Les documents du PLU

Les documents du Plan local d'urbanisme

 

Le PLU est composé de cinq parties différentes : le rapport de présentation qui expose le diagnostic et les justifications du PLU, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement qui inclut articles et cartographies, et enfin les annexes.

 

1- Le rapport de présentation

Il présente un diagnostic, les perspectives d'évolution démographique, économique et sociale, et les évolutions pressenties pour l'habitat, l'emploi, les équipements publics, les services et les moyens de transports.
Il expose l'état initial de l'environnement, des paysages et analyse les incidences des options du P.L.U. sur leur évolution puis présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur.
Enfin, il détermine les perspectives d'évolution des parties urbanisées en présentant un phasage de l'ouverture à l'urbanisation et en prenant en compte les objectifs de diversité de l'habitat.

 diagnostic                                              Justifications       

 

2 - Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

C’est le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme.

Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d'économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.

-> SUR LE FOND

Le PADD traduit la convergence de trois préoccupations d’ordre social, économique et environnemental. Il doit respecter les objectifs et principes d’équilibre et de durabilité exposés aux articles L.110 et L.121.1 du Code de l’Urbanisme.

-> SUR LA FORME

Le PADD constitue une pièce obligatoire du PLU. Il n’est pas opposable aux tiers, mais est essentiel dans la cohérence du document d’urbanisme. Sa structure n’est pas imposée. Il devra, comme l’ensemble du PLU, être compatible avec les orientations du SCoTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine).

 PADD

 

3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

-> SUR LE FOND

Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement : définition des actions et opérations pour assurer le développement de la commune, pour la mise en valeur du paysage, de l’environnement, pour la lutte contre l’insalubrité, pour le renouvellement urbain. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles décrivent des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces, des quartiers, ou des actions publiques :

• Soit sectorisées,

• Soit thématiques.

 

-> SUR LA FORME

Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. De fait, cette partie du projet est plus détaillée, plus technique et plus illustrée que le PADD. Les OAP seront cohérentes avec le PADD, et complétées par des dispositions appropriées au sein du règlement et des documents graphiques du PLU. Elles sont opposables aux tiers, dans un rapport de compatibilité. Elles doivent, comme l’ensemble du PLU, être compatibles avec les dispositions du SCoTAM. Elles sont une pièce facultative du PLU.

  Centre village                                                                               

 

4 - Le règlement

-> Zonage

C'est le "plan" du PLU. Il présente les différents types de zones de la commune comme :

1 - les zones urbaines (U), toutes équipées déjà urbanisées, ou en cours d'équipement de réseaux collectifs d'assainissement suffisants pour accueillir les constructions nouvelles;

2 - les zones d'urbanisation future (AU) pour l'habitat ou l'activité (AUX), qui sont les zones à caractère naturel destinées à accueillir les futurs habitants ou de nouvelles entreprises. L'urbanisation peut être progressive, réalisée dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble ou reportée à une prochaine révision du PLU. Dans ce cas, le classement n'a qu'une portée symbolique.

3 - les zones agricoles (A), réservées à cette activité et au logement des seuls agriculteurs et éventuellement à des installations de service public ou d'intérêt général au contour flou.

4  -   les zones de protection de la nature (N), qui doivent être également préservées pour leurs paysages. Toutefois, un sous-secteur est autorisé (Nj), en fond de parcelles, pour des constructions légères tels que : abris de jardins ou garages disposant d’un accès.

5 - les Espaces Boisés Classés, qui interdisent le défrichement des plus beaux boisements de la commune ;

 Plan au 2000éme        Plan au 5000éme          Plan au 5000éme  complémentaire

 

-> Règles

C'est le véritable interprète du zonage du PLU. Il permet de connaître précisément les conditions de construction ou d'aménagement dans chacune des zones de la commune. C'est notamment lui qui détermine les surfaces constructibles maximales ou les hauteurs limitées.

On y trouve :
1 - les catégories de constructions autorisées par zone (habitat, industrie, commerce, etc...) ;
2 - les reculs et prospects à respecter notamment par rapport aux voies publiques ;
3 - les obligations d'aménagement des accès routiers, de branchement aux réseaux d'eau, d'assainissement ;
4 - l'emprise au sol maximale des constructions, notamment dans les zones d'activités ;
5 - la hauteur maximale des bâtiments ;
6 - les conditions de traitement des façades ou des ouvertures des bâtiments ;
7 - les obligations en ce qui concerne le stationnement des véhicules ;
8 - des prescriptions pour le traitement des espaces verts, des arbres existants ou des jardins ;
9 - ainsi que le "C.O.S." maximal autorisé, c'est à dire la surface constructible calculée sur chaque parcelle.

  Le règlement

 

5 - Annexes

Il s’agit du bilan des ressources en eau potable de la commune, des dispositifs d'assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que des déchets ménagers.

  Eau potable       Assainissement          Eaux pluviales               Déchets ménagers           

 

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