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LES CONDITIONS D’ACCES A LA FONCTION DE MAIRE OU D’ADJOINT 1 - Conditions à remplir pour être conseiller municipal 2 - L’inéligibilité absolue 3 - L’inéligibilité relative 4 - Les incompatibilités 5 - Les conséquences du non-respect des règles de cumul
LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1 - Autorisations d’absence 2 - Crédit d’heures 3 - Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat
LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT ET LA PROTECTION SOCIALE
1 - Cessation de l'activité professionnelle 2 - Protection sociale
LA FORMATION DES ELUS
LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »
LES INDEMNITES DE FONCTION 1 - Les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux 2 - Les indemnités de fonction des élus intercommunaux
LA FISCALISATION DES INDEMNITES 1 - Régime juridique 2 - Calcul de l’impôt sur le revenu 3 - Calcul de la retenue à la source 4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er février 2007 5 - Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2007
LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission 2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal 3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux 4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI 5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus 6 - Frais de représentation des maires 7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICEDES FONCTIONS D’ELU
LA PROTECTION DES ELUS 1 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l'élu 2 - Garanties en cas de responsabilité administrative de la commune 3 - Protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
LES ATTRIBUTS DE FONCTION 1 - Le costume de maire 2 - L’écharpe de maire 3 - La carte d’identité de maire ou d’adjoint 4 - Autres signes distinctifs
LA FIN DU MANDAT 1 - Droit à réinsertion à l’issue du mandat 2 - Allocation de fin de mandat 3 - Honorariat
LA RETRAITE DES ELUS 1 - Régime de retraite obligatoire 2 - Régime de retraite par rente 3 - Fonctionnement du régime de retraite de l’IRCANTEC 4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
Vous pouvez télécharger le statut de l'élu local en format PDF
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