Séance du 03-04-2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 3 avril 2014

 

L'an deux mille quatorze et le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

 

Date de la convocation : 28 mars 2014                         Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2014

Date de publication des délibérations : 3 avril 2014

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15

   Nombre de membres en exercice :                 15                          

   Nombre de membres présents :                       14

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Peggy EBY, Elodie CASULLI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

 

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

 

Absent(s)M. Sylvain FRANZ (excusé avec procuration à M. P. Nurenberg).

 

Madame Peggy EBY est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

 

Ordre du jour :

 

Communications du maire au conseil municipal

 

 1- Délégations du Conseil municipal au maire

2- Désignation des délégués au Syndicat des Eaux (SEBVF)

3- Désignation des délégués au Syndicat de la Nied (SIEAENFI)

4- Désignation des délégués dans divers organismes et comités d’associations

5- Commission d’appel d’offres

6- Commissions communales

7- Indemnités du receveur municipal

 

Ajout d’un point à l’ordre du jour

 

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

                                                             Néant

 

Le Conseil municipal accepte l’ajout de ce point.

 

 

C o m m u n i c a t i o n s

 

Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 31 mars 2008 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

 

Droit de préemption urbain :

 

La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 n° 292/14 sis 15, Chemin des écoliers.

 

La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 34 n° 364/14 sis 1, Rue de la Varenne.

 

D é l i b é r a t i o n s

 

1°) Délégation du Conseil municipal au Maire.

 

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 - art.13 ;

 

Considérant que pour faciliter l’administration de la commune, il serait utile pour le Conseil municipal de donner délégation au maire.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

-Décide de charger le Maire pour la durée du mandat :

 

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, entre 0 et 10 € par mètre carré et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant maximum de 100.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y  

afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d’un montant maximum de 50.000,00 € par acquisition et sans limitation de montant pour les décisions de non acquisition ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les affaires touchant au patrimoine communal ou au personnel communal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’une montant maximum de 10.000,00 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.000.000,00 € ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

2°) Elections des délégués de la commune au S.E.B.V.F.

Vu les articles L. 5211-8 et  L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse-Vigneulles - Faulquemont modifiés par l’arrêté préfectoral n° 97-DRCL/1-011 du 11 mars 1997 ;

Vu le renouvellement du Conseil municipal intervenu le 23 mars 2014 ;

Considérant qu’au dernier recensement, la commune compte plus de 1.000 habitants et qu’il y a donc lieu de désigner quatre délégués titulaires :

 

Le Conseil municipal, désigne à l’unanimité après vote au scrutin secret :

 

MM. Gilbert BACH,  Pascal NURENBERG, Patrick GRIVEL, Simon LORIN.

 

délégués titulaires au  Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse-Vigneulles - Faulquemont

 

3°) Elections des délégués de la commune au S.I.E.A.E.N.F.I.

Vu les articles L. 5211-8 et  L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien de la Nied Française Inférieure ;

Vu le renouvellement du Conseil municipal intervenu le 23 mars 2014;

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant :

 

Le Conseil municipal, désigne à l’unanimité après vote au scrutin secret

 

Déléguées titulaires : Mmes Elisabeth DECAUDIN et M. Sylvain FRANZ

 

Délégué(e) suppléant(e) : Mme Yolande LANG.

 

4°) Désignation des délégués de la commune dans divers organismes et comités d’associations.

Considérant qu’après chaque renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner des représentants de la commune dans différents organismes et comités d’associations ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

Désigne les personnes suivantes :

 

- au Regroupement Pédagogique Intercommunal des écoles maternelles et élémentaires de Laquenexy - Courcelles sur Nied

  Délégués titulaires : M. Simon LORIN et Mme Peggy EBY

 

  Délégués suppléants : Mmes Marceline LEGRAND et Elodie CASULLI

 

- au Conseil d’école du RPI des écoles maternelles et élémentaires de Laquenexy - Courcelles sur Nied.

  M. Patrick GRIVEL ( maire et membre de droit)

  M. Simon LORIN délégué titulaire

  Mme Peggy EBY déléguée suppléante

 

- au Comité de pilotage et de gestion du Centre d’accueil périscolaire de Laquenexy-Courcelles sur Nied

  M. Patrick GRIVEL (maire et membre de droit)

  Mme Marceline LEGRAND , déléguée titulaire

  Mme Elodie CASULLI, déléguée suppléante.

 

- Correspondant local pour la sécurité routière

  M. Simon LORIN

 

- Correspondant local pour la défense

  M. Stéphane BRUDER                  

 

- Délégué de la commune à l’AGURAM

  M. Pascal NURENBERG

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

5°) Commission d’appel d’offres ( CAO)

 

Monsieur le Maire indique qu‘il y a lieu de constituer une Commission d‘appel d‘offre dont la composition est fixée réglementairement. Le Maire en est président de droit et il y a lieu de désigner trois membres titulaires et trois suppléants.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote à bulletins secrets, désigne pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

 

  Membres  titulaires :               Mme Marceline LEGRAND

                                                 M. Gilbert BACH

                                                 M. Pascal NURENBERG

 

  Membres suppléants :             M. Pierre DIVOUX

                                                 M. Jean-Marie GALLISSOT

                                                 M. Sylvain FRANZ

 

 

6°) Création et composition des commissions communales

Monsieur le Maire indique que pour préparer un certain nombre de décisions et mener une réflexion en amont sur certains problèmes particuliers, il serait utile de constituer des commissions communales.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer les commissions suivantes :

 

- Commission des Finances

Rapporteur : Mme Marceline LEGRAND  

Membres : MM. Gilbert BACH, Simon LORIN, Pierre DIVOUX, Sylvain FRANZ.

 

- Commission « Affaires scolaires et périscolaires »

  Rapporteur : M. Simon LORIN

Membres : Mmes Elodie CASULLI, Peggy EBY, Nadine REGNAUT, Marceline LEGRAND, Cécile GRANDIDIER.

 

- Commission « Vie sociale et associative »

Rapporteur : Mme Marceline LEGRAND

Membres : MM et Mmes Simon LORIN, Elodie CASULLI, Peggy EBY, Nadine REGNAUT, Yolande LANG, Pascal NURENBERG

 

- Commission « Travaux et Urbanisme »

Rapporteurs : M. Patrick GRIVEL (PLU) et Gilbert BACH (Travaux)

Membres : MM. Simon LORIN, Jean-Marie GALLISSOT, Pierre DIVOUX, Pascal NURENBERG, Elisabeth DECAUDIN.

 

 

- Commission « Environnement et Cadre de vie »

Rapporteur : Mme Elisabeth DECAUDIN

Membres : MM et Mmes Marceline LEGRAND,  Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Simon LORIN, Cécile GRANDIDIER

Citoyens partenaires : MM. Eric ALCAÏDE, Jean-Loup PALLEZ.

 

- Commission « Affaires agricoles, forestières, foncières et Nature »

Rapporteur : M. Sylvain FRANZ

Membres : Jean-Marie GALLISSOT, Gilbert BACH.

Citoyens partenaires : Les exploitants agricoles, Eric WEILAND (Nature), David VITRANO(Chasse),  Gérard LALLOZ (Randonnée), Bernard NOIRÉ (Pêche).

 

- Commission « Accessibilité »

Rapporteur : Mme Marceline LEGRAND

Membres : Mmes et MM. Simon LORIN, Peggy EBY, Sylvain FRANZ.

Citoyens partenaires : Joseph VANZELLA, René LANG, Reynold WUST, Pascal BOUR.

 

- Commission « Communication»

Rapporteur : M. Simon LORIN

Membres : Peggy EBY, Nadine REGNAUT, Yolande LANG, Patrick GRIVEL, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Cécile GRANDIDIER, Elodie CASULLI.

 

- Commission « Sécurité publique et stationnement »

Rapporteur : M. Patrick GRIVEL

Membres : Mmes et MM. Yolande LANG, Simon LORIN, Gilbert BACH, Pascal NURENBERG.

Citoyens partenaires : Joseph VANZELLA, René LANG, Reynold WUST, Pascal BOUR.

 

- Commission « Cérémonies et protocole »

Rapporteur : Mme Elisabeth DECAUDIN

Membres : Mmes et MM. Elodie CASULLI, Pierre DIVOUX, Nadine REGNAUT, Yolande LANG et le Président du Comité des Fêtes.

 

Résultat du vote : Unanimité.

 

 

7°) Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnités.

 

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attributions de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes ;

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 

- Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

 

- Décide d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

 

- Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 l'arrêté du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Alexandra BRUCKER, Receveur municipal.

 

- Décide de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum.

 

Résultat du vote : unanimité moins 2 abstentions (P. Divoux et J-M Gallissot).

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-deux heures quinze minutes et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

             

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

             

  Signatures des présents :

 

Le Maire :                                           Les Adjoints et Conseillers municipaux :

 

Patrick GRIVEL                                 Simon LORIN                                   Gilbert BACH

 

 

 

 

Marceline LEGRAND                         Elisabeth DECAUDIN                      Yolande LANG

 

 

 

 

     Jean-Marie GALLISSOT                                    Nadine REGNAUT                Pierre DIVOUX                                                                   

 

 

 

 

Stéphane BRUDER                             Peggy EBY                            Elodie CASULLI

 

 

 

 

 

Pascal NURENBERG                         Sylvain FRANZ                     Cécile GRANDIDIER