. Rythmes scolaires : validation des horaires d’école

  3. Règlement et tarifs du centre d’accueil périscolaire pour 2014-2015

  4. Demande de subvention pour les 40 ans du Judo Club de Pange Laquenexy

  5. Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire

  6. Demande de subvention au titre de la DETR 2015

  7. Petits travaux de voirie 2014 – Choix de l’entreprise

  8. Nomination d’un délégué à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de Metz Métropole.

     

    Ajout de point(s) à l’ordre du jour

     

    Monsieur le Maire propose l’ajout de 1 point à l’ordre du jour :

     

  9. Modification budgétaire – DM n°2014-01

                                                                

    Le Conseil municipal accepte l’ajout de ce point.

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 3 avril 2014 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 1 N° (a+b)/104 sis 1, Rue de la Chapelle. 

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 n° 249/34 sis  allée des Marronniers.

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 1 n° 205/108 sis  Rue de la Chapelle. 

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 n° 153/8 sis  1 Rue des Roses.

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 30 n° 284 à 290 sis  Rue du Pré Net.

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 30 n° 117/21 sis  Chemin de Ste-Barbe.

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 28 n° 66 et 67 sis 18 Rue Bourger et Perrin.

     

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Subventions aux associations pour 2014

    Madame Marceline LEGRAND, 3ème adjointe et Rapporteur de la Commission des Finances, expose les propositions de cette dernière en matière de subventions aux associations.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - Décide d’allouer les subventions suivantes au titre de 2014 : 

     

                  - Club des Séniors de Laquenexy                     600 €

                  - Judo Club de Pange-Laquenexy                 1.000 €

                  - USEP de Metz Est                                         100 €

                  - Foyer Rural de Laquenexy                             900 €

                  - Laquenexy Anim’                                          700 €

                  - Association des Secouriste de Rémilly          200 €

                  - Entente Sportive Courcelles sur Nied            360 €

                  - Souvenir Français de Laquenexy                   400 €

                  - Ass. Du Mémorial Haut St-Pierre                    20 €

                  - CLIC de la Nied                                            300 €

                  - Gym Santé des quatre vents                                      500 €

                  - Comité des fêtes de Laquenexy                     350 €

                  - Le cœur à l’ouvrage                                       500 €

     

     

    Résultat du vote : Unanimité sauf 1 contre sur la dernière ligne (P. Nurenberg)

     

    2°) Rythmes scolaires : validation des horaires de classe.

    Monsieur Simon LORIN, Premier Adjoint en charge des affaires scolaires, rappelle la démarche qui a conduit la commission Rythmes scolaires à faire des propositions d’organisation du temps scolaire et périscolaire. Elle propose d’expérimenter le regroupement des activités périscolaires prévues par la réforme, le vendredi après-midi pour permettre la mise en place réelle d’activités variées. Cette expérimentation sur 3 ans a été autorisée par Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de Moselle par courrier du 23 juin 2014. Elle a aussi reçu l’aval des Services des Transports du Conseil Général de la Moselle.

     

    Aussi, il propose au Conseil d’entériner les nouveaux horaires d’école qui seront, à compter de la rentrée de septembre 2014, les suivants :

     

    Lundi, mardi et jeudi :         Matin 8h30 – 12h00             Après-midi     14h00 – 16h10

     

    Mercredi et vendredi :         Matin 8h30 – 12h00             -----------------------------------  

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - APPROUVE les horaires d’école tels que présentés ci-dessus pour les deux écoles de Laquenexy (maternelle et élémentaire).

     

     

    Résultat du vote :    Unanimité moins 2 abstentions (S. Franz et P. Nurenberg)

     

    3°) Règlement et tarifs du centre d’accueil périscolaire pour 2014-2015

     

    Monsieur le Maire rappelle que le comité de gestion du périscolaire s’est réuni en juin pour examiner le projet de règlement intérieur et les tarifs applicables à partir de la prochaine rentrée de septembre.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

     

       - Décide d’approuver le règlement et les tarifs proposés par le comité de gestion et applicable à compter du 1er septembre 2014. Ces documents sont joints en annexe à la présente délibération.             

     

     

    Résultat du vote :   unanimité  moins 1 contre (S. Franz) et 2 abstentions (C. Grandidier et P. Nurenberg)

     

    4°) Demande de subvention pour le Judo Club de Pange

     

    Monsieur le Maire indique que pour des raisons techniques, ce point est ajourné.

     

    5°) Demande de subvention exceptionnelle du ministère de l’intérieur

    Monsieur le Maire indique que la commune souhaite pour des raisons d’hygiène et de sécurité, remplacer les revêtements de sols de l’école maternelle par la pose d’une résine coulée.

    Aussi, afin d’assurer le financement de ce programme, il propose de solliciter une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la réserve parlementaire.

    Le maire présente au Conseil municipal, le devis de la Sté Maisons SIBEL de Knutange qui a été validée par la commission Travaux.

     

     Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

      - Adopte le projet de pose d’une résine polyuréthane sur les sols à l’école maternelle.

     

      - Arrête le plan de financement tel qu’il suit :

     

Libellés dépenses

Montant

Libellés Recettes

Montant

 

Travaux HT

 

 

27.727,26

Subvention exceptionnelle sur réserve parlementaire

     4.000,00

 

Montant total HT

      27.727,26

DETR 2015

(montant estimé 25%)

 

6.900,00

 

TVA 20,00 %

                      5.545,45

 

Fonds propres de la commune ou emprunt

    22.372,71

 

Montant total TTC

 33.272,71

 

Montant total TTC

     33.272,71

 

  - Sollicite une subvention du ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire.

 

  Résultat du vote :   Unanimité.

 

6°) Demande de subvention au titre de la DETR 2015

 

Monsieur le Maire propose d’ajourner ce point afin de préparer un dossier plus conséquent en fin d’année au titre de la DETR 2015.

 

 

 

 

7°) Petits travaux de voirie 2014 – Choix des entreprises

 

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des petits travaux de voirie programmés en 2014, un certain nombre de devis ont été demandés auprès de différentes entreprises. M. Gilbert BACH, adjoint en charge des travaux présente au Conseil, les propositions de la commission Travaux.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- Décide de réaliser les travaux suivants :

  • Accès arrière commerces forum des Quatre Vents

  • Accès piétons au city-stade

  • Trottoirs Chemin des écoliers

  • Carrefour Rue de la Frémie / Route de Pange

  • Parking Rue du Noyer

  • Aménagement Place du Château-Fort

     

    - Décide de retenir l’entreprise TERRA –EST de Vahl-Ebersing pour les 4 premiers postes pour un montant total de 32.491,20 € TTC

     

    - Décide de retenir l’entreprise CSA TP de ARS-SUR-MOSELLE pour les 2 derniers postes pour un montant de 10.984,92 € TTC.

     

    - Autorise le maire à signer les devis et tous documents y afférent.

     

    Résultat du vote :   Unanimité

     

    8°) Désignation du représentant à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de Metz-Métropole

    Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement général du Conseil de Communauté de Metz Métropole, le Conseil municipal est invité à désigner son représentant à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de Metz-Métropole. Ayant déjà occupé ces fonctions lors du mandat précédent, il propose sa candidature et demande s’il y a d’autres candidats.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

     

    - Désigne Monsieur Patrick GRIVEL, maire de Laquenexy, comme  représentant à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de Metz-Métropole.

     

    Résultat du vote :   Unanimité

     

    9°) Modification budgétaire – Décision modificative n° 2014-001

    Monsieur le Maire indique que Madame le Receveur municipal nous a fait part de la nécessité de procéder à un petit ajustement budgétaire pour prendre en compte l’amortissement d’une subvention accordée au Syndicat de la Nied. En effet, les subventions d’investissement doivent faire l’objet d’un amortissement et ceci n’avait pas été pris en compte dans le budget primitif 2014. Aussi, il propose de modifier le budget de la manière suivante :

     

Libellés

Art./ Chap. Op.

Dépenses

Recettes

Amortissement subv.

6811 - 042

        + 600,00

 

Dépenses imprévues

022

- 600,00

 

Amortissement subv.

2804158 - 040

 

+ 600,00

Dépens imprévues inv.

020

+ 600,00

 

 

 

 

 

Total

 

+ 600,00

+ 600,00

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- Approuve la modification budgétaire telle qu’indiquée ci-dessus.

 

Résultat du vote :   Unanimité

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-trois heures trente minutes et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                 Simon LORIN                                   Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                         Elisabeth DECAUDIN                      Yolande LANG

 

 

 

 

     Jean-Marie GALLISSOT                                    Nadine REGNAUT                Pierre DIVOUX                                                                   

 

 

 

Stéphane BRUDER                             Peggy EBY                            Elodie CASULLI

 

 

 

 

Pascal NURENBERG                         Sylvain FRANZ                     Cécile GRANDIDIER