Séance du 28-03-2014

PROCES-VERBAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille quatorze et le vingt-huit du mois de mars à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LAQUENEXY.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du premier tour des élections municipales qui s’est déroulé le 23 mars 2014, les résultats qui ont été proclamés étaient les suivants :

Nombre d’électeur inscrits :                                                  846

Nombre de votants :                                                             677

Nombre de bulletins nuls :                                                      30

Nombre de suffrages exprimés :                                           647     

Ont obtenu :  

  Liste « Laquenexy, mon village, ma passion » :                399 voix (soit 61,67%)

  Liste « Bien vivre à Laquenexy » :                                     248 voix (soit 38,33%)

En conséquence de quoi, la liste « Laquenexy, mon village, ma passion » conduite par Monsieur Patrick GRIVEL a obtenu douze sièges au conseil municipal et la liste « Bien vivre à Laquenexy » conduite par Monsieur Sylvain FRANZ a obtenu trois sièges au conseil municipal. Les quinze conseillers élus ont été convoqués selon les formes requises par la Loi pour procéder ce jour à l’élection du maire et des adjoints.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (dans leur ordre sur les listes) :

Messieurs et Mesdames Patrick GRIVEL, Marceline LEGRAND, Simon LORIN, Elisabeth DECAUDIN, Gilbert BACH, Nadine REGNAUT, Jean-Marie GALLISSOT, Yolande LANG, Pierre DIVOUX, Elodie CASULLI, Stéphane BRUDER, Peggy EBY ainsi que Sylvain FRANZ, Cécile GRANDIDIER et Pascal NURENBERG.

Absent(s) : néant

  1. Installation des conseillers municipaux

    La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

    Madame Peggy EBY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

  2. Election du maire

    1. Présidence de l’assemblée

      Monsieur Patrick GRIVEL a ensuite passé à Madame Yolande LANG, la plus âgée des membres présents du Conseil municipal, la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT).

      La présidente a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

      Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

    2. Constitution du bureau

      Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins à savoir :

      M. Pierre Divoux et Mme Cécile Grandidier …………………………..……………………...

    3. Déroulement de chaque tour de scrutin

      Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

      Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau de vote en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention des causes de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

      Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

       

    4. Résultat du premier tour de scrutin

  1. Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….…. _  0 _

  2. Nombre de votants ………………………………………………………………. _ 15 _

  3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ….. _  0 _

  4. Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………... _ 15 _

  5. Majorité absolue ………………………………………………………...……….. _   8 _

 

NOM et PRENOM des candidats

Suffrages obtenus (en chiffres)

Suffrages obtenus

(en lettres)

Patrick GRIVEL

12

douze

Sylvain FRANZ

3

trois

 

    1. Proclamation de l’élection du maire

      Monsieur Patrick GRIVEL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

  1. Election des adjoints

    Sous la présidence de Monsieur Patrick GRIVEL, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

    1. Nombre d’adjoints

      Le président a rappelé qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

    2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

      Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

      Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de  cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

      A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a  été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

    3. Résultat du premier tour de scrutin

  1. Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….…  _ 0 _

  2. Nombre de votants ………………………………………………………………. _ 15 _

  3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ….. _  3 _

  4. Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………... _ 12 _

  5. Majorité absolue ………………………………………………………...……….. _  7 __

Indiquer le nom du  candidat placé en tête de liste

 (ordre alphabétique)

Suffrages obtenus

(en chiffres)

Suffrages obtenus

(en toutes lettres)

LORIN Simon

12

douze

 

 

 

 

    1. Proclamation de l’élection des adjoints

      Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Simon LORIN

      Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe à savoir :

                     Premier adjoint :         Simon LORIN

                     Deuxième adjoint :     Gilbert BACH

                     Troisième adjoint :      Marceline LEGRAND

                     Quatrième adjoint :    Elisabeth DECAUDIN

  1. Observations et réclamations

    Néant

  2. Clôture du procès-verbal

    Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2014 à   21 heures 15 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

     

    Le maire,                            Le conseiller municipal le plus âgé,               Le secrétaire,

     

     

     

                                                           Les assesseurs,