Séance du 31-01-2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 31 janvier 2014

 

 

L'an deux mille quatorze et le trente-et-un janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, maire.

 

Date de la convocation : 27 janvier 2014                      Date d’affichage de la convocation: 27 janvier 2014

Date de publication des délibérations : 3 février 2014

                  

   Nombre de membres afférents au conseil :15              

   Nombre de membres en exercice :                 14                          

   Nombre de membres présents :                       11           Nombre de procuration :   1

 

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Christophe THOMAS, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Raphaële DARBOIS, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Estelle DIASIO, Simon LORIN, Stéphane BRUDER, Élisabeth DECAUDIN, René LIEBERT,  Jean-Marie GALLISSOT, Gérard BACH.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s): Mme Nadine REGNAUT (excusée avec procuration à M. S. Bruder), M. Gérard Bach (excusé), Mme Raphaële Darbois (non excusée).

 

Monsieur Christophe THOMAS est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, Secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

 

 

Ordre du jour :

 

  1. Inscription d’un programme d’investissement au budget (rue église)

  2. Travaux supplémentaires rue de l’église

  3. Avenant à la convention de mandat entre le SEBVF et la commune

  4. Inscription d’un programme d’investissement (éclairage public)

  5. Création d’un budget annexe « Lotissement La Noiseraie »

  6. Projet d’acquisition de terrains (futures zones PLU)

     

     

    Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajourner le point n°6 de l’ordre du jour, l’ensemble des renseignements et estimations nécessaires n’étant pas encore parvenus en mairie à ce jour.

     

    Le Conseil municipal accepte l’ajournement du point n° 6 et son report à une séance ultérieure.

     

    C o m m u n i c a t i o n s

     

    Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 31 mars 2008 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

     

    Droit de préemption urbain :

     

    La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l’immeuble cadastré Section 28 n° 159/74 sis 10, Allée des Marronniers 

     

     

    D é l i b é r a t i o n s

     

    1°) Inscription d’un programme au budget primitif 2014

    Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé une opération de réaménagement complète de la rue de l’église. Cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire de 300.000,00 € au budget 2013 pour financer la première phase des opérations. Compte tenu de l’avancement du chantier et des règlements qui seront à effectuer avant le vote du budget 2014, il propose d’inscrire les crédits nécessaires pour mener à bonne fin cette opération dont le montant total TTC sera voisin de 540.000,00 €. Le maire propose donc, outre les reports de crédits 2013, d’inscrire une somme supplémentaire de 240.000,00 € à l’opération n° 032 – Réaménagement rue de l’église dans le budget primitif 2014.

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

    - APPROUVE l’inscription d’une somme de 240.000,00 € à l’opération 032- Réaménagement rue de l’église, au budget primitif 2014.

    Résultat du vote :   Unanimité

     

     

    2°) Travaux supplémentaires rue de l’église

    Monsieur le Maire indique que le programme initial des opérations de réaménagement de la rue de l’église prévoyait la réfection de la chaussée entre la Place du Château-fort et le carrefour avec la rue de la Cour.

    Cependant, les enfouissements de réseaux et la réfection du réseau AEP se poursuivaient jusqu’à la Route de Pange.

    Sur proposition de l’adjoint en charge des travaux, il serait judicieux de procéder à la réfection complète de la chaussée jusqu’à la Route de Pange.

    Le maître d’œuvre EGIS France a préparé un avenant au marché du lot n°1 pour un montant de 25.435,00 € HT soit 30.522,00 € TTC. Cet avenant représente 12,77% du marché initial.

     

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

    - APPROUVE la réalisation de ces travaux supplémentaires.

     

    - APPROUVE l’avenant proposé d’un montant de 25.435,00 € HT soit 30.522,00 TTC à passer avec l’entreprise TP COLLE, titulaire du lot n°1 du marché de travaux pour le réaménagement de la rue de l’église.

    - AUTORISE le maire à signer cet avenant et tout document y afférent.

    Résultat du vote :   Unanimité

     

     

    3°) Avenant à la convention de mandat avec le SEBVF

    Monsieur le Maire indique qu’une convention de mandat avait été établie le 27 août 2013 entre la commune et le SEBVF pour la prise en charge par ce dernier des opérations de pose d’un nouveau réseau AEP dans la rue de l’église à l’occasion des travaux de réaménagement de celle-ci menés par la commune.

    Compte tenu des opérations nouvellement définies conjointement avec le maître d’œuvre EGIS France et l’entreprise TP COLLE au nom et pour le compte du SEBVF, il y a lieu de modifier et de compléter les opérations initialement prévues.

    Monsieur le Maire propose d’accepter cet avenant à la convention de mandat.

     

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

    - APPROUVE l’avenant à la convention de mandat établie entre la commune de Laquenexy et le SEBVF pour les travaux d’AEP rue de l’église.

    - AUTORISE le maire à signer cet avenant et tout document y afférent.

    Résultat du vote :   Unanimité

     

    4°) Inscription d’un programme au budget primitif 2014

    Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé une opération de remise aux normes de l’éclairage public et le remplacement de certains candélabres vétustes. Cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire de 36.000,00 € au budget 2013 pour financer la première phase des opérations. Compte tenu de l’achèvement de cette opération à fin janvier et des règlements qui sont à effectuer avant le vote du budget 2014, il propose d’inscrire les crédits nécessaires pour mener à bonne fin cette opération dont le montant total TTC sera de 50.000,00 €. Le maire propose donc, outre les reports de crédits 2013, d’inscrire une somme supplémentaire de 14.000,00 € à l’opération n° 018 – Travaux divers voirie et bâtiments dans le budget primitif 2014.

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

    - APPROUVE l’inscription d’une somme de 14.000,00 € à l’opération 018- Travaux divers de voirie et de bâtiment, au budget primitif 2014.

    Résultat du vote :   Unanimité

    5°) Création d’un budget annexe « Lotissement La Noiseraie »

    Monsieur le Maire indique que l’opération de lotissement « Entre deux cours » est désormais achevée et qu’il conviendra courant 2014 de solder les opérations comptables de ce budget annexe.

     

    Par ailleurs, l’aménagement par la commune du lotissement « La Noiseraie » nécessite de créer un budget annexe pour retranscrire l’ensemble des opérations comptables y afférant. Aussi, il propose de créer un nouveau budget annexe pour ce lotissement.

     

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

    - DECIDE la création d’un budget annexe, assujetti à la TVA, pour les opérations du lotissement « La Noiseraie ».

    - CHARGE le maire d’établir ce budget en relation avec Madame le Receveur municipal.

    Résultat du vote :   Unanimité

     

    L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt-deux heures et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

     

    Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.                                                    

     

                  Signatures des présents :

     

    Le Maire :                                            Les Adjoints et Conseillers municipaux :

     

     

    Patrick GRIVEL                                                  Christophe THOMAS                                      Gilbert BACH

                                                                                                                                                                                  

                                                                                                                                                   

     

     

     

    Marceline LEGRAND                                        Raphaële DARBOIS                                        Nadine REGNAUT

     

                                                                                                     Ø                                                                         Ø

                                                                                                    

      

    Pierre DIVOUX                                                   Estelle DIASIO                                                  Simon LORIN

     

      

                                                                                                                                                                                  

      

    Stéphane BRUDER                                             Elisabeth DECAUDIN                                     René LIEBERT

     

                                                                                                    

                                                                                                                                                                                  

     

    Jean-Marie GALLISSOT                                  Gérard BACH                                                   (Ø = absent)

                                                                                                    

                                                                                                     Ø